Introduction au droit international

Considéré volontiers comme un droit distant, cantonné aux salons feutrés des diplomates, le droit international s’occupe au moins tout autant des affaires bruyantes de la vie quotidienne, aussi « banales » que le statut fiscal des revenus perçus à l’étranger, les garanties du gardé à vue, les délits de presse, le licenciement ou l’affranchissement des courriers postaux.
Et si on l’imagine parfois comme le droit « bon et bafoué » qui voulait proscrire la guerre et promouvoir le développement, c’est qu’on le connaît mal.
Le droit international n’est pas toujours grand, et il est rarement gentil, mais il est certainement utile de le connaître car aucun domaine de la vie sociale des hommes ne lui échappe désormais.

En effet, il n’existe pas une sorte de « matière internationale » dans laquelle il serait confiné : du commerce international aux affaires pénales, du procès civil à la fiscalité internationale, des médias à l’industrie, des relations de travail à la protection des brevets, ou à la pêche du sébaste, le droit international conquiert chaque jour de nouveaux espaces réglementaires.

L’objet d’une introduction au droit international ne peut donc pas être la description, même sommaire, de l’ensemble immense et grandissant des règles du droit international, mais plutôt l’étude de ses techniques de formation, d’application et d’exécution. Leur compréhension permettra à chacun, praticien ou citoyen cultivé, respectivement de l’utiliser ou de l’évaluer.

CARLO SANTULLI est professeur à l’Université Panthéon-Assas où il dirige l’Institut des Hautes Etudes Internationales. Il est également directeur de la Revue générale de droit international public.

Introduction au droit international Formation Exécution Application Carlo SANTULLI Octobre 2013 - 310 pages Ean - Isbn13 : 978-2-233-00695-0 ; prix : 26 € Editions A.Pedone - 13 rue soufflot 75005 Paris Tel. : 00 33 (0)1 43 54 05 97
	Considéré volontiers comme un droit distant, cantonné aux salons feutrés des diplomates, le droit international s’occupe au moins tout autant des affaires bruyantes de la vie quotidienne, aussi « banales » que le statut fiscal des revenus perçus à l’étranger, les garanties du gardé à vue, les délits de presse, le licenciement ou l’affranchissement des courriers postaux. Et si on l’imagine parfois comme le droit « bon et bafoué » qui voulait proscrire la guerre et promouvoir le développement, c’est qu’on le connaît mal. Le droit international n’est pas toujours grand, et il est rarement gentil, mais il est certainement utile de le connaître car aucun domaine de la vie sociale des hommes ne lui échappe désormais. En effet, il n’existe pas une sorte de « matière internationale » dans laquelle il serait confiné : du commerce international aux affaires pénales, du procès civil à la fiscalité internationale, des médias à l’industrie, des relations de travail à la protection des brevets, ou à la pêche du sébaste, le droit international conquiert chaque jour de nouveaux espaces réglementaires. L’objet d’une introduction au droit international ne peut donc pas être la description, même sommaire, de l’ensemble immense et grandissant des règles du droit international, mais plutôt l’étude de ses techniques de formation, d’application et d’exécution. Leur compréhension permettra à chacun, praticien ou citoyen cultivé, respectivement de l’utiliser ou de l’évaluer. CARLO SANTULLI est professeur à l’Université Panthéon-Assas où il dirige l’Institut des Hautes Etudes Internationales. Il est également directeur de la Revue générale de droit international public.

		Introduction
		§1. L’objet du droit international : expansion de son champ d’application matériel
		§2. Les sujets du droit international : extension de son champ d’application personnel
		§3. Caractéristiques du droit international : permanence des techniques juridiques internationales
		La formation
		Chapitre I. La formation coutumière du droit international
	Section I.	La formation objective de la coutume : la naissance de la règle coutumière
		§1. L’élément matériel : la pratique §2. L’élément psychologique : l’opinio iuris
	Section II.	La formation subjective : l’opposabilité de la coutume
		§1. L’opposabilité aux sujets de droit international : la « coutume-contrat »
		§2. L’opposabilité aux sujets de droit interne : la « coutume-loi »
	Section III	Le statut de la coutume
		§1. L’énonciation de la coutume §2. L’autorité de la coutume
		Chapitre II. La formation conventionnelle du droit international
	Section I.	La conclusion des traités
		§1. L’accord §2. L’engagement §3. La nullité
	Section II.	Les effets des traités
		§1. Les effets pré-conventionnels §2. Les effets conventionnels §3. Les effets extraconventionnels
	Section III.	La mutation des traités
		§1. Les mutations unilatérales §2. Les mutations convenues
		Chapitre III. Les actes unilatéraux du droit international
	Section I.	Les actes unilatéraux des Etats
		§1. Identification des actes étatiques unilatéraux §2. Typologie des actes étatiques unilatéraux
	Section II.	Les actes unilatéraux des organisations internationales
		§1. L’identification des actes unilatéraux des organisations internationales §2. La typologie des actes des organisations internationales
		Chapitre IV. Les autres techniques d’identification du droit international
		§1. Les principes généraux de droit international §2. Les moyens auxiliaires de détermination des règles de droit
		L’application
		Chapitre I. Les principes généraux régissant l’application du droit international
	Section I.	Les modes d’application du droit international
		§1. Application non contentieuse du droit international §2. Application contentieuse du droit international
	Section II.	Les méthodes d’application du droit international
		§1. La recherche de la volonté : l’objet de l’interprétation §2. L’établissement de la volonté : les règles d’interprétation
		Chapitre II. Les procédures juridictionnelles d’application du droit international
	Section I.	La juridiction internationale
		§1. L’attribution de la juridiction §2. L’étendue de la juridiction : la compétence §3. L’objet de la juridiction : la recevabilité
	Section II.	Le procès international
		§1. L’instance §2. La preuve
		L’exécution
		Chapitre I. L’objet : les modalités d’exécution
	Section I.	Ce qu’il faut exécuter : typologie des obligations internationales
		§1. Classement suivant le contenu : obligations de moyens et obligations de résultat §2. Classement suivant le destinataire : obligations médiates et obligations immédiates §3. Classement suivant l’objet : obligations à objet simple et obligations à objet complexe
	Section II.	Ce qu’il ne faut pas exécuter : limites de l’obligation d’exécuter
		§1. Les règles coutumières : limites générales de l’obligation d’exécuter §2. Les règles conventionnelles : limites spéciales de l’obligation d’exécuter
		Chapitre II. Le mode : les techniques d’exécution du droit international
	Section I.	L’administration de l’exécution du droit international
		§1. L’administration décentralisée de l’exécution : le rôle des intéressés §2. L’administration centralisée de l’exécution : le rôle des organisations internationales
	Section II.	L’adaptation du droit interne
		§1. L’obligation d’adapter le droit interne au droit international §2. Les techniques d’adaptation au droit international : le cas du droit français
		Chapitre III. La contrainte : les voies d’exécution
	Section I.	Coercition : le pouvoir d’adopter des sanctions internationales
		§1. Les sanctions collectives §2. Les sanctions individuelles
	Section II.	Main-forte : les conditions d’utilisation de la force publique
		§1. Le recours à la force publique nationale : la coopération internationale §2. Le recours à la force publique internationale : l’ultime remède ?
		Table des matières
		Bon de commande	retour
		Achat en ligne