L'expert en droit international - éditions A.Pedone

L'expert
en droit international

Jacobo Rios Rodriguez

Préface d’Yves Daudet

Avant-propos de José Manuel Sobrino Heredia

Déc. 2009 - 362 pages
Ean - Isbn13 : 978-2-233-00580-9 ;
prix : 38 €
Editions A.Pedone - 13 rue soufflot 75005 Paris
Tel. : 00 33 (0)1 43 54 05 97

Si la fonction d’expertise est devenue habituelle dans les relations internationales, le statut de l’expert qui l’exerce et les méthodes qu’elle emploie ne sont pas souvent évoqués. Distincts, mais aux côtés des diplomates et du personnel permanent des États et des organisations internationales, les experts, consultants ou techniciens donnent leur avis à ces derniers, qui les nomment pour accomplir cette mission. L’utilisation d’experts internationaux dépasse les différences des contextes spécifiques dans lesquels elle intervient, et peut être analysée sous un certain nombre de caractéristiques communes : l’avis du technicien, agent international, peut être déterminant pour le contenu des décisions prises postérieurement par les sujets de droit international, en ce qui concerne notamment l’élaboration et l’application des normes. Cela pose des problèmes particuliers à propos des aspects tels que le contrôle de l’expert et la manière dont il doit exercer son rôle, qui reste distinct de celui de la prise de décisions.

Pour les résoudre, les principes essentiels régissant le recours à l’expert en droit international et les méthodes d’insertion de son avis dans des décisions et instruments normatifs doivent être saisis. La compétence consultative du technicien concerne ainsi le fondement des normes qui lui sont applicables dans sa relation avec l’autorité commanditaire de l’expertise, depuis son entrée en fonctions jusqu’au moment de rendre son avis dans un rapport ou tout autre support. A partir de ce moment, cet avis devient externe, est c’est l’utilisation qui est faite par les sujets de droit international qui est susceptible de lui octroyer un caractère fondamental comme une étape dans la formation et l’application du droit.

The Expert in International Law

As the function of expertise is getting usual in international relations, the statute of the expert who exerts it and the methods which it employs are rarely mentioned. Although he works side by side to diplomats and permanent personnel of States and international organizations, his work differs from theirs as the experts, also called consultants or technicians, are appointed by States and international organizations in order to provide advice on a particular topic. The use of international experts exceeds the specific differences of the various contexts in which it intervenes, and can be analyzed under a certain number of common characteristics: the opinion of the technician, international agent, can be essential for the contents of the decisions taken subsequently by the subjects of international law, particularly in regard to the development and the application of the standards. This raises specific issues such as the control of the expert and the way in which it must exert his role, which remains distinct from that of decision making.
To solve them, the main principles governing the recourse to the expert in international law and the methods of insertion of its opinion in decisions and normative instruments must be seized. The advisory competency of the technician thus relates to the base of the standards which are applicable to him in its relationship to the authority commanding the expertise, from the moment he starts the expertise until the delivery of his opinion in a report or any other support. From this moment, this opinion becomes external, and it is the use which is made by the subjects of international law which is likely to grant it a fundamental character like a stage of formation and application of the law.

El experto en Derecho Internacional

Si la función del experto es habitual en las relaciones internacionales, el estatuto del experto y los métodos de ejercicio de esta función en Derecho Internacional no son evocados a menudo. En contextos paralelos, aunque diferentes, a los de los diplomáticos y del personal permanente de los Estados y las organizaciones internacionales, los expertos, consultores o técnicos dan su opinión a estos últimos, que los nombran para cumplir esa misión. La utilización de expertos internacionales sobrepasa las diferencias específicas de los contextos particulares en los que interviene, y puede ser analizada siguiendo un cierto número de características comunes: la opinión del técnico, agente internacional, puede ser determinante para el contenido de las decisiones tomadas posteriormente por los sujetos de Derecho Internacional, especialmente en materia de elaboración y aplicación de normas. Ello plantea problemas particulares sobre aspectos tales como el control del experto y la manera en que ejerce sus funciones, que deben ser distinguidas de la toma de decisiones.
Para resolverlos, los principios esenciales reglamentando el recurso al experto en Derecho Internacional y los métodos de inserción de su opinión en decisiones e instrumentos normativos deben ser analizados. La competencia consultiva del técnico concierne así el fundamento de las normas que le son aplicables en su relación con la autoridad que le ha nombrado, desde su toma de funciones hasta el momento de dar su opinión por medio de un informe. A partir de su recepción por los sujetos de Derecho Internacional, esta opinión adquiere un carácter externo, y la utilización que estos realizan de ella es susceptible de otorgarle un papel fundamental como una etapa de la formación y de la aplicación del Derecho.

Remerciements

Avant-propos

Préface

Première partie
extrait La compétence consultative de l’expertextrait

Titre premier - La décision de recourir aux techniciens extrait

Chapitre premier. Les caractéristiques de la fonctionextrait

Section I. Une délimitation par inclusion : les traits communs.
DIP§ 1. L’apparente diversité des définitions.
droit A. L’approche normative.
a.pedonea) Les instruments applicables.
a.pedoneb) La terminologie employée.
droit B. L’approche doctrinale.
a.pedonea) Une doctrine accessible et générale.
a.pedoneb) Une doctrine spécifique mais fragmentée.
DIP§ 2. Les critères qualificatifs de l’expert.
droit A. Les éléments statutaires.
a.pedonea) Qualité d’agent international.
a.pedoneb) Caractère non permanent ou non exclusif.
a.pedonec) Nomination par plusieurs États ou une organisation internationale.
droit B. Les éléments fonctionnels.
a.pedonea) Compétence spécialisée.
a.pedoneb) Production d’un rapport d’expertise.
Section II. Une délimitation par exclusion : les catégories apparentées.
dip§ 1. L’expert est un agent international non fonctionnaire.
droit A. Les notions respectives.
droit B. Les critères de différenciation.
a.pedonea) Les conditions d’exercice de la fonction.
a.pedoneb) Le critère du lien non exclusif..
dip§ 2. L’expert international est un spécialiste mais le spécialiste n’est pas un expert.
droit A. Du scientifique à l’expert.
a.pedonea) Une compétence commune.
a.pedoneb) Une motivation spécifique.
a.pedonec) Une base de légitimation distincte.
a.pedoned) Une fonction et non pas une profession.
droit B. De la science à l’expertise.
a.pedonea) Des exigences inhérentes à l’articulation à la décision.
a.pedoneb) Des risques inhérents à la formulation de la connaissance.
a.pedonec) La science internationale, parallèle à l’expertise.

Chapitre II. La fonction des garantiesextrait

Section I. La protection de l’expert avant son entrée en fonction.
DIP§ 1. Le lien entre les fonctions et l’indépendance de l’agent.
droit A. La dimension juridique de l’indépendance.
a.pedonea) Une notion à la fois objective et subjective.
a.pedoneb) Une notion propre à la société internationale.
droit B. La dimension psychologique de l’indépendance.
a.pedonea) La coexistence de plusieurs liens d’allégeance.
a.pedoneb) L’exigence de l’esprit international, une première garantie individuelle.
a.pedonec) La détermination du contenu de l’esprit international.
DIP§ 2. L’action temporelle de la protection : le recrutement.
droit A. La répartition géographique, garante d’une indépendance organique.
a.pedonea) Critère général applicable au personnel.
a.pedoneb) Critère spécifique applicable aux experts.
a.pedonec) Élément de protection.
droit B. Les procédés de sélection, garants de l’indépendance individuelle.
a.pedonea) La recherche des agents.
a.pedoneb) La pratique des déclarations d’intérêts.
a.pedonec) L’engagement de l’expert.
Section 2. La protection de l’expert après son entrée en fonction.
DIP§ 1. La protection par voie d’exception au droit commun.
droit A. Le fondement juridique des privilèges et immunités.
droit B. Le modèle de l’expert en mission des Nations Unies.
a.pedonea) Le rôle de la Cour internationale de Justice dans la détermination du modèle.
a.pedoneb) L’applicabilité de larges immunités.
a.pedonec) La reprise du modèle de l’ONU dans le cadre d’autres institutions est-elle possible ?
DIP§ 2. La protection par voie juridictionnelle.
droit A. Un principe général de droit.
a.pedonea) La règle générale de protection.
a.pedoneb) L’application de la règle par les textes de la fonction publique internationale.
droit B. Les litiges dans lesquels les experts peuvent avoir la qualité de requérants.
a.pedonea) Les organes compétents pour résoudre les conflits.
a.pedoneb) L’accueil jurisprudentiel des prétentions légitimes de l’expert.

Titre II La technique de préparation des décisionsextrait

Chapitre III. Les différents types d’opérateursextrait

Section I. Les catégories d’experts en fonction de leur cadre d’intervention.
DIP§ 1. L’expertise décisionnelle ou de gouvernance.
droit A. Les commissions d’experts.
a.pedonea) La prolifération des commissions, de la SDN à l’Union européenne
a.pedoneb) Principes directifs.
droit B. Les experts d’assistance technique
a.pedonea) Une mission sur le terrain
a.pedoneb) Un régime juridique tripartite.
a.pedonec) L’assistance technique dans le système des Nations Unies.
DIP§ 2. L’expertise des ONG.
droit A. Les raisons de cette émergence.
a.pedonea) La reconnaissance de l’expertise des ONG.
a.pedoneb) Du caractère militant au caractère spécialisé.
droit B. L’influence de l’expertise des ONG sur les décisions des sujets de droit international.
a.pedonea) Techniques de prise en compte.
a.pedoneb) Des fonctions d’élaboration et d’application du droit.
Section 2. Les catégories d’experts en fonction de leurs caractéristiques personnelles.
DIP§ 1. Le caractère indépendant ou gouvernemental.
a.pedoneA. Une distinction de principe.
a.pedonea) Position du problème.
a.pedoneb) Traits définissant chaque catégorie.
droit B. Avantages et inconvénients.
DIP§ 2. De la confusion des rôles à la recherche de critères généraux.
droit A. Difficultés découlant de l’ambigüité des rôles.
droit B. L’avis du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies.

Chapitre IV. Les opérations du processus consultatifextrait

Section I. La mise en place des commissions d’experts.
DIP§ 1. La compétence des commissions d’experts ad hoc et permanentes.
droit A. L’extension temporelle de la compétence.
droit B. Les critères juridiques de distinction entre les commissions ad hoc et les commissions permanentes
a.pedonea) Facteurs en faveur des commissions permanentes d’experts.
a.pedoneb) Circonstances dans lesquelles une commission ad hoc est plus adéquate.
DIP§ 2. Les relations entre techniciens et diplomates.
droit A. Le fondement de la séparation des rôles.
a.pedonea) Méconnaissance des fonctions.
a.pedoneb) Délimitation des fonctions.
a.pedonec) Non pertinence de cloisons étanches.
droit B. Des mécanismes de communication entre agents experts et agents étatiques.
a.pedonea) Une « deuxième voie » de diplomatie insuffisamment formalisée.
a.pedoneb) Méthodes concrètes d’interaction.
Section II. Les étapes de la procédure consultative.
DIP§ 1. Organes nécessaires à la préparation de l’avis consultatif.
droit A. La présidence, une mission de coordination des débats internes.
a.pedonea) Une autorité qui dépasse la compétence technique.
a.pedoneb) Des formes de nomination diverses.
droit B. L’assistance administrative et matérielle.
a.pedonea) Les fonctions de rapporteur.
a.pedoneb) L’intervention du secrétariat au sens général.
a.pedonec) Les limites de l’assistance du secrétariat.
DIP§ 2. La préparation juridique d’un rapport d’experts.
droit A. L’incidence des questions de forme sur le fond de l’avis.
a.pedonea) La communication entre les experts : les langues de travail.
a.pedoneb) Le caractère public ou secret des débats d’experts.
a.pedonec) L’adoption des décisions, vote ou consensus ?
droit B. La définition du contenu de l’expertise : de l’agenda au rapport.
a.pedonea) L’agenda, détermination des questions à traiter.
a.pedoneb) Le rapport d’expertise, un avis consultatif technique.

Deuxième partie La réception normative de l’expertiseextrait

Titre III La vérification des activités d’expertiseextrait

Chapitre V. Le contrôle d’une expertise institutionnaliséeextrait

Section I. Le contrôle de régularité interne de l’expertise.
DIP§ 1. Les problèmes dérivés de l’absence de contrôle.
droit A. Conséquences sur le statut de l’expert.
droit B. Conséquences sur la qualité de l’expertise.
DIP§ 2. L’opposition du contrôle scientifique et du contrôle politique.
droit A. Le contrôle préalable de la capacité technique de l’expert.
droit B. Le contrôle du technicien dans le cadre de l’expertise et après sa finalisation.
a.pedonea) Le contrôle scientifique de l’expert pendant l’exercice de ses fonctions
a.pedoneb) Les problèmes inhérents au contrôle politique du fond.
Section II. Le contrôle de régularité externe de l’expertise.
DIP§ 1. Le contrôle intergouvernemental classique.
a.pedoneA. Un contrôle formel et parfois inexistant.
a.pedoneB. Un contrôle réel et relevant de méthodes concrètes.
a.pedonea) Moyens de contrôle classiques par les États.
a.pedoneb) Autres moyens de contrôle classiques et non étatiques.
DIP§ 2. Un contrôle intergouvernemental récent, par la création d’organes spécifiques.
droit A. Des organes de contrôle spécifiques à l’ONU.
droit B. Des organes de contrôle spécifiques dans d’autres institutions.

Chapitre VI. La responsabilité juridique émergente de l’expert.exit

Section I. Les fondements juridiques de la responsabilité de l’expert.
DIP§ 1. La conduite de l’expert dans le cadre de son mandat.
droit A. L’émergence du concept de responsabilité.
droit B. Les types d’obligations de l’expert.
a.pedonea) L’hypothèse d’une obligation de résultat.
a.pedoneb) L’expertise, une obligation de moyen.
DIP§ 2. Les catégories de la responsabilité.
droit A. Les éléments de la responsabilité.
a.pedonea) Les conditions de la responsabilité et l’imputabilité des faits
a.pedoneb) La responsabilité civile et la responsabilité pénale.
droit B. Les obligations dont la violation pourrait déclencher la responsabilité de l’expert.
a.pedonea) Les obligations de moyen dont le manquement pourrait produire la mise en cause de la responsabilité internationalecontractuelle.
a.pedoneb) Un exemple sectoriel de responsabilité pénale de l’expert en mission.
Section II Les difficultés de la mise en œuvre de la responsabilité de l’expert.
DIP§ 1. Des difficultés structurelles et de principe.
droit A. Les obstacles de principe.
a.pedonea) Les difficultés de mettre en œuvre une responsabilité d’ordre international.
a.pedoneb) Les difficultés découlant de l’immunité de juridiction.
droit B. La levée de l’immunité de juridiction.
DIP§ 2. La position de la Cour internationale de Justice : la protection de l’expert prévaut sur sa responsabilité.
droit A. Deux prononciations favorables à la protection de l’expert.
a.pedonea) Une prononciation favorable à la protection de l’expert en 1962.
a.pedoneb) Une nouvelle prononciation favorable à la protection de l’expert en mission en 1999.
droit B. Une interprétation de la position de la Cour en termes de respect des compétences.

Titre IV L’influence exercée par l’expertise sur le droit internationale

Chapitre VII. extrait
L’expertise, source directe d’une élaboration normative par étapes

Section I. L’expertise, une étape du processus décisionnel.
DIP§ 1. Les rapports d’experts comme étape finale du processus de prise de décisions.
droit A. Les rapports non contraignants comme étape finale du processus décisionnel.
a.pedonea) Les cas de la CDI et du GIEC.
a.pedoneb) La valeur juridique des rapports non contraignants.
a.pedonec) Un modèle général et collectif d’inspiration de normes spécialisées.
droit B. Les rapports contraignants comme étape finale du processus décisionnel.
a.pedonea) La difficulté de concilier les deux éléments.
a.pedoneb) Une attribution de pouvoir décisionnel à l’organe d’experts ?
a.pedonec) La validation a priori par les organes dotés de pouvoir décisionnel.
DIP§ 2. Les rapports d’experts comme étape intermédiaire dans l’élaboration du droit international.
droit A. Le recours aux experts dans les conférences et les conventions internationales.
a.pedonea) Importance de l’expertise dans ces instruments juridiques de portée multilatérale.
a.pedoneb) Technique juridique d’insertion de l’expertise : l’exemple de la Convention sur la protection et la internationalepromotion de la diversité des expressions culturelles.
droit B. L’expertise internationale dans l’élaboration du droit interne des États.
a.pedonea) L’expertise internationale au service du droit interne en situations de crise.
a.pedoneb) L’expertise internationale au service du droit interne en situation de normalité.
a.pedonec) Le caractère formellement volontaire de l’incorporation de l’expertise en droit interne.
Section II. Les résolutions des organisations internationales fondées sur l’expertise.
DIP§ 1. Le pouvoir normatif des organisations internationales dans les domaines techniques.
droit A. La préparation des résolutions par les experts des organisations.
a.pedonea) La valeur des résolutions en elles-mêmes.
a.pedoneb) L’élaboration des résolutions en plusieurs étapes.
droit B. L’acquisition d’un caractère juridiquement contraignant des résolutions préparées par les experts.
a.pedonea) La méthode du contracting out dans les résolutions techniques.
a.pedoneb) La valeur accordée indirectement par d’autres instruments juridiques.
DIP§ 2. Méthodes d’insertion de l’expertise dans les résolutions des organisations.
droit A. L’interaction des procédures consultative et décisionnelle dans les institutions spécialisées des Nations internationaleUnies
a.pedonea) L’analyse approfondie de l’expertise de l’OACI.
a.pedoneb) L’expertise dans les diverses institutions spécialisées
droit B. Des méthodes similaires dans d’autres organisations internationales.
a.pedonea) L’Agence internationale de l’énergie atomique
a.pedoneb) L’expertise et la comitologie dans la prise de décisions de l’Union européenne.

Chapitre VIII. L’expertise, moyen indirect de contrôle et de gouvernance

Section I. Le contrôle de l’application du droit international par des organes d’experts.
DIP§ 1. Les catégories du contrôle par les techniciens.
droit A. L’évolution de la fonction et des agents qui l’exercent.
a.pedonea) La variété des qualifications du contrôle.
a.pedoneb) L’évolution de la fonction.
a.pedonec) Les techniciens, l’une des catégories d’agents de contrôle
droit B. Les catégories de contrôle.
a.pedonea) Des modalités de contrôle plus ou moins contraignantes.
a.pedoneb) La vérification de renseignements par un organe international d’experts.
a.pedonec) L’inspection sur place par un organe international d’experts.
Dip§ 2. La mise en œuvre du contrôle par les techniciens.
droit A. Les étapes du processus décisionnel de contrôle.
a.pedonea) L’initiation du processus et la détermination des faits.
a.pedoneb) L’évaluation de l’information par les experts.
droit B. L’expertise, un rôle de conseil technique de contrôle et non pas de sanction.
a.pedonea) L’exemple de la Commission d’experts de l’OIT sur le contrôle de l’application des conventions internationaleinternationales du travail.
a.pedoneb) La séparation du contrôle et de la sanction.
Section II. De l’expertise de gouvernance à la gouvernance de l’expertise.
DIP§ 1. La légitimité des fonctions de gouvernance des experts.
droit A. La réalité de la participation des experts aux fonctions de gouvernance.
a.pedonea) Du gouvernement à la gouvernance.
a.pedoneb) De la préparation des décisions au constat d’une influence.
droit eB. Les problèmes de la participation des experts à la fonction de gouvernance.
a.pedonea) L’expertise, source de controverses.
a.pedoneb) L’expertise, source d’information.
a.pedonec) L’expertise, un système d’aide à la décision consolidé par la pratique.
DIP§ 2. La régulation des fonctions de gouvernance des experts.
droit A. Les prononciations en faveur d’un statut de l’expertise internationale.
a.pedonea) Les propositions pionnières.
a.pedoneb) Des auteurs contemporains..
a.pedonec) Les difficultés de la démarche.
droit B. Les projets tendant à définir le contenu du statut de l’expertise internationale.
a.pedonea) La tentative de la Commission du droit international.
a.pedoneb) Le contenu et la forme de la Charte proposée pour l’expertise.

Conclusion généraleextrait

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