Liberté et sécurité
Athanasia Petropoulou
Octobre 2014 - 574 pages |
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La dialectique des rapports entre liberté et sécurité dans le cadre de la lutte contre le terrorisme met en lumière l’ambivalence et les difficultés d’articulation de ces concepts, qui traduisent le dilemme propre aux régimes démocratiques : comment défendre la démocratie sans pour autant la détruire. |
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La question de la protection des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme fait émerger la figure du juge, auquel incombe notamment la mission de brider l’action arbitraire de l’exécutif et les excès d’un législateur « terrorisé ». Face à la redoutable force du terrorisme, dont la définition en droit demeure imprécise, la réponse des gouvernements nationaux consiste essentiellement en l’adoption de dispositifs et de mesures qui défient ouvertement les droits de l’homme et les principes de l’État de droit. |
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Face au risque de recul considérable du contrôle juridictionnel et d’une différenciation systématique de la portée de la protection des droits et des libertés en fonction de la gravité de la menace représentée par le terrorisme, la réponse de la Cour européenne des droits de l’homme fait preuve de l’affirmation des principes conventionnels et de la primauté de la sauvegarde des valeurs inhérentes aux droits de l’homme et à la société démocratique, qui transcendent la Convention européenne dans son ensemble. bb(clickez sur l'image)(pour accéder aux pages) |
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Préface de |
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Remerciement |
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Introduction | ||||||||||||
Partie I : |
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Titre I : |
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Chapitre 1 – Les garanties de l’article 5 reconnues aux suspects et accusés d’infractions terroristes. | ||||||||||||
Chapitre 2 – Le droit à la liberté et à la sûreté fragilisé. | ||||||||||||
Titre II : |
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Chapitre 1 – L’affirmation du droit à un procès équitable dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. | ||||||||||||
Chapitre 2 – L’équité du procès pénal face à la lutte contre le terrorisme. |
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Titre III : Les libertés d’expression, de réunion et d’association face aux mesures antiterroristes |
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Chapitre I. La place de la liberté d’expression dans la lutte contre le terrorisme. |
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Chapitre II. Les libertés de réunion et d’association sous l’emprise de la lutte contre le terrorisme | ||||||||||||
Partie II : |
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Titre I : |
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Chapitre 1 – L’article 2 : la portée des obligations étatiques dans le contexte de la lutte antiterroriste. | ||||||||||||
Chapitre 2 – L’interdiction de la peine capitale pour les condamnés terroristes. | ||||||||||||
Titre II : |
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Chapitre 1 – L’affirmation de l’interdiction absolue de la torture à l’épreuve de la lutte contre le terrorisme. | ||||||||||||
Chapitre 2 – L’approfondissement de la protection au titre de l’article 3 en dépit des défis de la lutte antiterroriste. | ||||||||||||
Titre III : |
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Chapitre 1 – La protection des données à caractère personnel dans le cadre des mesures antiterroristes. | ||||||||||||
Chapitre 2 – Mesures de surveillance et de contrôle à des fins antiterroristes. |
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Table des matières | ||||||||||||
Bibliographie | ||||||||||||
Index thématique |
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