LA SURVEILLANCE DE L’EXECUTION
DES ARRETS ET DECISIONS
DES COURS
EUROPEENNE ET INTERAMERICAINE
DES DROITS DE L’HOMME

Contribution
à l’etude du droit du contentieux international

Anne-Catherine FORTAS

Publications de l’Institut International des droits de l’homme n°26

Prix René Cassin 2014

Editions A.Pedone
978-2-233-00757-5
74 €
644 pages

Vous trouverez cet ouvrage:
en commande chez votre libraire,
à la librairie Pedone
sur des sites de vente en ligne.

Les éditions A.Pedone se distribuent par elle même, les libraires peuvent commander par fax au + 33 (0)1 46 34 07 60 en spécifiant leur coursier.

Cet ouvrage, qui propose une étude approfondie des procédures de surveillance de l’exécution des arrêts et décisions des Cours européenne et interaméricaine des droits de l’homme, porte un regard renouvelé sur le procès international et la morphologie de l’instance.

Les deux procédures étudiées prouvent que l’instance ne se termine pas au jour du prononcé de l’arrêt définitif. Celle-ci continue et révèle l’existence de statuts de tiers très singuliers ainsi que de nouveaux types de recours mixtes dans le contentieux international, qui prennent leur source dans la demande en interprétation et le recours en révision. Au-delà des contentieux juridictionnel et quasi juridictionnel de l’exécution qu’elles instaurent et qui mettent à jour l’existence d’imperi judiciaire et quasi judiciaire, inédits en droit international, ces procédures de surveillance renouvellent par ailleurs les théories du contrôle et du suivi.

L’analyse proposée porte ainsi sur des procédures de voies d’exécution, dans un domaine réputé souple et politique. En effet, à l’issue d’un contrôle des comportements étatiques, les organes de surveillance exercent une contrainte sur les États afin de les forcer à exécuter les arrêts et écisions. Cette contrainte est formelle et consiste en un suivi continu d’actes, duquel l’État ne peut se libérer que s’il exécute la chose jugée ou décidée, dans le sens où l’entendent les organes de surveillance, c’est-à-dire selon la chose à exécuter (res exsequenda). Cette chose, qui résulte du suivi, se substitue à la chose jugée en tant que nouveau référent de contrôle des comportements étatiques.

La logique des suivis prouve donc que le principe selon lequel les décisions juridictionnelles internationales sont obligatoires et non exécutoires n’est pas absolu.

Anne-Catherine FORTAS est docteur en droit de l’Université Panthéon-Assas (IHEI).