Droit international Dominique Carreau Fabrizio Marrella Onzième édition
Ean - Isbn13 : 978-2-233-00633-2 ; prix : 49 € Editions A.Pedone - 13 rue soufflot 75005 Paris Tel. : 00 33 (0)1 43 54 05 97 |
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La présentation du droit international n'a pas toujours su éviter les écueils de l'angélisme ou de la théorie pure. Au cours de ces dernières décennies, le droit international a connu des mutations considérables. Le phénomène de la mondialisation (ou globalisation) ne s'est en effet pas arrêté aux frontières de l'économie et a profondément modifié le paysage juridique, interne comme international. La transnationalisation du droit international, déjà perceptible depuis longtemps, a connu une accélération notable. Aujourd'hui, les personnes privées - à commencer par les entreprises multinationales et les organisations non-gouvernementales (O.N.G.) - se trouvent à l'origine d'un nombre croissant de règles juridiques, venant en cela fortement concurrencer les Etats et les institutions intergouvernementales dans leur fonction normative. De la sorte, ordre interne et ordre international entretiennent des rapports de plus en plus étroits, se trouvant même parfois dans de véritables situations d'osmose. Aujourd'hui, nombre de prescriptions du droit international/transnational font partie du patrimoine juridique des particuliers tandis que ces derniers disposent de moyens appréciables pour en assurer le respect à leur profit grâce à une large palette de recours offerts tant par les ordres internes que par l'ordre international lui même. |
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Chapitre I | Introduction : Le droit de la société internationale |
Extrait | |||||||||
Section I. |
Le droit international avant la naissance de l’Etat moderne |
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Section II. |
Le droit international depuis la naissance de l’Etat moderne
au XVIe siècle jusqu’à la première guerre mondiale |
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Section III. |
Le développement du droit international durant l’entre-deux-guerre | ||||||||||
Section IV |
La société transnationale contemporaine et les nouveaux développements du droit international | ||||||||||
Section V |
Le droit international contemporain : définition et caractéristiques | ||||||||||
Première partie |
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Chapitre II | La supériorité du droit international par rapport au droit interne |
Extrait | |||||||||
Section I. |
Un principe intégralement reconnu au niveau international |
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Conclusion partielle (ou « deux erreurs à ne pas commettre ») | |||||||||||
Section II.. |
Un principe inégalement reconnu au niveau national | ||||||||||
Chapitre III | La hiérarchie des normes au sein du droit international | Extrait | |||||||||
Section I. |
La « supra-légalité » internationale |
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Conclusion - Un essai d’évaluation d’ensemble | |||||||||||
Section II. |
La légalité internationale : naissance et développement d’une hiérarchie des normes | ||||||||||
Deuxième partie |
Extrait | ||||||||||
Titre I - |
Extrait | ||||||||||
Chapitre IV | Les traités entre Etats | Extrait | |||||||||
Section I. |
La conclusion des traités | ||||||||||
Section II. |
Les effets des traités | ||||||||||
Chapitre V | Les accords passés entre et par des autorités non étatiques | Extrait | |||||||||
Section I. |
Les accords conclus entre Etats et personnes privées étrangères | ||||||||||
Section II. |
Les accords (contrats) entre Organisations internationales et personnes privées |
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Section III. |
Les accords conclus entre personnes privées | ||||||||||
Chapitre VI | Les engagements non contraignants entre Etats (le droit international « flexible » ou « soft law ») |
Extrait | |||||||||
Section I. |
Typologie et fonctions des engagements non contraignants entre Etats |
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Section II. |
Les principales caractéristiques juridiques des engagements non contraignants entre Etats |
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Titre II. |
Extrait | ||||||||||
Chapitre VII | Les actes unilatéraux des Etats | Extrait | |||||||||
Section I. |
Typologie des actes unilatéraux des Etats | ||||||||||
Section II. |
Le régime juridique des actes unilatéraux des Etats | ||||||||||
Chapitre VIII | Les actes unilatéraux des organisations internationales | Extrait | |||||||||
Section I. |
Les actes unilatéraux des organisations internationales, source directe du droit international |
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Section II. |
Les actes unilatéraux des organisations internationales, source indirecte du droit international | ||||||||||
Chapitre IX | Les actes unilateraux transnationaux | Extrait | |||||||||
Section I. |
Une source du droit international/transnational | ||||||||||
Section II. |
Une source du droit interne | ||||||||||
Titre III. |
Extrait | ||||||||||
Chapitre X | La Coutume | Extrait | |||||||||
Section I. |
Le fondement de la règle coutumière | ||||||||||
Section II. |
Les éléments constitutifs de la coutume | ||||||||||
Section III. |
Le rôle de la coutume | ||||||||||
Chapitre XI | Les principes généraux du droit | Extrait | |||||||||
Section I. |
La détermination des principes généraux du droit | ||||||||||
Section II. |
Les domaines d’application des principes généraux du droit | ||||||||||
Section III. |
Les fonctions des principes généraux du droit | ||||||||||
Titre IV. |
Extrait | ||||||||||
Chapitre XII | La doctrine | Extrait | |||||||||
Chapitre XIII | La Jurisprudence | Extrait | |||||||||
Chapitre XIV | L’équité | Extrait | |||||||||
TROISIEME PARTIE L’APPLICATION DES NORMES DU DROIT INTERNATIONAL |
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Titre I. |
Extrait | ||||||||||
Chapitre XV | Les normes subsidiairesLes destinataires des normes du droit international : la personnalité internationale |
Extrait | |||||||||
Section I. |
Les sujets à plénitude de compétences : les Etats | ||||||||||
Section II. |
Les sujets à compétences spécialisées : les institutions internationales | ||||||||||
Section III. |
Les sujets à compétences limitées : les personnes privées (individus, sociétés et organisations non gouvernementales) | ||||||||||
Chapitre XVI | La mise en œuvre des normes du droit international | Extrait | |||||||||
Section I. |
Les exceptions au principe de l’application générale et obligatoire des normes du droit international |
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Section II. |
La sanction de la violation de la règle de droit : la responsabilité internationale |
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Titre II. L’application du droit international dans l’ordre interne |
Extrait | ||||||||||
Chapitre XVII | Les obstacles à l’application du droit international dans l’ordre interne | Extrait | |||||||||
Section I |
Les « faiblesses » du droit international : une applicabilité directe limitée en droit interne | ||||||||||
Section II |
Une structure juridique des Etats souvent inadaptée à une application satisfaisante du droit international | ||||||||||
Chapitre XVIII | Le droit international devant le juge interne français | Extrait | |||||||||
Section I |
Le Conseil constitutionnel face au droit international | ||||||||||
Section II |
Les tribunaux de l’ordre judiciaire face au droit international | ||||||||||
Section III |
Le Conseil d’Etat face au droit international | ||||||||||
QUATRIEME PARTIE |
Extrait | ||||||||||
Chapitre XIX | Controle preventif et controle repressif | Extrait | |||||||||
Section I |
La dualité des sens de la notion de contrôle | ||||||||||
Section II |
Le contrôle en l’absence de toute violation du droit international | ||||||||||
Section III |
Moyens de contrôle et types de différends | ||||||||||
Section IV |
L’inégale accessibilité aux divers sujets du droit international des moyens de contrôle |
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Titre I - Les moyens non juridictionnels |
Extrait | ||||||||||
Chapitre XX. | Le recours à des mesures de contrainte | Extrait | |||||||||
Section I |
Le recours à la force armée | ||||||||||
Section II |
Les « moyens de pression » non militaires | ||||||||||
Chapitre XXI. | Le recours aux Organisations internationales | Extrait | |||||||||
Section I |
Le pouvoir de contrôle de l’application de leur droit propre par les Organisations internationales | ||||||||||
Section II |
Le pouvoir de sanction des Organisations internationales | ||||||||||
Chapitre XXII. | Le recours à des moyens diplomatiques | Extrait | |||||||||
Section I |
Le recours à des moyens purement informels | ||||||||||
Section II |
Le recours à des moyens institutionnalisés | ||||||||||
Titre II. |
Extrait | ||||||||||
Chapitre XXIII. | Le recours à l’arbitre international | Extrait | |||||||||
Section I |
L’arbitrage international interétatique classique | ||||||||||
Section II |
L’arbitrage international entre Etats (et organisations internationales)
et personnes privées : l’arbitrage mixte |
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Chapitre XXIV. | Le recours au juge international | Extrait | |||||||||
Section I |
L’organisation de la Cour internationale de Justice | ||||||||||
Section II |
La compétence de la Cour internationale de Justice | ||||||||||
Section III |
Le rôle de la Cour internationale de Justice : appréciation | ||||||||||
Chapitre XXV. | Le contrôle de l’application du droit international par le juge national | Extrait | |||||||||
Section I |
La compétence - ou l’incompétence - du juge national pour écarter la règle nationale étrangère contraire à une norme internationale : la controverse doctrinale | ||||||||||
Section II |
La reconnaissance ou la non-reconnaissance des actes de gouvernements étrangers violant le droit international : une jurisprudence indécise | ||||||||||
Section III |
Le contrôle possible par le juge interne de la licéité internationale des actes des gouvernements étrangers | ||||||||||
Index thématique | |||||||||||
Index des jurisprudences | |||||||||||
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Titre II.
Les normes écrites non conventionnelles