Un ouvrage sur l’
Union européenne et le droit international,
pourquoi ?

« Etudier la place des Communautés dans l’ordre international consiste […] à soulever une série de problèmes et à faire état de situations que l’on n’a pas coutume d’évoquer à propos d’une organisation internationale ». Force est de constater, quelques trente ans après, la pertinence et l’actualité de cette observation. Quelles que soient les controverses, parfois vives, entourant la construction de cette entité juridique et ses modalités d’insertion dans l’ordre juridique international, reste une constante, sorte « d’irréductible » de l’analyse du phénomène européen : l’Union européenne (UE) n’est toujours pas sur le chemin de la « banalisation ». Evidente dans l’analyse proposée par la doctrine dite « européaniste », cette donnée ressort aussi de la lecture des manuels de droit international, qui consacrent souvent des développements conséquents à l’UE au titre de la théorie générale des organisations internationales, tout en mettant en exergue la nécessité d’un traitement singulier, voire séparé, de cette dernière au sein de cet ensemble.  
Loin des directeurs de cet ouvrage l’idée de poser le postulat d’une insurmontable spécificité de l’UE, tant celui-ci peut appauvrir la réflexion : comment progresser dans la compréhension et la perception juste et rigoureuse d’une entité sans la confronter à d’autres structures similaires ou se considérant comme telles ? Comme d’autres organisations internationales, l’Union évolue et agit dans l’ordre juridique dont elle relève et auquel elle est soumise. Elle participe, dans le champ aujourd’hui très étendu de ses compétences externes et dans une mesure sans comparaison avec les autres organisations, au développement et à la mise en œuvre du droit international. Surtout, au-delà de son originalité structurelle, l’UE, par son comportement, revendique, plus que toute autre organisation internationale, sa spécificité et son autonomie. Elle n’est donc pas seulement une construction ou un sujet du droit international. Elle est aussi pour lui un défi.
Pour toutes ces raisons, les relations entre l’UE et le droit international n’ont pas manqué de captiver la doctrine juridique, qui en a fait un objet d’analyses pointilleuses. De nombreux ouvrages, et en premier lieu les manuels de droit international ou de droit de l’UE, consacrent des développements conséquents aux nombreuses singularités de l’UE au regard du droit international, au statut international de l’UE, à la question de sa personnalité juridique, à la place du droit international dans la hiérarchie des normes de l’UE, la question de l’invocabilité des accords internationaux dans l’ordre juridique de l’UE, ou encore la procédure de négociation et de conclusion des accords internationaux. Des études ont par ailleurs été consacrées à certains aspects du sujet, sans pour autant embrasser, tant du point de vue du droit international que du droit de l’UE, une approche générale. La place du droit international dans le droit communautaire ou le thème des relations extérieures de l’UE ont fait l’objet d’une attention toute particulière, ce dernier dans une perspective généralement plus à dominante européenne qu’internationale. Plus rarement, c’est la question stimulante de l’impact de la construction européenne sur le droit international, ou celle du possible apport de l’UE au droit international, qui a été approfondie. Depuis quelques années enfin, la problématique des rapports de systèmes, voire des interactions normatives entre l’UE et le droit international, a suscité le plus grand intérêt auprès d’une doctrine soucieuse de saisir les influences grandissantes et apports croisés des deux ordres juridiques.
Souvent envisagés dans une perspective et / ou une thématique singulières, ces exemples non exhaustifs n’épuisent pas, loin s’en faut, la complexité et l’actualité des rapports entre l’UE et le droit international. C’est l’ambition du présent ouvrage que de proposer dans la littérature juridique française une étude approfondie, synthétique et actuelle de ces relations, envisagées tant du point de vue de l’UE que de celui de l’ordre juridique international. La multiplication et la complexification des relations internationales entretenues par l’organisation, les profondes transformations institutionnelles et matérielles induites par le traité de Lisbonne, rendent d’autant plus urgente et nécessaire une telle entreprise, menée autour de trois questions centrales : qu’est l’Union au regard du droit international ? Comment agit-elle dans cet ordre juridique ? Quels rapports entretient-elle avec « le » ou « les » ordres juridiques internationaux ?
Qu’est l’Union au regard du droit international ? C’est en identifiant les mécanismes et les finalités de sa politique juridique extérieure que peuvent être avancées des qualifications juridiques de l’UE, visant à progresser dans l’appréhension de ce sujet particulier du droit international (Partie I).
Comment agit l’Union dans l’ordre juridique international ? L’insertion de l’UE dans l’ordre juridique international (Partie II) porte nécessairement la marque de cette particularité : l’affirmation d’une capacité juridique internationale étendue offre en effet à l’Union de nombreuses possibilités d’action dans les relations internationales, capacité mise à l’épreuve de la pratique dans des domaines aujourd’hui variés et qui dépassent largement le seul champ économique.
Quels rapports entretient l’UE avec « le » ou « les » ordres juridiques internationaux ? Après la question de « l’être » et celle de « l’agir », vient celle de l’interaction ou de l’influence, à partir d’une étude des rapports de systèmes entre l’Union européenne et le droit international (Partie III), entendu à la fois comme le droit international général et les « droits internationaux », qu’ils soient de dimension universelle ou régionale.

Un ouvrage sur l’
Union européenne et le droit international,
pour qui ?

L’objet d’étude de l’ouvrage relève d’un vrai parti pris, d’une conviction forte, d’une méthode de pensée, autant d’éléments structurants que Patrick Daillier a su transmettre tout au long d’une carrière dédiée aux relations entre l’UE et le droit international. C’est naturellement que ce thème s’est imposé aux trois co-directeurs de l’ouvrage, tous trois formés à « l’école Daillier », quand ils ont souhaité lui rendre hommage. Une école faite de rigueur, d’analyse approfondie et de constructions complexes. Une école fondée surtout sur des principes, au cœur du travail de tout véritable chercheur : la remise en cause permanente de maigres certitudes, qui oblige à la modestie, la stimulation intellectuelle ; l’ouverture d’esprit, immense, constante, dans toute discussion, toute appréhension d’une question, sans barrière disciplinaire, idéologique, ou personnelle. L’hommage que nous avons voulu rendre à Patrick Daillier, nous l’avons conçu, et nous l’espérons, mené, à son image. Nous ne pouvions pas faire honneur à sa pensée sans chercher à rassembler ce qui peut paraître disparate, sans chercher à construire, reconstruire, synthétiser, débattre. Le livre ne se présente donc pas sous la forme de « mélanges » : il se veut à la fois manuel et ouvrage de réflexion, susceptible d’offrir des pistes d’analyse stimulantes, comme celles que Patrick Daillier a tant de fois su nous donner.
Cet hommage, l’ensemble du Cedin, qu’il a dirigé, y contribue, mais aussi ses collègues et amis, de Nanterre ou d’ailleurs. Tous ont exprimé une adhésion au projet à la mesure de l’affection et de l’admiration qu’ils portent à Patrick : de sensibilités diverses, de disciplines différentes, européanistes, internationalistes, internistes, de droit public comme de droit privé, se sont retrouvés pour partager leurs approches, leurs interrogations et leurs analyses, sans sectarisme, avec la curiosité d’esprit qui caractérise Patrick Daillier et dont ses collègues ont souvent été très marqués. Que toutes et tous soient sincèrement remerciés de leur participation et de leur enthousiasme.
Un tel ouvrage n’aurait pas été possible sans l’esprit d’équipe du Cedin et l’impulsion de son directeur Jean-Marc Thouvenin. Notre gratitude va aussi à Clarisse Gallois, Sophie Prosper et Audrey Soussan qui nous ont été d’une aide si précieuse et efficace dans la finalisation de l’ouvrage.