La fragmentation du droit applicable aux relations internationales

Si le phénomène de la « fragmentation » du droit est au cœur des conflits de lois et de juridictions que maîtrisent si bien les privatistes, il est tout autant connu du publiciste depuis en particulier que les théories dualistes ont établi une frontière imperméable entre les ordres juridiques internes et international.

Bien qu’il ne soit pas totalement nouveau, ce phénomène a fait l’objet d’un intérêt renouvelé depuis quelques années du fait tout à la fois de l’empilement des ordres juridiques (nationaux, régionaux, international) et de la diversification croissante des branches du droit international. Il paraissait alors indispensable de mettre en relation les regards des privatistes et des publicistes sur ce phénomène commun que la mondialisation a exacerbé, en vue de déterminer si dans l’une et l’autre disciplines, il prend la même couleur, fait naître les mêmes difficultés, appelle les mêmes réponses et peut par conséquent être systématisé de la même manière.

Le présent ouvrage, qui reproduit les Actes d’une journée d’études organisée le 16 avril 2010 à l’Université Paris Ouest, Nanterre La Défense, sous l’égide de trois de ses centres de recherches, s’y efforce en croisant systématiquement les regards d’internationalistes privatistes et d’internationalistes publicistes sur plusieurs domaines ou thèmes affectés par la fragmentation du droit applicable aux relations internationales (les relations commerciales internationales, les relations transnationales, le droit européen, le forum shopping) avant d’essayer de dégager de manière conjointe, grâce à un éclairage historique, les pistes de recherche méritant d’être explorées plus avant en la matière.

Ce livre vise tout autant à offrir aux étudiants de master (privé ou public, international ou européen) une réflexion collective susceptible de les sensibiliser aux problématiques contemporaines du droit international et le cas échéant de faire naître en eux le goût de la recherche, qu’à dessiner à l’intention des chercheurs plus confirmés de nouvelles pistes de réflexion sur le devenir du droit des relations internationales