Où va le droit de l'investissement- éditions A.Pedone

Où va le droit de l'investissement ? Désordre normatif et recherche d'équilibre Sous la direction de Ferhat Horchani Septembre 2006 - 338 pages Ean - Isbn13 : 978-2-233-00494-6 ; prix : 32 € Version numérique : Ean-Isbn13 : 978-2-233-90494-6 prix : 30 € Editions A.Pedone - 13 rue soufflot 75005 Paris Tel. : 00 33 (0)1 43 54 05 97
	Actes du colloque organisé à Tunis les 3 et 4 mars 2006. Le droit de l'investissement connaît aujourd'hui une densité normative sans précédent. Cette densité tient à plusieurs facteurs parmi lesquels l'accroissement du nombre des traités bilatéraux relatifs à la promotion et à la protection des investissements, l'apparition de pôles économiques sous l'impulsion des traités d'intégration régionale, la multiplication des zones de libre-échange aussi bien bilatérales que multilatérales et le développement spectaculaire de l'arbitrage transnational. L'internationalisation du droit de l'investissement subjugue de par sa rapidité et interpelle, voire inquiète, quant aux diverses voies empruntées. Des concepts établis se trouvent bouleversés, d'autres connaissent une extension considérable de leur champ d'application, un désordre normatif résulte notamment de sentences arbitrales qui ne vont pas toujours dans le même sens. Plus que jamais la sécurité que ce droit est censé assurer est à l'ordre du jour. Cet ouvrage, fruit d'un colloque organisé par le DRIMAN les 3 et 4 mars 2006, projette d'observer les orientations prises par ces transformations et d'en délimiter les enjeux, tant pour l'Etat que pour l'investisseur privé étranger.
		Présentation
		Rapport introductif droit des investissement par Ferhat Horchani
	I.	Où vont les concepts et normes du droit de l’investissement ?
		Commerce et investissements droit des investissements par Dominique Carreau
		Où va la clause de la nation la plus favorisée en droit international des investissements ? droit des investissements par Hind Labidi
		Les nouveaux instruments du consentement à l’arbitrage CIRDI, droit des investissements par Noureddine Gara
		Droit de l’investissement et propriété intellectuelle, droit des investissements par Sami Kallel
		Incitations aux investissements et concurrence entre États, droit des investissements par Néji Baccouche
		“Les mesures équivalentes à une expropriation” dans l’arbitrage international relatif aux investissements, droit des investissements par Sébastien Manciaux
		Investissements internationaux et droits de l’homme, droit des investissement par Philippe Kahn
	II.	Où vont les sources du droit de l’investissement ?
		Les garanties de l’investissement étranger en Tunisie : la teneur et la portée de la protection internationalisée, droit des investissements par Lamia Dargouth
		Les garanties de l’investissement étranger en Tunisie Où vont les sources du droit de l’investissement ?, droit des investissements par Abdelhamid Abed
		Les nouveaux modèles de traités bilatéraux de protection et de promotion des investissements : exemples des modèles américain (2004) et canadien (2005), droit des investissements par Ichrak Ayed et Mohamed Abida
		L’investissement international au Maghreb : unité ou pluralité ?, droit des investissements par Imen Sarsar et Mahmoud Anis Bettaieb
		L’Accord de libre échange Maroc - États-Unis : Analyse des dispositions et des mesures d’accompagnement, droit des investissements par Hind Jalal
	III.	Où vont les modes de règlement des différends ?
		L’arbitrage transnational face à un désordre procédural : la concurrence des procédures et les conflits de juridictions, droit des investissements par Walid Ben Hamida
		L’arbitrage État- Investisseur dans les accords américains récents de libre-échange droit des investissements par Inès Marzouki
		Le déni de justice en droit de l’investissement international : L’affaire Loewen c. Les États-Unis d’Amérique, droit des investissements par Rym Ben Khelifa
		La cohérence de la jurisprudence du CIRDI, droit des investissements par Mounir Snoussi
		La Réforme du CIRDI : Vers une juridictionnalisation de l’arbitrage transnational ? droit des investissements par Barton Legum
		Ordre public transnational et investissement droit des investissements par Lotfi Chedly
		Conclusions Générales droit des investissementspar Patrick Juillard
		Index
		Table des matières
		Bon de commande	retour
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