Droit international par D. Carreau & F. Marrella

	Droit international Dominique Carreau Professeur Emérite à l’Université de Paris I Fabrizio Marrella Professeur à l’Université Cà Foscari de Venise Onzième édition Janvier 2012 -734 pages Ean - Isbn13 : 978-2-233-00633-2 ; prix : 49 € Editions A.Pedone - 13 rue soufflot 75005 Paris Tel. : 00 33 (0)1 43 54 05 97
		La présentation du droit international n'a pas toujours su éviter les écueils de l'angélisme ou de la théorie pure. II a parfois été vu sous la seule optique du droit de la paix et il s'est trouvé ainsi assimilé au droit des Nations Unies, ce qui a pu faire douter de son utilité et n'a pas rehaussé son prestige. Envisagé comme le seul droit des relations inter-étatiques, le droit international apparaît également comme très déréalisé, ses implications pratiques semblant des plus limitées. Au cours de ces dernières décennies, le droit international a connu des mutations considérables. Le phénomène de la mondialisation (ou globalisation) ne s'est en effet pas arrêté aux frontières de l'économie et a profondément modifié le paysage juridique, interne comme international. La transnationalisation du droit international, déjà perceptible depuis longtemps, a connu une accélération notable. Aujourd'hui, les personnes privées - à commencer par les entreprises multinationales et les organisations non-gouvernementales (O.N.G.) - se trouvent à l'origine d'un nombre croissant de règles juridiques, venant en cela fortement concurrencer les Etats et les institutions intergouvernementales dans leur fonction normative. De la sorte, ordre interne et ordre international entretiennent des rapports de plus en plus étroits, se trouvant même parfois dans de véritables situations d'osmose. Aujourd'hui, nombre de prescriptions du droit international/transnational font partie du patrimoine juridique des particuliers tandis que ces derniers disposent de moyens appréciables pour en assurer le respect à leur profit grâce à une large palette de recours offerts tant par les ordres internes que par l'ordre international lui même. Ce manuel s'est efforcé de replacer concrètement le droit international dans la réalité de la société transnationale contemporaine. Il entend ainsi montrer que, loin d'être un exercice vain, placer sa confiance dans la protection du droit international est devenu une véritable nécessité. Dominique Carreau qui a été professeur aux Universités de paris X, Paris V et paris I Panthéon Sorbonne, enseigne aujourd'hui dans des Universités étrangères. Il est juriconsulte international. Fabrizio Marrella est professeur à l'Université "Cà Foscari" de Venise. Il a été directeur du Master en droits de l'homme et démocratisation (E.MA) organisé par le Centre interuniversitaire européen pour les droits de l'homme et la démocratisation (EIUC). Il est consultant international.
			Table des matières
		Chapitre I	Introduction : Le droit de la société internationale		Extrait
		Section I.	Le droit international avant la naissance de l’Etat moderne
		Section II.	Le droit international depuis la naissance de l’Etat moderne au XVIe siècle jusqu’à la première guerre mondiale
		Section III.	Le développement du droit international durant l’entre-deux-guerre
		Section IV	La société transnationale contemporaine et les nouveaux développements du droit international
		Section V	Le droit international contemporain : définition et caractéristiques

			Première partie La suprématie du droit international

		Chapitre II	La supériorité du droit international par rapport au droit interne		Extrait
		Section I.	Un principe intégralement reconnu au niveau international
			Conclusion partielle (ou « deux erreurs à ne pas commettre »)
		Section II..	Un principe inégalement reconnu au niveau national

		Chapitre III	La hiérarchie des normes au sein du droit international		Extrait
		Section I.	La « supra-légalité » internationale
			Conclusion - Un essai d’évaluation d’ensemble
		Section II.	La légalité internationale : naissance et développement d’une hiérarchie des normes

			Deuxième partie L’élaboration du droit international		Extrait
			Titre I - Les normes écrites conventionnelles		Extrait

		Chapitre IV	Les traités entre Etats		Extrait
		Section I.	La conclusion des traités
		Section II.	Les effets des traités

		Chapitre V	Les accords passés entre et par des autorités non étatiques		Extrait
		Section I.	Les accords conclus entre Etats et personnes privées étrangères
		Section II.	Les accords (contrats) entre Organisations internationales et personnes privées
		Section III.	Les accords conclus entre personnes privées

		Chapitre VI	Les engagements non contraignants entre Etats (le droit international « flexible » ou « soft law »)		Extrait
		Section I.	Typologie et fonctions des engagements non contraignants entre Etats
		Section II.	Les principales caractéristiques juridiques des engagements non contraignants entre Etats

			Titre II. Les normes écrites non conventionnelles		Extrait

		Chapitre VII	Les actes unilatéraux des Etats		Extrait
		Section I.	Typologie des actes unilatéraux des Etats
		Section II.	Le régime juridique des actes unilatéraux des Etats

		Chapitre VIII	Les actes unilatéraux des organisations internationales		Extrait
		Section I.	Les actes unilatéraux des organisations internationales, source directe du droit international
		Section II.	Les actes unilatéraux des organisations internationales, source indirecte du droit international

		Chapitre IX	Les actes unilateraux transnationaux		Extrait
		Section I.	Une source du droit international/transnational
		Section II.	Une source du droit interne

			Titre III. Les normes non écrites		Extrait

		Chapitre X	La Coutume		Extrait
		Section I.	Le fondement de la règle coutumière
		Section II.	Les éléments constitutifs de la coutume
		Section III.	Le rôle de la coutume

		Chapitre XI	Les principes généraux du droit		Extrait
		Section I.	La détermination des principes généraux du droit
		Section II.	Les domaines d’application des principes généraux du droit
		Section III.	Les fonctions des principes généraux du droit

			Titre IV. Les normes subsidiaires		Extrait

		Chapitre XII	La doctrine		Extrait

		Chapitre XIII	La Jurisprudence		Extrait

		Chapitre XIV	L’équité		Extrait

			TROISIEME PARTIE L’APPLICATION DES NORMES DU DROIT INTERNATIONAL		Extrait
			Titre I. L’application du droit international dans l’ordre international		Extrait

		Chapitre XV	Les normes subsidiairesLes destinataires des normes du droit international : la personnalité internationale		Extrait
		Section I.	Les sujets à plénitude de compétences : les Etats
		Section II.	Les sujets à compétences spécialisées : les institutions internationales
		Section III.	Les sujets à compétences limitées : les personnes privées (individus, sociétés et organisations non gouvernementales)

		Chapitre XVI	La mise en œuvre des normes du droit international		Extrait
		Section I.	Les exceptions au principe de l’application générale et obligatoire des normes du droit international
		Section II.	La sanction de la violation de la règle de droit : la responsabilité internationale

			Titre II. L’application du droit international dans l’ordre interne		Extrait

		Chapitre XVII	Les obstacles à l’application du droit international dans l’ordre interne		Extrait
		Section I	Les « faiblesses » du droit international : une applicabilité directe limitée en droit interne
		Section II	Une structure juridique des Etats souvent inadaptée à une application satisfaisante du droit international

		Chapitre XVIII	Le droit international devant le juge interne français		Extrait
		Section I	Le Conseil constitutionnel face au droit international
		Section II	Les tribunaux de l’ordre judiciaire face au droit international
		Section III	Le Conseil d’Etat face au droit international

			QUATRIEME PARTIE LE CONTROLE DE L’APPLICATION DES NORMES DU DROIT INTERNATIONAL		Extrait

		Chapitre XIX	Controle preventif et controle repressif		Extrait
		Section I	La dualité des sens de la notion de contrôle
		Section II	Le contrôle en l’absence de toute violation du droit international
		Section III	Moyens de contrôle et types de différends
		Section IV	L’inégale accessibilité aux divers sujets du droit international des moyens de contrôle

			Titre I - Les moyens non juridictionnels		Extrait

		Chapitre XX.	Le recours à des mesures de contrainte		Extrait
		Section I	Le recours à la force armée
		Section II	Les « moyens de pression » non militaires

		Chapitre XXI.	Le recours aux Organisations internationales		Extrait
		Section I	Le pouvoir de contrôle de l’application de leur droit propre par les Organisations internationales
		Section II	Le pouvoir de sanction des Organisations internationales

		Chapitre XXII.	Le recours à des moyens diplomatiques		Extrait
		Section I	Le recours à des moyens purement informels
		Section II	Le recours à des moyens institutionnalisés

			Titre II. Les moyens juridictionnels		Extrait

Chapitre XXIII.			Le recours à l’arbitre international		Extrait
		Section I	L’arbitrage international interétatique classique
		Section II	L’arbitrage international entre Etats (et organisations internationales) et personnes privées : l’arbitrage mixte

Chapitre XXIV.			Le recours au juge international		Extrait
		Section I	L’organisation de la Cour internationale de Justice
		Section II	La compétence de la Cour internationale de Justice
		Section III	Le rôle de la Cour internationale de Justice : appréciation

		Chapitre XXV.	Le contrôle de l’application du droit international par le juge national		Extrait
		Section I	La compétence - ou l’incompétence - du juge national pour écarter la règle nationale étrangère contraire à une norme internationale : la controverse doctrinale
		Section II	La reconnaissance ou la non-reconnaissance des actes de gouvernements étrangers violant le droit international : une jurisprudence indécise
		Section III	Le contrôle possible par le juge interne de la licéité internationale des actes des gouvernements étrangers

		Extrait	Index thématique
		Extrait	Index des jurisprudences


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Titre II.
Les normes écrites non conventionnelles