L’indépendance et de l’impartialité des juges internationaux est un sujet sensible, s’il en est, où la subjectivité des observateurs peut rapidement se joindre à celle reprochée aux juges eux-mêmes. C’est pourtant le défi retenu pour cet ouvrage qui permet de croiser les regards de praticiens – de droit international et de droit interne – et d’universitaires. Le thème peut paraître à la fois juridiquement précis – tous les textes à la base des juridictions internationales prévoient d’encadrer l’indépendance et l’impartialité de leurs juges – et fuyant : comment garantir une impartialité dont la définition même est largement subjective ? De même, de quelle indépendance et de quelle impartialité traite-t-on ? Celle du juge ou celle de la juridiction ? Si l’intitulé démontre que l’orientation pointe la figure du juge, le résultat prouve qu’il fut impossible de la séparer de la collégialité de la juridiction. L’individu est certes au cœur du processus, mais la juridiction, par son rattachement, ses objectifs ou son contentieux propre, formate elle aussi cette indépendance et cette impartialité.

Le thème est riche et le présent ouvrage ne prétend pas à son épuisement, mais il permet, grâce à la très grande qualité des participants et à leur liberté de parole, de mieux comprendre un thème complexe qui n’a que l’apparence de l’évidence.

I – Les Juridictions des Communautés européennes

Extrait

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Rapport par Valérie Michel

Commentaire par Philippe Leger

II – La cour européenne des droits de l’homme

Extrait

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Rapport par Corneliu-Liviu Popescu

Commentaire par Dean Spielmann

Débats

III – Les juridictions pénales internationales

Extrait

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Rapport par Olivier de Frouville

Commentaire par Christine Van den Wyngaert

Débats

Extrait

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Rapport par Peter-Tobias Stoll

Commentaire par Yves Renouf

Extrait

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Rapport par Carlo Santulli

Débats

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Bruno Genevois

Régis de Gouttes