Le droit international face aux enjeux environnementaux

Colloque d'Aix-en-Provence

Société Française pour le Droit International - S.F.D.I.

 

Juin 2010 - 490 pages
Ean - Isbn13 : 978-2-233-00590-8 ;
prix : 48 €
Editions A.Pedone - 13 rue soufflot 75005 Paris
Tel. : 00 33 (0)1 43 54 05 97
SFDI            
   

L’équipe du Centre d’études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) a accueilli du 4 au 6 juin 2009 le colloque annuel de la Société française pour le droit international. Il s'agissait du quatrième colloque organisé par les internationalistes de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence, après les colloques de 1973 (Les pays en développement et les transformations du droit international), 1984 (Les agents internationaux) et 1998 (La codification du droit international). L’édition 2009 a quant à elle porté sur un thème d’une belle actualité : Le droit international face aux enjeux environnementaux.
Les sciences ont réalisé ces quarante dernières années un formidable bond en avant. Ces avancées rapides sont porteuses d’espoirs. Mais, paradoxalement, elles ont également fait entrer les rapports sociaux dans une « société du risque » (U. Beck). Le risque s’est introduit dans le débat public. Il est source de tensions sociales. Les revendications d’une connaissance des risques, d’une prévention des risques, voire d’une réparation pour risque des dommages sont omniprésentes, particulièrement lorsque sont en cause des questions environnementales. Or, si l'on veut le traiter, ce risque doit être extrait de la dimension scientifique et technique à laquelle il ne peut être réduit. Appréciation de la fréquence d’un événement, de son occurrence, de l’ampleur de ses conséquences, le risque est certes un calcul, mais il est aussi le fruit de perceptions subjectives, le support de constructions sociales et le vecteur de nouvelles exigences politiques. Transversal par excellence, ce sujet dont l'appréhension commande de doubler une démarche technique ou parcellaire que chacun peut conduire dans le cadre de sa discipline par une analyse plus distanciée visant à déceler, à travers le champ du droit, de l'économie, de la sociologie politique ou des sciences exactes, le signe d'infléchissements et parfois de ruptures par rapport aux modes de pensée classiques. Les juristes ont ici toute leur place, même si leur participation a trop souvent été instrumentalisée, le droit étant parfois uniquement perçu comme une « boîte à outils » offrant des réponses réglementaires ou législatives à des problèmes dont l'entendement échapperait aux juristes.
Le colloque, dont le lecteur trouvera ci-après les actes, a témoigné à la fois de l’originalité, du dynamisme et de l’importance du droit international en la matière, tout en mettant en évidence ses limites. Le droit international de l’environnement est à la fois un outil fondamental de coopération entre les États et un facteur d’harmonisation et de dynamisation des droits nationaux. Mais le colloque d’Aix n’a pas, à proprement parler, été un colloque sur le droit de l’environnement. Restés fidèles à l’approche de nos prédécesseurs, nous nous sommes, en effet, attachés à saisir des questionnements fondamentaux du droit international général à travers le prisme d'un sujet apparemment singulier. Les trois jours de travaux ont cherché à comprendre comment les défis environnementaux ébranlent voire transforment les catégories et concepts structurant le droit international. Comme l’avait remarquablement mis en lumière l’un des sinon le précurseur de la matière, Alexandre-Charles Kiss, l’environnement se présente comme un sujet « carrefour », à la confluence de problématiques multiples dont l'interaction contribue, dans une sorte de complexité féconde, à revivifier les tissus du droit international. Ne fallait-il pas saisir là une occasion de dépoussiérer l'image d'un droit international qui ne saurait se résumer à une collection de règles compassées, frappées de péremption par l'évolution d'un Monde auxquelles elles seraient inadaptées ou, à la manière de ces étoiles éteintes depuis des siècles mis dont on continue à percevoir la lumière, traduisant des rapports de forces depuis longtemps dépassés ?
La réalisation du colloque doit beaucoup à l’investissement, à la disponibilité et à la gentillesse des membres du CERIC, en particulier de Christine Boissac, Donia Landoulsi-Faure, Vanessa Richard, Cécile Vincenti, Tony Volpe et tous les allocataires-moniteurs et doctorants contractuels. Qu’ils soient ici très chaleureusement remerciés.

 

Yann Kerbrat, Sandrine Maljean-Dubois et Rostane Mehdi



         

 

 

     

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Préface par Jean-Pierre Cot

           
     

I.

Quels modes de formation ?

           
     
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- La « fabrication » du droit international au défi de la protection de l’environnement
SFDI – rapport général sur le thème de la première demi-journée

SFDI par Sandrine Maljean-Dubois

           
     
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- Régionalisme et universalisme dans la production du droit de l'environnement

SFDI par Stéphane Doumbé-Billé

           
     

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- Le rôle ambivalent des principes dans la formation du droit de l'environnement: l'exemple du principe de précaution

SFDI par Nicolas de Sadeleer

           
     

 

- Table ronde : Les incertitudes normatives

           
     
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- Remarques introductives

SFDI par Maurice Kamto

           
     
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- De quelques incertitudes institutionnelles et normatives en matière d'environnement

SFDI par Ahmed Mahiou

           
     
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- Le rôle des conférences des parties aux conventions environnementales

SFDI par Peter H. Sand

           
     

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- Comments on the normative challenge of environmental “soft law”

SFDI par Dinah Shelton

           
     

II.

Quelle(s) résponsabilité(s) ?

           
     
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– Le droit international face au défi de la réparation des dommages à l’environnement
SFDI – Rapport général sur le thème de la deuxième demi-journée

SFDI par Yann Kerbrat

           
     
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– Les travaux de la Commission du droit international : de la responsabilité à la prévention des dommages

SFDI par Gerhard Hafner et Isabelle Buffard

           
     

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– L’influence du droit international sur le développement de la responsabilité civile des personnes privées
SFDI pour les dommages environnementaux

SFDI par Christian Huglo

           
      III. Ateliers            
        Atelier 1 : L’expertise en matière environnementale            
     
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– The role of experts in international adjudication

SFDI par Cesare Romano

           
     
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– Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution sur l’évolution du climat (GIEC) :
SFDI
de l’expertise ex post à l’expertise ex ante en matière de protection internationale de l’environnement

SFDI par Makane M. MBengue

           
     
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– L’expertise scientifique dans les contentieux de l’OMC

SFDI par Eve Truilhe-Marengo

           
        Atelier 2 : La protection de l’environnement et le droit de la sécurité internationale            
     
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– Le régime de protection des ressources naturelles en temps de conflit armé et ses faiblesses

SFDI par Mara Tignino

           
     
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– Réflexions sur les dimensions environnementales du système de sécurité collective de l’ONU

SFDI par Paraskévi Nastou

           
     
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– La pratique de la Commission d’indemnisation des Nations Unies pour l’Irak en matière de réclamations environnementales
SFDI par Jean-Christophe Martin

           
        Atelier 3 :
Le droit international face aux changements climatiques
           
     
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– Le statut des pays en développement dans le régime climat : le principe de la dualité des normes revisité ?

SFDI par Marie-Pierre Lanfranchi

           
     
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– Les perspectives ouvertes par le contrôle du respect des engagements en matière climatique

SFDI par Anne-Sophie Tabau .

           
     
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– Environmental refugees: problems and challenges

SFDI par Susana Borras Pentinat

           
        Atelier 4
La protection de l’environnement et le droit international économique
           
     
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– Accords commerciaux régionaux et protection de l’environnement

SFDI par Habib Gherari

           
     
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– Du rattachement à l’équité : l’OMC, l’environnement et l’extraterritorialité revisitée

SFDI par Mario Prost

           
     
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– Conflits normatifs en droit international : normes environnementales vs. protection des investissements

SFDI par Jorge E. Vinuales

           
      IV. Quels controles ?            
     
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– Ouverture

SFDI par Gilbert Guillaume

           
     
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– Les différends en droit international de l’environnement : règlement judiciaire et modes alternatifs

SFDI par Tullio Treves

           
     
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– Intervention de Gilbert Guillaume

           
        Table ronde
Les juges nationaux et l’application du droit international de l’environnement
           
     
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– Introduction

SFDI par Luc Lavrysen

           
     
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– Le juge judiciaire

SFDI par Françoise Nesi

           
     
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– Le juge administratif français

SFDI par Yann Aguila

           
        Conclusions            
     
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Conclusions générales

SFDI par Laurence Boisson de Chazournes

           
                       
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