Les droits fondamentaux :
charnières entre
ordres et systèmes juridiques
Droits fondamentaux
sous la direction de Edouard Dubout et Sébastien Touzé
Avant Propos Mireille Delmas-Marty
Ean - Isbn13 : 978-2-233-00594-6 ;
prix : 35 €
Editions A.Pedone - 13 rue soufflot 75005 Paris
Tel. : 00 33 (0)1 43 54 05 97
Dans un contexte où les interactions entre les ordres et les systèmes juridiques à
l’échelle nationale, régionale et internationale, vont sans cesse croissantes, il devient nécessaire
d’essayer de penser des moyens d’articulation rationnelle du pluralisme juridique.
Les droits fondamentaux pourraient-ils y contribuer ? Telle est la suggestion qui
est éprouvée par les différentes contributions réunies dans le présent ouvrage. Elle provient
tout simplement de l’observation empirique de la présence récurrente des droits fondamentaux
comme objet de communication, notamment juridictionnelle, dans les rapports
entre les différents ensembles normatifs. Bien que cela ne soit pas leur fonction première,
l’idée est émise que les droits fondamentaux pourraient jouer le rôle de « charnières »
entre systèmes et ordres juridiques et contribuer ainsi à l’ordonnancement du pluriel.
Il en ressort que si les droits fondamentaux présentent bien cette capacité singulière à être le support d’une communicabilité entre ensembles normatifs distincts, ils restent pour le moment un outil imparfait d’articulation des rapports de systèmes tant que ne seront pas davantage rationalisées des techniques structurelles de « partage » de ces normes.
Avant-propos
Mireille Delmas-Marty
La fonction des droits fondamentaux dans les rapports entre ordres et systèmes juridiques
Edouard Dubout et Sébastien Touzé
Les droits fondamentaux
et l’autorité des systèmes juridiques
La Cour internationale de Justice et les systèmes régionaux -
Plaidoyer pour le pluralisme désordonné
Mathias Forteau
Les juridictions pénales internationales et les systèmes régionaux
Philippe Lagrange
Les Cours européenne et interaméricaine des droits de l’homme
et le « système onusien »
Laurence Burgorgue-Larsen
La CJCE et le système onusien -
La réception de l’arrêt Kadi
de la Cour de justice des Communautés européennes
Julio Baquero Cruz
Les droits fondamentaux et l’identité des ordres juridiques
approche comparative sur l’articulation
des sources de protection des droits fondamentaux
Rapports généraux
Les droits fondamentaux et l’identité des ordres juridiques :
l'approche publiciste
Véronique Champeil-Desplats
Droits fondamentaux et coordination des ordres juridiques en droit privé
Louis d’Avout
La fonction juridictionnelle dans le contexte du pluralisme constitutionnel,
l’approche du droit communautaire
Miguel Poiares Maduro
Rapports nationaux
L’Allemagne
Roman Guski
- Protection constitutionnelle et protection européenne des droits fondamentaux en Espagne :
simple parallélisme ou esprit de contradiction ?
Luis Jimena Quesada
- La France
Agnès Roblot-Troizier
- Le Royaume-Uni
Aurélie Duffy-Meunier
- Les PECO face à l’articulation des sources de protection des droits fondamentaux
Marie-Elisabeth Baudoin
- Les Etats d’Amérique du Nord - Etats-Unis et Canada
Marie-Laure Gély