Droit international Maurice Kamto |
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Aout 2013 - 340 pages Ean - Isbn13 : 978-2-233-00688-2 ; prix : 32 € Editions A.Pedone - 13 rue soufflot 75005 Paris Tel. : 00 33 (0)1 43 54 05 97 |
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Première Partie : | Bases théoriques du droit international de la gouvernance. |
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Chapitre I - | Notion de droit international de la gouvernance. |
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Section 1 – Généalogie du concept de gouvernance. | |||||||||||
Section 2 – Différentes approches du concept de gouvernance. | |||||||||||
Section 3 – Droit international ou droit transnational de la gouvernance ? | |||||||||||
Chapitre II - | Fondements et principes. | ||||||||||
Section 1 – Fondements. | |||||||||||
Section 2 – Principes. | |||||||||||
Gouvernance politique. |
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Chapitre I- | L’état de droit. | ||||||||||
Section 1 - l’Etat de droit dans l’ordre interne. | |||||||||||
Section 2 - Dans l’ordre international. | |||||||||||
Chapitre II- | La démocratie. | ||||||||||
Section 1- Affirmation du principe de légitimité démocratique. | |||||||||||
Section 2- Contrôle et suivi. | |||||||||||
Section 3- Approfondissement et réalisation par l’internationalisation du droit électoral. | |||||||||||
Chapitre III | Sanctions. | ||||||||||
Section 1- Dispositifs. | |||||||||||
Section 2- Réalisation. | |||||||||||
Section 3- Observations sur les sanctions comme moyens de répression des atteintes aux principes de la gouvernance politique. | |||||||||||
Section 4- Contrôle juridictionnel des sanctions. | |||||||||||
Chapitre IV | Responsabilité de protéger. | ||||||||||
Section 1 – Genèse. | |||||||||||
Section 2 – Contenu. | |||||||||||
Section 3 – Réalisation. | |||||||||||
Section 4 - Perspectives de responsabilité internationale. | |||||||||||
Troisième partie : | Gouvernance économique. | ||||||||||
Chapitre I- | Pratiques prohibées. | ||||||||||
Section 1- La corruption. | |||||||||||
Section 2 - Autres pratiques prohibées : les infractions assimilées à la corruption. | |||||||||||
Chapitre II - | Contrôle, sanction et répression. | ||||||||||
Section 1 - Mécanismes de contrôle et de sanction. | |||||||||||
Section 2 – Sanction. | |||||||||||
Chapitre III – | La récupération des avoirs spoliés. | ||||||||||
Section 1 : Etat du droit conventionnel et du droit dérivé de l’UE. | |||||||||||
Section 2 : Rôle fondamental de la coopération judiciaire internationale. | |||||||||||
Section 3 – Processus de récupération. | |||||||||||
Conclusion générale | |||||||||||
Table des matières | |||||||||||
Bibliographie. | Index alphabétique. | ||||||||||
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