Droit international penal Sous la direction d'Hervé Ascencio, Emmanuel Decaux et Alain Pellet

Droit International Pénal Deuxième édition révisée Sous la direction d'Hervé Ascensio, Emmanuel Decaux et Alain Pellet novembre 2012 - 1 280 pages Ean - Isbn13 : 978-2-233-00658-5 ; prix : 84 € Editions A.Pedone - 13 rue soufflot 75005 Paris Tel. : 00 33 (0)1 43 54 05 97
Présentation		Sommaire
Au confluent du droit international et du droit pénal, le droit international pénal est une discipline en plein essor. Cela est dû non seulement à l’apparition de juridictions internationales, dont la plus connue est la Cour pénale internationale, mais aussi à la multiplication des traités en ce domaine et à l’approfondissement de la coopération policière et judiciaire entre Etats. La société internationale entend ainsi prévenir et réprimer les crimes de masse et diverses formes de criminalité transnationale. La première édition du présent ouvrage, en 2000, présentait pour la première fois de façon systématique la matière en langue française. L’édition de 2012, mise à jour et révisée, avec une nouvelle structure et de nouveaux chapitres, intègre pleinement les évolutions survenues depuis lors. Cet ouvrage reste le fruit de la collaboration des membres du Centre de Droit international de l’Université Paris Ouest – Nanterre – La Défense (CEDIN) et des meilleurs spécialistes français et étrangers. Toujours fortement structuré, rédigé dans un souci de clarté et de pédagogie, comportant plusieurs index et des bibliographies spécifiques, il est conçu comme un instrument de travail destiné aux étudiants, aux universitaires et aux praticiens. Après un titre préliminaire consacré à la formation du droit international pénal, les trois parties présentent les nombreuses infractions définies internationalement, puis les formes de responsabilité susceptibles de résulter de leur commission, enfin le système international de justice pénale, compris comme un ensemble cohérent d’organes internationaux et nationaux d’enquête, de poursuite et de jugement. Hervé ASCENSIO est professeur à l’Ecole de Droit de la Sorbonne (Université de Paris 1, Panthéon-Sorbonne). Emmanuel DECAUX est professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), vice-président de la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme, président du Comité des Disparitions forcées (Nations Unies). Alain PELLET est professeur à l’Université Paris Ouest – Nanterre – La Défense, ancien président de la Commission du Droit international des Nations Unies, membre associé de l’Institut de Droit international. Liste et présentation des auteurs			Introduction
		Titre préliminaire : La formation du droit international pénal
			Première partie : Les infractions internationales
		Titre 1: Les crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité
		Titre 2: Les autres infractions internationalement définies
			A. Les infractions relatives à la protection des individus et des peuples
			B. Les infractions relatives à la protection de l’Etat, des organisations internationales et de leurs agents
			C. Les infractions relatives aux espaces et à l’environnement
			D. Les infractions relatives aux échanges internationaux
			Deuxième partie : Les formes de responsabilité
		Titre 1 : La responsabilité pénale internationale
			A. Les caractéristiques de la responsabilité pénale internationale
			B. Obstacles juridiques et alternatives à l’engagement de la responsabilité pénale internationale
		Titre 2 : Les autres formes de responsabilité susceptibles de résulter de la commission d’une infraction internationale
			A. La responsabilité de l’Etat et des organisations internationales
			B. La responsabilité civile et les mécanismes de réparation
			Troisième partie : Le système international de justice pénale
		Titre 1 : La justice internationale
			A. Les organes internationaux et internationalisés
			B. Le procès international
		Titre 2 : La coordination internationale entre justices
			A. La répartition et la mise en œuvre des compétences
			B. La coopération judiciaire internationale
			Table des matières
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