Le droit international face aux enjeux environnementaux Colloque d'Aix-en-Provence Société Française pour le Droit International - S.F.D.I.
Ean - Isbn13 : 978-2-233-00590-8 ; prix : 48 € Editions A.Pedone - 13 rue soufflot 75005 Paris Tel. : 00 33 (0)1 43 54 05 97 |
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L’équipe du Centre d’études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) a accueilli du 4 au 6 juin 2009 le colloque annuel de la Société française pour le droit international. Il s'agissait du quatrième colloque organisé par les internationalistes de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence, après les colloques de 1973 (Les pays en développement et les transformations du droit international), 1984 (Les agents internationaux) et 1998 (La codification du droit international). L’édition 2009 a quant à elle porté sur un thème d’une belle actualité : Le droit international face aux enjeux environnementaux.
Yann Kerbrat, Sandrine Maljean-Dubois et Rostane Mehdi
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Préface par Jean-Pierre Cot |
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I. |
Quels modes de formation ? |
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- La « fabrication » du droit international au défi de la protection de l’environnement SFDI par Sandrine Maljean-Dubois |
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- Régionalisme et universalisme dans la production du droit de l'environnement SFDI par Stéphane Doumbé-Billé |
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- Le rôle ambivalent des principes dans la formation du droit de l'environnement: l'exemple du principe de précaution SFDI par Nicolas de Sadeleer |
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- Table ronde : Les incertitudes normatives |
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- Remarques introductives SFDI par Maurice Kamto |
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- De quelques incertitudes institutionnelles et normatives en matière d'environnement SFDI par Ahmed Mahiou |
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- Le rôle des conférences des parties aux conventions environnementales SFDI par Peter H. Sand |
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- Comments on the normative challenge of environmental “soft law” SFDI par Dinah Shelton |
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II. |
Quelle(s) résponsabilité(s) ? |
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– Le droit international face au défi de la réparation des dommages à l’environnement SFDI par Yann Kerbrat |
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– Les travaux de la Commission du droit international : de la responsabilité à la prévention des dommages SFDI par Gerhard Hafner et Isabelle Buffard |
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– L’influence du droit international sur le développement de la responsabilité civile des personnes privées SFDI par Christian Huglo |
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III. | Ateliers | ||||||||||
Atelier 1 : L’expertise en matière environnementale | |||||||||||
– The role of experts in international adjudication SFDI par Cesare Romano |
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– Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution sur l’évolution du climat (GIEC) : SFDI par Makane M. MBengue |
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– L’expertise scientifique dans les contentieux de l’OMC SFDI par Eve Truilhe-Marengo |
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Atelier 2 : La protection de l’environnement et le droit de la sécurité internationale | |||||||||||
– Le régime de protection des ressources naturelles en temps de conflit armé et ses faiblesses SFDI par Mara Tignino |
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– Réflexions sur les dimensions environnementales du système de sécurité collective de l’ONU SFDI par Paraskévi Nastou |
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– La pratique de la Commission d’indemnisation des Nations Unies pour l’Irak en matière de réclamations environnementales |
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Atelier 3 : Le droit international face aux changements climatiques |
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– Le statut des pays en développement dans le régime climat : le principe de la dualité des normes revisité ? SFDI par Marie-Pierre Lanfranchi |
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– Les perspectives ouvertes par le contrôle du respect des engagements en matière climatique SFDI par Anne-Sophie Tabau . |
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– Environmental refugees: problems and challenges SFDI par Susana Borras Pentinat |
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Atelier 4 La protection de l’environnement et le droit international économique |
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– Accords commerciaux régionaux et protection de l’environnement SFDI par Habib Gherari |
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– Du rattachement à l’équité : l’OMC, l’environnement et l’extraterritorialité revisitée SFDI par Mario Prost |
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– Conflits normatifs en droit international : normes environnementales vs. protection des investissements SFDI par Jorge E. Vinuales |
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IV. | Quels controles ? | ||||||||||
– Ouverture SFDI par Gilbert Guillaume |
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– Les différends en droit international de l’environnement : règlement judiciaire et modes alternatifs SFDI par Tullio Treves |
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– Intervention de Gilbert Guillaume |
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Table ronde Les juges nationaux et l’application du droit international de l’environnement |
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– Introduction SFDI par Luc Lavrysen |
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– Le juge judiciaire SFDI par Françoise Nesi |
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– Le juge administratif français SFDI par Yann Aguila |
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Conclusions | |||||||||||
Conclusions générales SFDI par Laurence Boisson de Chazournes |
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