Il y a dix ans paraissait pour la première fois, avec le numéro 2000-1 des Cahiers de l’arbitrage, la revue que j’ai depuis l’honneur et le plaisir de diriger.
Avec ce numéro 2009-4 s’est achevé un cycle, qui est aussi un nouveau départ pour notre revue. Celle-ci est devenue une référence appréciée des universitaires et un instrument de travail habituel pour les praticiens de l’arbitrage français et étrangers.
Ce volume V du Recueil des Cahiers de l’arbitrage couvre les années 2008 et 2009.
Il illustre la diversité et le dynamisme de la matière.
Les rapports de l’arbitrage et du droit communautaire sont ainsi en constante évolution, avec le projet de révision du Règlement 44/2001, mais aussi avec la compétence étendue de l’Union Européenne en matière d’investissements et la remise en cause des traités bilatéraux intra-européens.
Sur la scène française, outre le projet de réforme du droit français de l’arbitrage, ce sont les rapports de l’arbitrage et du droit administratif qui se sont trouvés au centre d’un débat auquel les Cahiers ont pris pleinement part.
Dans la jurisprudence, les questions relatives au devoir de révélation, à l’impartialité des arbitres, mais aussi à l’égalité des parties, au procès équitable, aux droits et devoirs des arbitres confrontés à l’établissement de la teneur du droit applicable ou à des règles d’ordre public – par exemple en matière de faillites ou de concurrence –, ou encore au contrôle des sentences, ont renouvelé la réflexion des praticiens et des universitaires.
Enfin, la jurisprudence arbitrale en matière de droit des investissements ou encore en matière sportive continue, dans ces matières, à poser les bases d’une jurisprudence arbitrale qui ne manquera pas à son tour de fertiliser et d’inspirer les solutions retenues en matière commerciale.
Nous espérons que cet ouvrage permettra à nos lecteurs de disposer d’un instrument de recherche et de travail à la fois stimulant et performant, et qu’il contribuera utilement au débat et à la réflexion sur les questions fondamentales du droit de l’arbitrage.

Alexis MOURRE

Le bloc-notes de Serge Lazareff

les cahier de l'arbitrage,Paris place de droit : menacée
les cahier de l'arbitrage,Et ca continue
les cahier de l'arbitrage,N’importe quoi ou de l’arbitrage jugé par les profanes
les cahier de l'arbitrage,Le juge et l’arbitre
les cahier de l'arbitrage,Elle est née…
les cahier de l'arbitrage,De l’immoralité présumée de l’arbitre
les cahier de l'arbitrage,Arbitrage administratif ?
les cahier de l'arbitrage,Le paradoxe

Chapitre I
Autonomie arbitrale, compétence et devoirs de l’arbitre

Le siège de l’arbitrage international entre « ordem » et « progresso ».
les cahier de l'arbitrage,Thomas Clay.

Compétence de l’arbitre et faillite à la lumière des arrêts anglais et suisse dans l’affaire Vivendi/Elektrim.
les cahier de l'arbitrage,Domitille Baizeau.

Procédure collective et procédure d'arbitrage : quelle rencontre ?
les cahier de l'arbitrage,Dominique Vidal .

La révélation remise en question(s). Retour sur l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 12 février 2009.
les cahier de l'arbitrage,Louis Degos.

La décision du juge d’appui contractuellement choisi par les parties en droit français de l’arbitrage commercial international.
les cahier de l'arbitrage,Alexandre de Fontmichel.

Obligation de modérer le dommage et arbitrage du point de vue du droit français.
les cahier de l'arbitrage,Christian Larroumet.

Chapitre III
questions de procédure et d’administration de la preuve

A la recherche du principe de l’égalité des parties dans le droit de l’arbitrage.
les cahier de l'arbitrage,Eric Loquin.

La liberté contractuelle et l’égalité des parties : une relation difficile.
les cahier de l'arbitrage,Friedrich Niggemann et Frédéric Jonglet de Ligne.

Réflexions sur l’arbitrage forcé.
les cahier de l'arbitrage,Andrea Pinna.

Les recommandations de l’Association de droit international sur l’établissement de la teneur du droit applicable dans l’arbitrage commercial international.
les cahier de l'arbitrage,Francois Xavier Train.

L’affaire Abela ou les vicissitudes du contrôle de la compétence arbitrale.
les cahier de l'arbitrage,Jean Baptiste Racine.

Le contrôle de la sentence au regard de l’ordre public international par le juge étatique : mythes et réalités.
les cahier de l'arbitrage,Christophe Seraglini.

Le régime du contrôle judiciaire des sentences arbitrales en droit américain après Hall Street.
les cahier de l'arbitrage,Eric Ordway, Bertrand Derains et Maria Isabel Guerrero.

La portée du contrôle exercé par les tribunaux étatiques allemands sur les sentences arbitrales relatives aurdroit communautaire de la concurrence.
les cahier de l'arbitrage,Klaus Sachs et Katharina Hilbig.

Articles 81 and 82 EC-Treaty and Arbitration: a German perspective.
les cahier de l'arbitrage,Peter Schlosser.

Le nouveau droit algérien de l’arbitrage : Approche comparée franco-algérienne.
les cahier de l'arbitrage,Jalal El Ahdab.

Le nouveau règlement de la Chambre de commerce de Stockholm de 2007 : vers un certain alignement sur le règlement CCI.
les cahier de l'arbitrage,Jose Rosell.

Règlement et note pratique du Centre international d’arbitrage de Singapour.
les cahier de l'arbitrage,Christopher Lau.

A propos de la portée de l’exclusion de l’arbitrage dans le Règlement 44/2001, notamment après l’arrêt West Tankers de la Cour de Justice des Communautés Européennes.
les cahier de l'arbitrage,Alexis Mourre et Alexandre Vagenheim.

Observations sur le Rapport relatif à l’application du Règlement de Bruxelles I dans les Etats membres de l’Union européenne, dit « Rapport Schlosser ».

Rapport au Conseil de l’ordre et résolution sur le projet d’inclusion de l’arbitrage dans le Règlement CE 44/2001.
les cahier de l'arbitrage,Jean Yves Garaud et Olivier Saumon.

L’arbitrage : une nécessaire mise au point.
les cahier de l'arbitrage,Yves Derains et Serge Lazareff .

La nationalité de l'investisseur dans l'arbitrage CIRDI.
les cahier de l'arbitrage,Ibrahim Fadlallah.

L’applicabilité des Traités bilatéraux sur les investissements entre Etats membres de l’Union Européenne.
les cahier de l'arbitrage,Eric Teynier.

Prémices difficiles d’un droit communautaire des investissements internationaux.
les cahier de l'arbitrage,Bruno Poulain.

Chronique sur les investissements internationaux et arbitrage
I. Procédure

A – Cause commune et arbitrage CIRDI par Julien Cazala.
B – Mesures provisoires par Julien Cazala .
C – La première application de l’article 41(5) du Règlement d’arbitrage CIRDI par Mathieu Raux.

II. Compétence et recevabilité

A – La clause de la nation la plus favorisée : le show continue par Walid Ben Hamida.
B – L’affaire Pantechniki ou la renaissance de la clause electa una via dans l’arbitrage d’investissement ? par Laurie Achtouk-Spivak.
C – Délai d’attente avant l’engagement d’une procédure de règlement des différends devant un tribunal arbitral international par Julien Cazala.
D – Entités infra-étatiques et consentement à l’arbitrage sur le fondement de traités d’investissement par Laurie Achtouk-Spivak.
E – Application des traités dans le temps par Claire Crépet Daigremont.
F – Application des traités dans le temps et compétence ratione temporis des tribunaux arbitraux par Arnaud de Nanteuil.
G – La clause de déni des avantages du traité sur la Charte de l’Energie : une disposition vidée de tout intérêt par la jurisprudence arbitrale par Bruno Poulain.
H – La notion d’investissement : le chaos s’amplifie devant le CIRDI par Walid Ben Hamida.

III. Fond

A – Attribution à l’Etat d’accueil des agissements d’une entité juridiquement distincte de lui par Mathieu Raux .
B – Attentes légitimes des investisseurs par Julien Cazala.
C – Déni de justice par Mathieu Raux.
D – Les circonstances excluant l’illicéite dans le cadre du contentieux investisseurs-Etats par Mathieu Raux.
E – La réparation du préjudice moral dans l’arbitrage sur le fondement de traités d’investissement : premiers développements, premiers désaccords par Laurie Achtouk-Spivak.

IV. Voies de recours

I.    La « surface de réparation » en cas de rupture abusive d’un contrat de travail de footballeur professionnel et l’arbitrage en matière sportive.

II.  Application des IBA Guidelines on Conflicts of Interests devant le Tribunal fédéral et la spécificité de l’arbitrage sportif.

III. Deuxième annulation d’une sentence du TAS les arbitres ont fondé leur sentence sur une argumentation juridique non débattue en cours d’arbitrage et dont les parties ne pouvaient prévoir la pertinence.

La détermination du droit applicable au fond du litige.

Le sursis à statuer.

Notion d’arbitrage et convention d’arbitrage.

Le tribunal arbitral.

L’instance arbitrale.

La sentence et les voies de recours.

Panorama de jurisprudence allemande.
par Valéry Denoix de Saint-Marc.

Panorama de jurisprudence suisse.
par Pierre-Yves Gunter et Patrick Fleury.

Panorama de jurisprudence espagnole.
par Anibal Sabater.

Panorama de jurisprudence américaine.
par Eric Ordway et Bertrand Derains.

Panorama de jurisprudence belge.
par Bernard Hanotiau.

Panorama latino américaine.
par Fernando Mantilla Serrano et Eduardo Silva Romero.

Panorama de jurisprudence néerlandaise.
par Arnaud Ingen-Housz.

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