Philippe_Manin
           
 

L'Union européenne :
Union de droit, Union des droits

Mélanges en l'honneur de Philippe Manin

25 Mars 2010 - 958 pages
Ean - Isbn13 : 978-2-233-00576-2 ;
prix : 153 €
Editions A.Pedone - 13 rue soufflot 75005 Paris
Tel. : 00 33 (0)1 43 54 05 97

Manin

           
   

Philippe Manin a été Professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur du Centre universitaire d’études des Communautés européennes (CUECE), devenu le Centre de Recherche sur l’Union européenne (CRUE), directeur du diplôme d’études supérieures (DESS) de droit du Marché commun (devenu le Master professionnel de Droit européen) et du diplôme d’études approfondies (DEA) de Droit européen (devenu Master Recherche de Droit européen) et enfin directeur du département « Etudes internationales et européennes » au sein de cette même université.

Le Professeur Philippe Manin a marqué, par la rigueur de ses analyses, la modernité de son approche,  l’élégance de son verbe et sa grande distinction toute une génération de spécialistes en droit communautaire, étudiants qu’il a formés dès le premier cycle dans le cadre de la Chaire Jean Monnet dont il a été titulaire, mais aussi jeunes chercheurs, universitaires et praticiens, tous autant avides de savoir sur le droit européen, discipline alors en pleine éclosion.

Son autorité en droit communautaire, en France comme à l’étranger, ne se restreindra pas au cercle des communautaristes, mais s’étendra à d’autres horizons, les internationalistes dont il était lui-même issu, les publicistes et les privatistes, soit les membres d’une communauté scientifique soucieuse d’avoir une lecture rigoureuse du système institutionnel communautaire.

Dès sa première édition, le manuel intitulé « Les Communautés européennes - L’Union européenne » devient l’un des ouvrages de référence en droit communautaire, indispensable et précieux outil, dont les éditions ultérieures, particulièrement l’audacieuse édition de 2004 « Droit constitutionnel de l’Union européenne », ne démentiront pas la haute qualité scientifique.

A l’heure où le Professeur Philippe Manin quitte l’université Paris 1 pour se consacrer à d’autres passions que la recherche et l’enseignement, ses amis et ses disciples tiennent à lui à rendre hommage pour lui témoigner leur profonde reconnaissance au travers de Mélanges, près de soixante-dix  contributions arpentant, dans le sens du renouveau et de l’union,  deux pierres angulaires de la construction européenne, les grands champs du droit de l’Union européenne, en profond mouvement.

Cet hommage est l’occasion de parcourir la formidable aventure du droit des Communautés européennes et de l’Union européenne dont le Professeur Manin nous a aidés à mieux saisir le mouvement.

Aussi, tout naturellement, les auteurs de ces Mélanges, spécialistes du droit communautaire, constitutionnalistes, administrativistes, internationalistes, des auteurs qui ont toujours porté un vif intérêt à la construction européenne et au droit qui en résulte, se sont penchés sur les grandes questions que pose aujourd’hui le droit de l’Union européenne, des sujets qui éveillent le plus grand intérêt et une réflexion profonde, et auxquels le Professeur Manin était particulièrement attentif dans ses travaux de recherche : la constitutionnalisation de l’Union européenne, la réforme des institutions à la mesure de l’élargissement, l’approfondissement du processus d’intégration, l’union politique, la place des droits fondamentaux dans l’ordre juridique communautaire et leur affermissement, les rapports entre droit communautaire et droits nationaux au sein de l’ordre juridique communautaire, et le système juridictionnel en tant que garantie d’une Union de droit.

L’ouvrage a été placé sous la direction scientifique de Jean-Claude Masclet, Hélène Ruiz Fabri, Chahira Boutayeb et Stéphane Rodrigues et sous le patronage du Centre de Recherche sur l’Union européenne (CRUE) et l’UMR de droit comparé de l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne).


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Ph.Manin

     
Extrait

Biographie
Bibliographie
Liste des souscripteurs
Liste des abréviations
Hommage à Philippe Manin par Jean-Claude Masclet
Préface par Hélène Ruiz Fabri

Le droit de l’Union européenne selon Philippe Manin ou la victoire d’une modernité
par Chahira Boutayeb & Stéphane Rodrigues
       

Première partie
L’Union européenne – Constitutionnalisation,
identité constitutionnelle et constitutions nationales

     
Extrait
La vertu constituante de l'Union européenne : la promotion des principes de l'Etat de droit
Marie-Laure Basilien-Gainche
     
Extrait
L'apport du droit de retrait à la qualification juridique de l'Union
Claude Blumann
     
Extrait
La constitutionnalisation de l’Union européenne : visions croisées des Etats membres
Florence Chaltiel
     
Extrait
La confrontation entre identité constitutionnelle européenne et identités constitutionnelles nationales : convergence ou contradiction ? Contrepoint ou hiérarchie ?
Vlad Constantinesco
     
Extrait
Constitutionnalisation ?
Réflexions sur le degré de centralisation et de décentralisation de l’Union européenne

Jean-Philippe Derosier
     
Extrait
Identité constitutionnelle et exigence existentielle : comment concilier l’inconciliable
Anne Levade
     
Extrait
L’Europe constitutionnelle
Didier Maus
     
Extrait
Réflexions sur la prise en considération de l'identité constitutionnelle
des Etats membres de l'Union européenne

Jean-Denis Mouton
     
Extrait
L’identité constitutionnelle européenne de l’Etat de l’Union
Béligh Nabli
     
Extrait
Les symboles de l'Europe
Christian Philip
     
Extrait
Les dimensions constitutionnelles de l’autonomie de l’ordre juridique communautaire
Aymeric Potteau
     
Extrait
Les référendums européens sont-ils légitimes ?
Jean-Louis Quermonne
     
Extrait
La constitution européenne comme mythe
Denys Simon
     
Extrait
L’élargissement de l’Europe : le faux choix entre le référendum et le Congrès ?
Michel Verpeaux
     

 

Deuxième partie
L’Union européenne à l’épreuve des défis
Première sous-partie
Des institutions à la mesure de l’élargissement

     
Extrait
La CJCE au carrefour des systèmes juridiques
Abdelkhaleq Berramdane
     
Extrait
Vers la fin de la saga de la querelle institutionnelle au sein de l’Union ?
Yves Doutriaux
     
Extrait
L’autorité discrète du Comité des représentants permanents
Jean-Paul Jacqué
     
Extrait
L’art d’exécuter le droit communautaire - Une lecture de la comitologie
Julien Jorda
     
Extrait
L'autorité monétaire de la zone euro
Jean-Victor Louis
     
Extrait
La Commission, combien de bataillons ?
Agnès Monfret
     
Extrait
Le parlementarisme elliptique de l’Union européenne : progrès constitutionnels et ambigüités politiques
Panayotis Soldatos
     
Extrait

Quel exécutif pour une Union européenne comptant plus de trente Etats ?
Robert Toulemon

     
Extrait
Fédéralisme et institutions européennes
Jacques Vandamme
       

Deuxième sous-partie
L’intégration européenne en mouvement

        I – Nouveau souffle, nouveaux horizons
     
Extrait
Droit communautaire de la liberté de circulation et droit des migrations : où est la frontière ?
Ségolène Barbou des Places
     
Extrait
De l'ombre à la lumière, le clair obscur est-il un passage obligé ?
Dominique Berlin
     
Extrait
Les mouvements de capitaux et la construction européenne
Dominique Carreau
     
Extrait
Quelle influence de la crise financière sur la politique de contrôle des aides d'Etat ?
Marianne Dony
     
Extrait
Le pouvoir des Etats membres de l’Union européenne de conclure
des traités bilatéraux d’investissement

Jacqueline Dutheil de la Rochère
     
Extrait
L’association des Etats tiers à l’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice
Yves Gautier
     
Extrait
« L’Union européenne » lue à la lumière du droit de la concurrence
Laurence Idot & Christophe Lemaire
     
Extrait
Brèves remarques sur la qualification de l’espace judiciaire européen
en un ordre juridique interétatique de droit privé

Emmanuel Jeuland
     
Extrait
Investissement et droit communautaire
(à propos des accords bilateraux d’investissement conclus entre Etats membres et pays tiers)

Patrick Juillard
     
Extrait
La fiscalité de la philanthropie à l’épreuve du droit communautaire,
une illustration nouvelle du principe ancien d’intégration

Francesco Martucci
     
Extrait
La difficile formalisation des compétences.
L’exemple des politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l’asile et à l’immigration

Valérie Michel
     
Extrait
La protection des intérêts financiers de l'Union européenne :
de la responsabilité partagée à la coopération renforcée ?

Stéphane Rodrigues
     
Extrait
La construction du droit européen de l’environnement :
quelle place pour le « droit à un environnement sain »?

Marta Torre-Schaub
     
Extrait
Pour un Code Economique Européen
Denis Voinot
       

II – La construction d’une Europe politique. Un idéal européen

     
Extrait

D'une Europe française à une France européenne : rêve ou illusion ?
Gérard Nafilyan

     
Extrait
Une idée d'Europe adaptée au XXIème siècle
Mario Teló
       
Troisième partie
Pérennité et renouveau de l’ordre juridique européen
Droit communautaire, droits nationaux
     
Extrait
Peut-on parler d'un « renouveau européen » du Conseil d'Etat depuis 2007 ?
Jacques Biancarelli & Tatiana Ayrault, Laëtitia Martini, Martin Mollman, Delphine Posin
     
Extrait
Opérations d’aménagement et droit communautaire,
ou lorsque le droit communautaire n’envahit pas assez

Jean-Claude Bonichot
     
Extrait
Constitutions nationales et ordre juridique communautaire. Contre-éloge de la tragédie
Guy Canivet
     
Extrait
Droit européen et responsabilité de l'Etat français
Maryse Deguergue
     
Extrait
Primauté, la fin d'un mythe ? Autour de la jurisprudence de la Cour de justice
Hélène Gaudin
     
Extrait
L’invocabilité communautaire du droit international 
Loïc Grard
     
Extrait
L’impact du droit communautaire sur le droit français de l’environnement
Yves Jégouzo
     
Extrait
Le modèle communautaire et la France ou son (in)avouable transposition à l’organisation décentralisée de la République.
Remarques d’un élu local à propos d’une « révolution communautaire silencieuse » : les EPCI

Pierre-Yves Monjal
     
Extrait
Un pas supplémentaire dans l’assimilation du principe de primauté par le Conseil d’Etat :
l’affaire ARCELOR

Joseph Ngambi
     
Extrait
L’européanisation du droit des Etats membres de l'Union européenne.
Réflexions sur une énigme

Henri Oberdorff
     
Extrait
Les Agendas 21 : esquisse d’une « nouvelle » manière de faire du droit
Raphaël Romi
     
Extrait
Les principes généraux du droit en droit interne et en droit communautaire.
Leçons croisées pour un avenir commun ?

Jean-Marc Sauvé & Nicolas Polge
     
Extrait
Bases juridiques et compétences en droit de l’Union européenne
Jacques Ziller
       

Quatrième partie
Droits fondamentaux et Union européenne :
une union sans cesse plus étroite

     
Extrait
ECJ Review of Member State Measures for Compliance with Fundamental Rights
John J. Barceló III
     
Extrait
Les droits fondamentaux à Luxembourg :
droit et politique dans la détermination des contours de l’office du juge

Stéphanie Hennette-Vauchez
     
Extrait
Les références à la Charte des droits fondamentaux
dans le traité établissant une Union européenne

Isabelle Pingel
       

Cinquième partie
Voies de droit pour une Union de droit

     
Extrait
La violation de la règle de droit. Fleuron des moyens de légalité en droit communautaire
Chahira Boutayeb
     
Extrait
Retour sur Mamatkoulov.
De l’effectivité des mesures provisoires dans le système conventionnel européen

Laurence Burgorgue-Larsen
     
Extrait

La protection juridictionnelle des particuliers en matière de fonds communautaire.
Peut-on être « directement concerné » par une décision adressée à un Etat membre ?

José Luís da Cruz Vilaça

     
Extrait
Au sujet d’une curiosité utile :
le recours en interprétation d’arrêt devant la juridiction communautaire

Francis Donnat
     
Extrait
Les particularités des accords OMC
et le problème de leur invocabilité devant les juges communautaires

Paolo Mengozzi
     
Extrait
Le contentieux de la base juridique sous l’angle de l’article 47 du traité sur l’Union européenne
Eleftheria Neframi
     
Extrait
Droit au juge et voies de droit communautaire. Un mariage de raison 
Fabrice Picod
     
Extrait

De l'irresponsabilité extracontractuelle de la Communauté
Dominique Ritleng

       

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