Le Pavillon
Colloque international
Fevrier. 2008 - 242 pages
Ean - Isbn13 : 978-2-233-00528-1 ;
prix : 40 €
Editions A.Pedone - 13 rue soufflot 75005 Paris
Tel. : 00 33 (0)1 43 54 05 97
Tout navire circulant en mer, quelle que soit son activité, doit arborer le pavillon d’un seul Etat, dont il possède, en règle générale, la nationalité et auquel le rattache un lien substantiel. Sauf à se livrer à la piraterie, le navire n’est soumis en haute mer qu’à la compétence de l’Etat du pavillon. Cette « loi du pavillon » occupe de longue date – on le sait - une place de choix dans le droit de la mer.
Les quelques règles qui viennent d’être ainsi rappelées sont anciennes, solidement établies. Du coup, on est amené à penser que le thème du pavillon est trop classique, analysé depuis trop longtemps pour qu’il puisse ouvrir des perspectives non encore explorées justifiant , à ce titre, la tenue d’un Colloque.
Pareille conception ne correspond cependant pas à la réalité. Sous l’influence de différents facteurs – essentiellement de caractère économique- le pavillon a subi dans les dernières décennies de profondes transformations : le développement bien connu des pavillons de complaisance, pudiquement dénommés « pavillons de libre immatriculation », la création par certains Etats, en réaction, des pavillons bis, la concurrence faite à l’Etat du pavillon par l’Etat côtier et, plus encore, par l’Etat du port constituent, à cet égard, d’éloquents témoignages de cette crise.
En tout état de cause, le lien substantiel devant exister entre le navire et l’Etat de rattachement s’est considérablement distendu. Le temps est lointain où la législation française exigeait que, pour battre pavillon national, le navire fût construit dans les chantiers navals français.
Organisé par l’Indemer (Institut du droit économique de la mer), placé sous le haut patronage de Son Altesse Sérénissime le Prince Albert II de Monaco et en collaboration avec l’Association internationale du droit de la mer, le Colloque international sur « le pavillon », qui s’est déroulé à Paris les 2 et 3 mars 2007 dans le grand amphithéâtre de l’Institut océanographique, s’est proposé d’étudier le sujet sous ses diverses facettes : à la suite des bouleversements connus par le pavillon, des atteintes – quels qu’en soient les motifs et les justifications – ont été portées à la loi du pavillon. Ce colloque a tenté d’observer l’ensemble du phénomène et de dégager les voies possibles d’un nouvel équilibre.
Ce sont les actes écrits de cette assemblée dans laquelle les juges de la Cour internationale de Justice et du Tribunal international du droit de la mer tiennent une place à la mesure de leur apport jurisprudentiel, mais aussi assemblée composée de membres éminents de la doctrine et de praticiens venus de multiples horizons qui sont publiés grâce à la compétence et la diligence des Editions Pedone.
Que tous les intervenants - qui, on le constatera, n’ont pas parlé d’une seule voix - soient ici chaleureusement remerciés de la qualité de leurs contributions et des riches débats auxquels leurs exposés ont donné lieu.
Sommaire
I. Le pavillon et l’État
Président de séance : Joseph Akl
Vice Président du Tribunal international du droit de la mer
Rapport général introductif
par Laurent Lucchini, Professeur émérite Université Panthéon Sorbonne, Président du Conseil Scientifique de l’INDEMER .
La Convention des nations unies : sur l’immatriculation des navires (février 1986)
Michel Voelckel, Contrôleur général de la marine
Le pavillon en temps de crise
Djamchid Momtaz, Professeur de droit international à l’Université de Téhéran.
Etats du pavillon/sociétés de classification
Philippe Boisson, Conseiller juridique, Directeur de la communication (Bureau Veritas)
Le juge national et le pavillon : les tendances de la jurisprudence récente
Terry Olson, Maître de Requêtes au Conseil d’Etat
Le juge international et le pavillon
Mouldi Marsit, Ancien juge au Tribunal international du droit de la mer
II. Le pavillon dans tous ses états
Président de séance : Tullio Treves
Juge au Tribunal international du droit de la mer
rapport général
Françoise Odier, Présidente honoraire de l’Association française de droit maritime, Administrateur de l’Institut français de la mer
pavillon et entreprises
Francis Vallat, Président de l’Institut français de la mer, Président du Cluster maritime français
Les pavillons de complaisance
Habib Slim, Professeur émérite à l’Université de Tunis 1
Les pavillons « bis »
Guy Sulpice, Directeur des « Armateurs de France »
Privilège du pavillon et protection de l’environnement marin dans la convention sur le droit de la mer
Josette Beer-Gabel, Maître de Conférence à l’Université Panthéon Sorbonne, Professeur à l’Institut Océanographique, Membre du Conseil Scientifique de l’INDEMER
Navires de pêche : entre politiques de gestion des ressources halieutiques et contrôle de la pêche
Rafael Casado-Raigon, Professeur de droit international à l’Université de Cordoue
Les obligations de l’état du pavillon et l’autorisation de pêche en haute mer
Eva Vázquez Gomez, Chargée de Cours à l’Université de Cordoue
L’Agence communautaire de contrôle des pêches, nouveau moyen de coordination opérationnelle entre les Etats membres de l’Union Européenne
Eloy Ruiloba García, Professeur titulaire à l’Université de Malaga
Cayucos (pirogues) : navigation et juridiction
Michel Garcia Garcia-Revillo, Chargé de cours à l’Université de Cordoue
III. Vers un nouvel équilibre
Président de séance : Raymond Ranjeva
Juge international à la Cour internationale de Justice
Rapport général
Annick de Marffy-Mantuano, Ancien Directeur de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer .Bureau des affaires juridiques – Nations Unies
La coopération entre les Etats
Serge Beslier, Chef d’Unité « Politique internationale et droit de la mer » - Commission Européenne
L’europe et le pavillon
Yves van der Mensbrugghe, Professeur extraordinaire émérite de la Katholieke Universiteit de Leuven
La convention du travail maritime, 2006
Alain Moussat, Directeur du Travail, Chef du Bureau du travail maritime. Directeur des affaires maritimes, Direction générale de la mer et des transports
L’OMI et le renforcement de l’application par l’Etat du pavillon de traités en matière de sécurité de la navigation et de prévention de la pollution du milieu marin
Augustin Blanco-Bazan, Directeur-Adjoint du Bureau juridique (OMI)
Conclusions générales
Jean-Pierre Cot, Professeur émérite Université Panthéon-Sorbonne, Président de la Société française pour le droit international, Juge au Tribunal international du droit de la mer
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