Archives de politique Criminelle
n°34
Violences sexuelles
39 €editions a.pedoneISBN 978-2-233-00655-4editions a.pedone354 pages
A l’intersection du droit pénal et des autres systèmes de sanction, de la criminologie, de la philosophie, de l’histoire et de la sociologie, la politique criminelle a sa revue.
Depuis 1975, sont déjà parus trente trois numéros, selon un rythme de publication annuel.
L’un des intérêts d’une revue comme les archives de politique criminelle qui ne paraît qu’une fois par an, est d’être ainsi détachée d’une actualité trop quotidienne à la fois fluctuante et répétitive tout en ouvrant un débat qui associe chercheurs, magistrats, avocats et universitaires autour de trois axes :
Principes et problèmes de politique criminelle,
Politique criminelle appliquée,
Politique criminelle comparée
ARCHIVES DE POLITIQUE CRIMINELLE
FONDEES PAR MARC ANCEL
publiées par
L’UMR Dynamiques du droit (Université Montpellier 1)
L’UMR Droit et changement social (Université de Nantes)
L’UMR de droit comparé (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
Le Centre de droit pénal et de criminologie (Université Paris Ouest Nanterre)
L’EPRED (Université de Poitiers)
et La Mission de recherche Droit et Justice
Rédactrice en chef : Christine LAZERGES,
Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
Secrétaire générale : Raphaële PARIZOT,
Professeur à l’Université de Poitiers
Comité de rédaction : Pascal BEAUVAIS, Olivier CAHN,
Jean DANET, Georges GARIOUD, Geneviève GIUDICELLI-DELAGE,
Hervé HENRION, Jean-Paul JEAN, Pierrette PONCELA,
Denis SALAS, Didier THOMAS.
Comité d’honneur : Mireille DELMAS-MARTY, Reynald OTTENHOF,
Pierre TRUCHE, Françoise TULKENS, Jacques VERIN.
FONDEES PAR MARC ANCEL
publiées par
L’UMR Dynamiques du droit (Université Montpellier 1)
L’UMR Droit et changement social (Université de Nantes)
L’UMR de droit comparé (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
Le Centre de droit pénal et de criminologie (Université Paris Ouest Nanterre)
L’EPRED (Université de Poitiers)
et La Mission de recherche Droit et Justice
Rédactrice en chef : Christine LAZERGES,
Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
Secrétaire générale : Raphaële PARIZOT,
Professeur à l’Université de Poitiers
Comité de rédaction : Pascal BEAUVAIS, Olivier CAHN,
Jean DANET, Georges GARIOUD, Geneviève GIUDICELLI-DELAGE,
Hervé HENRION, Jean-Paul JEAN, Pierrette PONCELA,
Denis SALAS, Didier THOMAS.
Comité d’honneur : Mireille DELMAS-MARTY, Reynald OTTENHOF,
Pierre TRUCHE, Françoise TULKENS, Jacques VERIN.
Maryse EDOUARD, Université de Montpellier 1
Sommaire du n° 34 des Archives de politique criminelle
Le choix du thème des violences sexuelles pour ce 34ème volume des Archives de politique criminelle s’est imposé en raison de sa douloureuse actualité quotidienne dans la sphère privée. Il s’est aussi imposé en raison de sa permanence depuis la nuit des temps sous toutes les latitudes et sous les formes les plus diverses liées à la culture, à l’éducation, à l’histoire personnelle des auteurs et au peu de respect pour le droit à la dignité et à l’intégrité corporelle de la femme le plus souvent, de l’homme quelquefois. La question des violences sexuelles resurgit régulièrement sur le devant de la scène publique et politique au hasard d’évènements dramatiques.
Avant propos
de Christine Lazerge
In memoriam Jacques Vérin
par Reynald Ottenhof.
Une question prioritaire de constitutionnalité en 2012 a autant mobilisé les médias, les associations de défense des droits des femmes et la communauté des juristes qu’un affreux fait divers, je veux parler de la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai 2012 abrogeant l’article 222-33 du code pénal incriminant le harcèlement sexuel en raison de sa non-conformité au principe de la légalité des délits. Au moment où ces quelques lignes sont écrites l’Assemblée nationale vient d’adopter un nouvel article 222-33 répondant, peut-on penser, aux exigences fondées du Conseil constitutionnel.
Du harcèlement sexuel au viol, le champ des violences sexuelles est immense. La première partie du volume consacrée aux « Principes et problèmes de politique criminelle » s’ouvre sur un article historique de Frédéric Chauvaud dont le lecteur a besoin pour comprendre l’histoire tumultueuse, non pas des déviances sexuelles mais de la prise en compte des déviances et violences par le législateur avec une intensité jamais égalée dans la période la plus récente. Le texte d’Audrey Darsonville était indispensable pour mesurer le surinvestissement législatif en matière d’infractions sexuelles, se traduisant par un véritable maquis des incriminations au nom d’une politique criminelle sécuritaire, qui s’avère être source d’insécurité juridique. Saisissant est l’exemple de l’inceste pris par Laurence Leturmy et Michel Massé.
Du harcèlement sexuel au viol, le champ des violences sexuelles est immense. La première partie du volume consacrée aux « Principes et problèmes de politique criminelle » s’ouvre sur un article historique de Frédéric Chauvaud dont le lecteur a besoin pour comprendre l’histoire tumultueuse, non pas des déviances sexuelles mais de la prise en compte des déviances et violences par le législateur avec une intensité jamais égalée dans la période la plus récente. Le texte d’Audrey Darsonville était indispensable pour mesurer le surinvestissement législatif en matière d’infractions sexuelles, se traduisant par un véritable maquis des incriminations au nom d’une politique criminelle sécuritaire, qui s’avère être source d’insécurité juridique. Saisissant est l’exemple de l’inceste pris par Laurence Leturmy et Michel Massé.
II – Principes et problèmes de politique criminelle
L'invention des déviances sexuelles. De la violence à la débauche (1825-1914)
par Frédéric Chauvaud
Dignité et violence : les paradoxes de la sexualité
par Michela Marzano
par Audrey Darsonville-Tamnga
par François Desprez
par Bruno Py
par Laurence Leturmy et Michel Massé
L’inceste, absent en tant que tel du code pénal pendant deux siècles y est entré nommément pendant dix-neuf mois seulement pour défaut de définition, défaut constaté là encore par le Conseil constitutionnel. L’on comprend parfaitement cette insécurité juridique lorsque François Desprez explique comment se construit la conviction du juge en matière de violences sexuelles et combien lourds sont les problèmes de preuve, lourds pour les magistrats, lourds pour victimes et auteurs dans l’opposition de leurs récits.
En « Politique criminelle appliquée » le lecteur sera frappé par la densité et la diversité des sujets traités. Deux articles, l’un de Bernard Savin, l’autre de Florence Brigant sur les approches thérapeutiques des violences sexuelles et la prise en charge des délinquants sexuels en milieu fermé, ouvrent les portes des réponses médicales et psychothérapeutiques aux violences sexuelles. La sociologue Véronique le Goaziou démontre pour la France la judiciarisation galopante des violences sexuelles et du viol en particulier mais judiciarisation inégale selon les milieux sociaux et le sexe de la victime. Les victimes de sexe masculin sont moins enclines à porter plainte. Bénédicte Lavaud-Legendre nous replonge dans le sordide des femmes soumises à la traite des êtres humains avec une étude réalisée auprès de nigérianes sexuellement exploitées en France. La question posée est celle de l’adhésion ou de la non adhésion de ces femmes à l’exploitation dont elles sont l’objet. On retrouve ici un problème récurrent en matière de violences sexuelles, celui du consentement, du degré de consentement ou de la validité du consentement.
En « Politique criminelle appliquée » le lecteur sera frappé par la densité et la diversité des sujets traités. Deux articles, l’un de Bernard Savin, l’autre de Florence Brigant sur les approches thérapeutiques des violences sexuelles et la prise en charge des délinquants sexuels en milieu fermé, ouvrent les portes des réponses médicales et psychothérapeutiques aux violences sexuelles. La sociologue Véronique le Goaziou démontre pour la France la judiciarisation galopante des violences sexuelles et du viol en particulier mais judiciarisation inégale selon les milieux sociaux et le sexe de la victime. Les victimes de sexe masculin sont moins enclines à porter plainte. Bénédicte Lavaud-Legendre nous replonge dans le sordide des femmes soumises à la traite des êtres humains avec une étude réalisée auprès de nigérianes sexuellement exploitées en France. La question posée est celle de l’adhésion ou de la non adhésion de ces femmes à l’exploitation dont elles sont l’objet. On retrouve ici un problème récurrent en matière de violences sexuelles, celui du consentement, du degré de consentement ou de la validité du consentement.
par Véronique Le Goaziou
par Bénédicte Lavaud-Legendre
par Bernard Savin
Il aurait fallu plusieurs volumes des Archives de politique criminelle pour prétendre traiter des violences sexuelles en « Politique criminelle comparée » mais déjà la relativité dans l’espace de la notion même de violences sexuelles et de leur traitement frappe quand on lit successivement l’article de Pejman Pourzand, sur l’Iran et l’Afganistan, qui vous saisit d’effroi, et celui de Catherine Le Magueresse sur les exigences canadiennes en matière de validité du consentement
par Florence Brigant.
par Claire Fourçans
par Alberto Cadoppi
. Pour l’Europe du sud dans des approches de politique criminelle législative, Alberto Cadoppi présente « le droit pénal sexuel » en Italie remodelé en 1996 et Ionnis Rodopoulos à propos du harcèlement sexuel en droit héllenique prouve la complexité de la définition du harcèlement sexuel et les effets pervers aussi bien de la définition proposée par la directive européenne de 2006 que de celle finalement retenue par le législateur grec.
Un tel numéro des Archives de politique criminelle sur les violences sexuelles, d’une richesse mais aussi d’une incomplétude évidente, ne peut-être qu’une invitation à poursuivre la réflexion et l’action avec le souci permanent du respect des droits humains.
Un tel numéro des Archives de politique criminelle sur les violences sexuelles, d’une richesse mais aussi d’une incomplétude évidente, ne peut-être qu’une invitation à poursuivre la réflexion et l’action avec le souci permanent du respect des droits humains.
par Ioannis Rodopoulos
par Joseph J. Fischel.
Les violences sexuelles quelles que soient leur intensité plus que leur gravité sont une atteinte à la dignité et à l’altérité. Comme le dit la philosophe Michela Marzano dans son texte sur les paradoxes de la sexualité : « Dans le cas du désir sexuel on ne peut pas priver l’autre de son altérité ».Ce volume est dédié à Jacques Vérin, magistrat, l’un des fondateurs des Archives de politique criminelle, qui, jusqu’au terme de sa vie, s’est soucié avec l’humanisme qui le caractérisait de penser les questions pénales dans une approche interdisciplinaire. C’est de cette approche dont cette revue de politique criminelle veut rendre compte. Nous remercions Reynald Ottenhof du bel hommage rendu à Jacques Vérin. La société mondiale est devenue aujourd’hui une société postcoloniale et post-guerre froide. Ces deux circonstances expliquent qu’elle soit traversée par deux grands types d’injustices que Nancy Fraser avaient identifiés pour les sociétés internes.
par Catherine Le Magueresse
par Pejman Pourzand.
D’une part, elle connaît des disparités économiques et sociales entre Etats qui ont donné lieu à des revendications très fortes dès les années 1950 avec les premières décolonisations. Ces inégalités, auxquelles participent désormais certains grands Etats émergents, demeurent criantes aujourd’hui et posent toujours le problème de l’écart entre égalité formelle et égalité réelle. D’autre part, elle est de plus en plus confrontée à des revendications d’ordre culturel et identitaire qui instaurent cette fois-ci une tension entre égalité et différence. Les Etats défavorisés, ceux qui se sentent stigmatisés, mais aussi les peuples autochtones, les ethnies, les minorités, les femmes aspirent aujourd’hui à la reconnaissance de leur égale dignité mais aussi de leurs identités et de leurs droits spécifiques ou même, pour certains, à la réparation des injustices nées de la violation de leurs identités et la confiscation de leurs biens ou de leurs terres.
Quelle politique pénale pour les violences de supporters amateurs ?
par Martin Millet.
par Dimitri Giannoulopoulos
par Alexandre Bouquet.
Or, pour répondre à ces deux types de revendications, les sujets de la société internationale ont élaboré deux types de remèdes traduits en règles juridiques : le droit relatif au développement et le droit relatif à la reconnaissance. Ces deux droits ne sont pas des branches juridiques parfaitement autonomes et individualisées ni des ensembles de règles formalisés, ils sont imparfaits et suscitent de réelles difficultés en raison de leurs dark side, mais ils peuvent néanmoins être interprétés comme instaurant les premiers jalons de ce que pourrait être une société internationale plus juste qui soit à la fois équitable (réponse aux injustices socio-économiques) et décente (réponse aux injustices culturelles).
Pas de quartier. Délinquance juvénile et justice des mineurs, Pierre Joxe,
par Christine Lazerges
par Jean-Paul Jean
L’invention de la violence. Des peurs, des chiffres, des faits, Laurent Mucchielli,
par Christine Lazerges
L’objectif de ce livre est à la fois de mettre en exergue une telle évolution et de la questionner en la remettant dans sa perspective historique et en la soumettant à une analyse critique de ses présupposés et de ses implications.
par Jean-Paul Jean
par Olivier Cahn
Christine LAZERGE