Vol. 276

n°4 de 2015
69ème année

pp. 403 et s.

Chronique de droit spatial

sous la responsabilité de

Laurence Ravillon

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Editorial

Laurence  Ravillon

Professeur à l’Université de Bourgogne,
Directrice du CREDIMI, UMR n° 6295

Le rôle des satellites a été au cœur des enceintes nationales internationales, que ce soit en matière agricole ou de changement climatique, comme la COP 21 l’a démontré. L’accroissement de la concurrence dans le secteur du lancement de satellites, avec l’arrivée de la société Space X, explique que l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) ait consacré un Rapport à la politique spatiale européenne, et publié le compte-rendu d’une audition publique du 7 juillet 2015 et la présentation de conclusions le 24 novembre 2015.

Ces auditions ont été l’occasion de s’interroger sur le programme Ariane 6, nouvelle fusée dont le maître d’œuvre est la co-entreprise Airbus Safran Launchers , dans le contexte de la concurrence accrue dans le domaine des lanceurs et donc d’une baisse des coûts du lancement , et sur la stratégie de filière pour l’Europe spatiale.

Une lettre de mission en date du 20 janvier 2016 a confié à l’ancienne Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso, l’élaboration d’un Rapport sur les « orientations prospectives susceptibles de renforcer la puissance et la compétitivité de la filière spatiale française dans les dix années à venir », dont les conclusions sont attendues en juillet 2016.

L’actualité est aussi celle de la loi américaine (US Commercial Space Launch Competitiveness Act) autorisant l’exploitation des ressources extraites des astéroïdes et des corps célestes, prévoyant la possibilité de « commercial exploitation for and commercial recovery of space resources by United States citizens » et le fait que les citoyens américains « shall be entitled to any asteroid resource or space resource obtained, including to possess, own, transport, use and sell the asteroid resource or space resource obtained in accordance with applicable law, including the international obligations of the United States » . Au début du mois de février, le Luxembourg a annoncé sa volonté de se lancer dans le forage spatial .

Nous aurons l’occasion de revenir sur ces différents aspects dans les prochaines Chroniques de droit spatial.

V. « La place du traitement massif des données (Big data) dans l’agriculture », et les éléments relatifs à la contribution de la politique spatiale aux enjeux agricoles, Rapport de l’OPECST n° 614, 9 juillet 2015.

Airbus Safran Launchers a racheté les parts du CNES dans Arianespace et contrôle 74% de son capital.

Le 21 décembre 2015, le 1er étage du lanceur Falcon 9 a ré-atterri avec succès.

A. Meunier, « Cinquante ans de lanceurs européens », Air & Cosmos, 13 novembre 2015, pp. 40-41.

Section 402.

§ 51303.

P.B. de Selding, « Luxembourg to Invest in Space-Based Asteroid Mining », http://www.spacenews.com, 3 February 2016.