Editorial
Laurence Ravillon
Professeur à l’Université de Bourgogne,
Directrice du CREDIMI,
UMR n° 6295
Les ambitions d’entreprises américaines comme SpaceX apportent leur lot de bouleversements à la filière spatiale, que l’on parle des lancements (on songe à la réorganisation de la filière industrielle spatiale européenne avec la prise de contrôle d’Arianespace par Airbus Safran Launchers), des télécommunications (avec des projets de constellations de satellites), mais aussi de l’exploration de l’espace, avec le retour de projets de missions sur la Lune et plus encore sur Mars.
Le projet Mars One est au cœur de l’étude menée par Me Perrine Delville-Barthomeuf, qui constitue à notre connaissance la première analyse juridique du projet, qui mêle complexité technique et incertitudes juridiques puisqu’on parle de « colons » de l’espace malgré le contenu des traités spatiaux interdisant l’appropriation de l’espace extra-atmosphérique et des corps célestes. Si le droit international risque d’être malmené, la psychologie humaine le sera également , puisque les participants au projet prendront un ticket sans retour et seront filmés !
L’article de Me Delville-Barthomeuf sera suivi d’une bibliographie de droit spatial.
Les aspects juridiques
du Projet Mars One
Perrine Delville-Barthomeuf
Avocate
Il s’agit de proposer une qualification juridique des « colons » dans le cadre de la mission Mars One (I). Ce projet est intéressant d’un point de vue juridique dans la mesure où il place l’ensemble des membres de la colonie dans une situation d’autonomie physique et juridique vis-à-vis de la Terre.
Par la suite, en fonction de la qualification retenue, nous envisagerons le régime juridique des membres de la colonie martienne (II) :
I. – La qualification juridique des « colons »
I. – dans le cadre de la mission Mars One
A. Une colonie en voie d’émancipation terrienne
B. « L’autonomie » comme critère de qualification
B. des personnes envoyées dans l’espace
II. – Les droits et obligations des « colons » dans le cadre de la mission Mars One
A. Régime juridique des membres de l’équipage Mars
A. One placés sous souveraineté étatique
B. Le régime juridique des astronautes Mars One,
B. en situation d’autonomie