L'emprise des Etats côtiers sur l'Arctiqued'Hélène De Pooter

Le choix du thème de la Table-Ronde organisée en février 2009 par l’INDEMER s’est aisément imposé.
Sujet ancien et classique, dira-t-on, en dépit des évolutions profondes subies par le droit de la mer au cours des dernières décennies.
Est-ce si vrai ? Il a semblé, en effet, que la notion même de passage n’était pas dépourvue d’ambiguïté – et à ce titre, méritait d’être analysée – mais aussi qu’elle s’était peut être substantiellement renouvelée.
Ambiguïté, la notion de passage l’est à coup sûr. Pour n’en donner qu’une idée, doit-on considérer comme relevant du passage ce qui fait uniquement l’objet de la réglementation conventionnelle ? Si l’on s’en tient à cette conception, seuls le passage inoffensif à travers les eaux territoriales, le passage en libre transit dans les détroits servant à la navigation internationale et le passage archipélagique, tous trois régis par les dispositions pertinentes de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, devraient être retenus.
Mais le concept de passage ne devrait-il pas être entendu au sens naturel du terme, impliquant une certaine étroitesse de l’espace ainsi que la présence de terres à proximité. En d’autres termes, pourrait-on parler, par exemple, de passage dans les eaux d’une mer fermée ou semi-fermée ? Peut-on aussi l’évoquer à propos du franchissement d’une zone de guerre, alors qu’est présent dans ce dernier cas le seul élément d’espace réduit ? Au-delà même et de façon générale, ne devrait-on pas considérer comme utilisés de manière indifférenciée les termes de navigation et de passage ?
Mais, à supposer même que l’on en reste à une définition purement conventionnelle du passage, d’autres formes de ce dernier ne sont-ils pas apparus plus récemment, comme, par exemple, celle de « passage revendicatif » ?
Autant de questions, parmi bien d’autres d’ailleurs, qu’ont soulevé les intervenants à cette Table-Ronde et auxquelles ils tentent d’apporter leurs réponses.

Le Passage Colloque, Monaco, les 6 et 7 février 2009 Juillet. 2010 - 220 pages Ean - Isbn13 : 978-2-233-00597-7 ; prix : 35 € Editions A.Pedone - 13 rue soufflot 75005 Paris Tel. : 00 33 (0)1 43 54 05 97
	Le choix du thème de la Table-Ronde organisée en février 2009 par l’INDEMER s’est aisément imposé. Sujet ancien et classique, dira-t-on, en dépit des évolutions profondes subies par le droit de la mer au cours des dernières décennies. Est-ce si vrai ? Il a semblé, en effet, que la notion même de passage n’était pas dépourvue d’ambiguïté – et à ce titre, méritait d’être analysée – mais aussi qu’elle s’était peut être substantiellement renouvelée. Ambiguïté, la notion de passage l’est à coup sûr. Pour n’en donner qu’une idée, doit-on considérer comme relevant du passage ce qui fait uniquement l’objet de la réglementation conventionnelle ? Si l’on s’en tient à cette conception, seuls le passage inoffensif à travers les eaux territoriales, le passage en libre transit dans les détroits servant à la navigation internationale et le passage archipélagique, tous trois régis par les dispositions pertinentes de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, devraient être retenus. Mais le concept de passage ne devrait-il pas être entendu au sens naturel du terme, impliquant une certaine étroitesse de l’espace ainsi que la présence de terres à proximité. En d’autres termes, pourrait-on parler, par exemple, de passage dans les eaux d’une mer fermée ou semi-fermée ? Peut-on aussi l’évoquer à propos du franchissement d’une zone de guerre, alors qu’est présent dans ce dernier cas le seul élément d’espace réduit ? Au-delà même et de façon générale, ne devrait-on pas considérer comme utilisés de manière indifférenciée les termes de navigation et de passage ? Mais, à supposer même que l’on en reste à une définition purement conventionnelle du passage, d’autres formes de ce dernier ne sont-ils pas apparus plus récemment, comme, par exemple, celle de « passage revendicatif » ? Autant de questions, parmi bien d’autres d’ailleurs, qu’ont soulevé les intervenants à cette Table-Ronde et auxquelles ils tentent d’apporter leurs réponses.
		Sommaire
		Rapport introductif : le panorama des passages par Yves van der Mensbrugghe, Professeur extraordinaire émérite de la Katholieke Universiteit de Leuven.
		Première Partie LE PASSAGE : LES ZONES
		Le passage inoffensif des navires de guerre et des navires transportant des substances dangereuses. reflexion generale sur la pratique recente par Rafaël Casado-Raigon, Professeur à l’Université de Cordoue.
		Le passage dans les detroits et les eaux archipelagiques par Mouldi Mohamed Marsit, Ancien Juge du Tribunal International du droit de la mer, Conseiller auprès du Ier Ministre (Tunisie).
		Resolution 1851 (2008) adoptée par le Conseil de securité à sa 6046e séance le 16 décembre 2008
		La liberte de passage en haute mer et ses limites par Saïd Ihrai, Recteur, Professeur à l’Université Mohamed V, Rabat.
		Preservation de l’environnement marin et passage des navires par Josette Beer-Gabel, Maître de Conférence à l’Université Panthéon Sorbonne, Professeur à l’Institut Océanographique.
		Le passage dans l’arctique par Michel Voelckel, Contrôleur général de la Marine.
		Le passage dans la mediterranee « juridictionnalisee » par Gemma Andreone, Chercheur de droit international, Institut d’Etudes juridiques internationales, Professeur par contrat de droit international, Université de Naples Orientale
		Seconde Partie LE PASSAGE : LES ACTIVITES
		Le passage et le droit humanitaire par Habib Slim, Professeur émérite à l’Université de Tunis I.
		Passage et recherche scientifique par Annick de Marffy-Mantuano, Ancienne directrice de la division des Affaires maritimes et du droit de la mer, Secrétariat général des Nations Unies, Vice-président du Conseil Scientifique de l’indemer.
		Le passage et les revendications maritimes par Richard Meese, Docteur en droit, Avocat à la Cour d’Appel de Paris.
		Passage et securite par Laurent Lucchini, Professeur émérite à l’Université Panthéon-Sorbonne, Président du Conseil Scientifique de l’indemer.
		L’apport de la cour internationale de justice a la theorie du passage par Nathalie Ros, Professeur agrégé des Facultés de droit, Vice-Président du Conseil Scientifique de l’indemer, chargé des publications.
		Conclusions par Jean-Charles Sacotte, Président du Conseil d’Administration de l’indemer
		Articles pertinents de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 (annexe)


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