L'eau
en droit International

Colloque d'Orléans de la Société française pour le droit international

 

Juin 2011 - 408 pages
Ean - Isbn13 : 978-2-233-00616-5 ;
prix : 44 €
Editions A.Pedone - 13 rue soufflot 75005 Paris
Tel. : 00 33 (0)1 43 54 05 97

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Le Centre de recherche juridique Pothier (CRJ) a accueilli le colloque annuel de la Société française pour le droit international du 3 au 5 juin 2010 sur un thème novateur : L’eau en droit international. Le dernier colloque de la S.F.D.I. qui avait eu lieu à Orléans était l’un des tout premiers colloques de la Société – plus précisément le cinquième – qui, du 25 au 27 mai 1971, s’était attaché à l’approfondissement de certains Aspects du droit international économique ; Elaboration, contrôle, sanction. Ce thème avait occasionné des débats passionnés sur l’autonomie supposée ou réelle du droit international économique qui en était alors à ses années de jeunesse. Original à cette époque, il est depuis lors devenu classique, à telle enseigne qu’il fait aujourd’hui l’objet de cours et de diplômes de Master. Le thème retenu pour l’édition 2010 du colloque de la Société aura-t-il le même destin ?
Certains opposeront que l’eau n’a rien de nouveau en droit international.
Les origines du droit des organisations internationales ne se trouvent-elles pas là plus qu’ailleurs ? La Commission centrale pour la navigation du Rhin, dont la mise en place est prévue par l’Acte final du Congrès de Vienne de 1815 et qui se réunit à Mayence pour la première fois le 15 août 1816, n’est-elle pas généralement présentée comme la première organisation internationale ? La navigation a longtemps constitué un aspect primordial de la réglementation internationale applicable aux cours d’eau internationaux mais le colloque ne s’est pas attardé sur la navigation, ni sur les délimitations frontalières utilisant des masses d’eau d’ailleurs.
C’est de l’«eau ressource » dont il a été question. C’est l’eau telle qu’elle est appréhendée dans le cadre de la Commission internationale pour la protection du Danube (ou de la Commission internationale pour la protection de la rivière Oder), celle dont on protège la qualité – qu’il s’agisse des eaux de surface ou des eaux souterraines, celle dont on protège l’environnement, dont on s’assure que l’utilisation est équitable et durable, qui a retenu l’attention. Si l’approche environnementaliste n’est pas étrangère à notre propos, le réduire à cela serait une erreur. Des instruments ayant l’eau pour objet s’inscrivent dans le cadre du seul droit de l’environnement, mais le colloque s’est intéressé à l’eau plus globalement.
Il a permis d’affirmer l’existence d’un droit international de l’eau, de l’identifier et d’en mesurer les limites.
Certains restent dubitatifs face à cette approche, voyant dans l’expression « Droit international de l’eau » l’affirmation de l’existence d’une discipline autonome là où il s’agit surtout de mettre en lumière des institutions, des instruments, des activités saisies par le droit, tous trop souvent ignorés des internationalistes. D’autres, dans le même temps, particulièrement dans la doctrine anglo-saxonne qui sait se montrer pragmatique lorsque cela est nécessaire, en sont à approfondir les évolutions de ce droit (Edith Brown Weiss, « The Evolution of International Water Law », R.C.A.D.I., 2007, vol. 331, p. 163-404). Le droit international de l’eau laisse une place de premier plan à la coopération interétatique et les traités internationaux, le plus souvent bilatéraux ou plurilatéraux, sont à la fois très nombreux et anciens. Les traités les plus récents mettent en évidence des préoccupations nouvelles. Ils sont plus souvent tournés, non seulement vers la détermination de priorités dans les usages, mais aussi vers la préservation de la ressource et retiennent une approche plus globale que les traités anciens. Au-delà de ce droit international de l’eau « interétatique », on ne peut que constater l’implication dans le secteur de l’eau d’une grande diversité d’acteurs, auteurs, destinataires et contestataires des normes posées. Dans un contexte international marqué par une raréfaction de la ressource, en lien avec la surexploitation et la pollution, la reconnaissance internationale d’un droit de l’homme à l’eau constitue à la fois une évolution en cours et un enjeu dont la société civile s’est emparée.
Sur un plan national, la revendication part souvent de la contestation des conditions dans lesquelles la distribution et l’assainissement de l’eau s’opèrent, dans le cadre de la privatisation. Les questions du prix de l’eau, de l’accès à l’eau des quartiers périphériques et de la qualité de l’eau deviennent ici cruciales.
A n’en pas douter, « [l]’eau et son droit » sont dans l’actualité et, singulièrement, dans l’actualité française : le cinquième forum mondial de l’eau se tiendra au mois de mars 2012, à Marseille ; la France a adhéré le 24 février 2011 à la Convention de New York sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation du 21 mai 19972. D’un point de vue strictement national, l’année 2010 a marqué la fin de la gestion déléguée de la distribution de l’eau potable dans nombre de villes françaises, et le retour à la gestion en régie dans des grandes villes comme Paris ; d’autres contrats de délégation dans d’autres villes arrivent à échéance dans les années qui viennent.
Ne doutons pas que, dans une époque marquée par l’accroissement de la demande, l’augmentation et la diversification des conflits nés de la concurrence entre usages de l’eau, l’eau sera encore un sujet d’actualité dans les années qui viennent.
Espérons que les juristes, et notamment les internationalistes, parviendront à s’en saisir de la manière la meilleure qui soit pour tous.

Frédérique COULÉE
Sophie LEMAIRE

 

         

 

 

     
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Préface            
     
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Avant-Propos

           
      I. LE DROIT INTERNATIONAL DE L’EAU            
     
Rapport général
Du droit international de l’eau à la reconnaissance internationale d’un droit à l’eau :
SFDI les enjeux
Par Frédérique COULÉE
           
        Les acteurs du droit international de l’eau
Par Nicolas HAUPAIS
           
        Les développements normatifs du droit international de l’eau :
SFDI contradictions non résolues et ambivalence normative
Par Sylvie PAQUEROT
           
        Les principes généraux du droit international de l’eau à la lumière de la jurisprudence récente
SFDI de la Cour internationale de Justice
Par Marcelo KOHEN
           
    II.

LA DIMENSION TRANSNATIONALE DES SERVICES DE L’EAU :
SFDIASSAINISSEMENT ET DISTRIBUTION DE L’EAU

 
     

Les contrats internes des services de l’eau
Par Stéphane DUROY

           
     
Les contrats internationaux des services de l’eau Présentation du contrat de concession
SFDI conclu pour la ville de Buenos Aires
Par Alexandre BRAILOWSKI et Anne GILLES
           
     
Les partenariats public-public : de nouveaux outils au service de l’eau
Par Sophie LEMAIRE
           
     
Les arbitrages CIRDI en matière d’eau
Par Pierre MAYER
           
      Atelier 1. Les coopérations régionales liées à l’eau
SFDI Quelle coopération régionale sur les eaux souterraines transfrontalières ?
           
     
Quelques réflexions concernant un processus en développement
Par Raya Marina STEPHAN
           
     
L’influence des agences de crédit à l’exportation sur la coopération régionale en matière de gestion
SFDI des cours d’eau internationaux
Par Julien CAZALA
           
     
La coopération transfrontalière en matière de gestion de l’eau en Europe :
SFDI d’une redistribution des rôles vers une redistribution des pouvoirs ?
Par Amanda DEZALLAI
           
     
Des coopérations, un bassin :
SFDI la désarticulation des dynamiques régionales dans le bassin du Mékong
Par Vanessa RICHARD
           
     

La gestion intégrée des ressources en eaux partagées et les organismes de bassin en Afrique :
SFDI les cas de l’Autorité du Bassin du Niger et de l’Autorité du Bassin de la Volta
Par Komlan SANGBANA

           
      Atelier 2. La lutte contre la corruption dans les services de l’eau            
     
La Société française pour le droit international peut-elle lutter contre la corruption
SFDI dans le secteur de l’eau autrement qu’en organisant un colloque sur la question ?
Par Yves NOUVEL
           
     
L’action du Water Integrity Network dans la lutte contre la corruption dans le secteur de l’eau
Par Maël CASTELLAN et Sidy Alpha NDIAYE
           
     
La corruption devant les tribunaux CIRDI
Par Hilmer VASQUEZ
           
      Atelier 3 Conflits liés à l’eau et perspectives de développement            
     
Propos introductifs : les eaux du Jourdain comme parabole
Par Hervé ASCENSIO
           
     
Existe-t-il un potentiel conflictuel des eaux transfrontières au regard de la pratique des Etats ?
Par Stefano BURCHI
           
     
Le droit international et la gestion de l’eau dans les bassins du Tigre et de l’Euphrate
Par Rana KHAROUF-GAUDIG
           
     
Peut-on résoudre les conflits transfrontaliers par des règles de préférence dans les utilisations de l’eau ?
Par Christina LEB
           
     
Ressources en eau et droit international de l’environnement
SFDILes spécificités de la protection internationale de l’environnement en matière de ressources en eau
SFDI Que faire pour qu’un poisson soit heureux comme un poisson dans l’eau (douce) ?
Par Jochen SOHNLE
           
     
La protection de l’environnement aquatique en droit communautaire et droit international :
SFDI l’expérience française
Par Jacques SIRONNEAU
           
     
Le problème des atteintes environnementales par les activités des entreprises multinationales :
SFDI le cas de l’eau au Chili
Par Gonzalo AGUILAR CAVALLO
           
     
La reconnaissance internationale de priorités dans les usages de l’eau
Par Henri SMETS
           
                     
    III. VERS UNE CONSECRATION INTERNATIONALE DU DROIT À L’EAU ?  
                     
     
L’eau et le droit humanitaire
Par Philippe WECKEL
           
     
Le droit à l’eau – Un droit de l’homme internationalement protégé ?
Par Lucius CAFLISCH
           
                     
    CONCLUSIONS GÉNÉRALES  
     
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Par Alain PELLET
           
                       
    Notamment et également disponible autours du sujet :  
      Kiss & Beurrier

Droit international de l’environnement

Jean-Pierre Beurier

Septembre 2010 - 590 pages
Ean - Isbn13 : 978-2-233-00598-4 ;
prix : 38 €


Fleuves

Actualité du droit des fleuves internationaux

Sous la direction de
Bogdan Aurescu et Alain Pellet

Juin 2010 - 310 pages
Ean - Isbn13 : 978-2-233-00595-3 ;
prix : 32 €

   
         
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