Le patrimoine culturel en
Bories droit international

Les compétences des Etats à l'égard des éléments du patrimoine culturel

Clémentine Bories

Le patrimoine culturel constitue un ensemble d’éléments immatériels comme matériels qui participe à la construction et à la vie des identités humaines.
Réalité longtemps oubliée du droit, elle le met désormais au défi, à l’heure de proposer une définition puis d’élaborer un régime juridique adapté à sa nature comme à ses besoins.
Plus particulièrement, le droit international se heurte à une double difficulté à l’occasion de la détermination des compétences des Etats en la matière : il se doit de prendre en considération la nature particulière du patrimoine culturel, c’est-à-dire sa dimension humaine intrinsèque, d’une part, et le rattachement de ses différentes composantes à tel ou tel groupe humain, voire à tel ou tel espace, d’autre part.

Aussi la détermination des compétences étatiques à l’égard du patrimoine culturel constitue-t-elle une opération à la fois cruciale et délicate. Nombreux sont les enjeux qui s’y attachent, tant en matière d’efficacité de la protection que de mise en valeur des identités humaines et de respect des droits de l’homme, ou encore d’attribution d’un élément du patrimoine culturel à un peuple, un territoire ou un Etat particulier.

La recherche des règles de droit positif ou en formation en la matière conduit à mettre en évidence un principe, celui du recours à la compétence classique de l’Etat territorial. Inadapté à bien des égards, le titre territorial présente l’avantage d’une apparente simplicité, et permet d’assurer la protection de la plupart des éléments du patrimoine culturel. Des titres complémentaires, non territoriaux, se multiplient par ailleurs.
Ils tendent à réajuster la définition voire l’articulation des compétences étatiques pour les faire davantage concorder avec la nature et les besoins de leur objet. La singularité du patrimoine culturel est alors prise en considération de manière croissante par le droit international, qui propose un ordonnancement modulable des compétences étatiques et subordonne l’ensemble du régime juridique à la nécessité de préserver au mieux l’essence comme l’apparence de ces objets à forte dimension symbolique et humaine.

LES ETATS ET LES ELEMENTS DU PATRIMOINE CULTUREL
SITUES HORS DE LEUR TERRITOIRE