Le droit international collaboratif

Le titre de cet ouvrage surprendra probablement le lecteur.
Il est inspiré par une école de pensée aux Etats-Unis d’Amérique qui a initié une nouvelle manière d’aborder la norme juridique pour les professionnels du droit.

C’est la première fois que le qualificatif « collaboratif » est appliqué au droit international. Il est destiné à montrer l’évolution du droit positif que l’on peut déjà constater, mais aussi à opérer en tant que discours performatif.

Sur chaque aspect abordé dans le présent recueil (pluralisme juridique, gouvernance, rôle de la société civile, coopération, notamment) le droit collaboratif existe déjà, au moins en émergence, et s’avère riche de promesses pour la société internationale du XXIème siècle.

Le droit collaboratif est à l’origine une méthode d’application du droit positif permettant de créer un esprit de coopération entre les parties à une transaction ou à une opération juridique, transformant les acteurs en agents de coopération afin de réduire les antagonismes et construire un terrain où les intérêts divergents peuvent devenir convergents.

Si l’on étend cette méthode à la création normative, la société va favoriser les normes les plus proches du sujet, c’est-à-dire les normes bottom-up par rapport à celles imposées d’en haut. C’est à cette condition que la norme sera mieux acceptée par le sujet. C’est en cela que le pluralisme juridique, admettant la coexistence de normes d’origine privée avec celles de source publique, participe au droit collaboratif.

Catherine Kessedjian, agrégée des Facultés de droit, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II, Global Hauser Visiting Professor à l’école de droit de la New York University, arbitre et médiateur, est Présidente de la branche française de l’International Law Association, Vice Présidente du Comité français de droit international privé, membre du Conseil de la Société française pour le droit international et life member de l’American Law Institute. Elle a été Secrétaire général adjoint de la Conférence de La Haye de droit international privé.

Introduction par Franck Latty, agrégé des Facultés de droit, est professeur de droit public à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense et membre du Centre de droit international (CEDIN). Il est Secrétaire général de la branche française de l’International Law Association, Vice-Président du Réseau francophone de droit international (Concours Charles-Rousseau) et membre du Conseil de la Société française pour le droit international.

Le droit international collaboratif Catherine Kessedjian Introduction de Franck Latty Mars 2016 - 190 pages Ean - Isbn13 : 978-2-233-00786-5 prix : 34 € Editions A.Pedone - 13 rue soufflot 75005 Paris Tel. : + 33 (0)1 43 54 05 97 Commande libraire par télécopie: Tel. : + 33 (0)1 46 34 07 60 Envoi par Prisme
























	Le titre de cet ouvrage surprendra probablement le lecteur. Il est inspiré par une école de pensée aux Etats-Unis d’Amérique qui a initié une nouvelle manière d’aborder la norme juridique pour les professionnels du droit. C’est la première fois que le qualificatif « collaboratif » est appliqué au droit international. Il est destiné à montrer l’évolution du droit positif que l’on peut déjà constater, mais aussi à opérer en tant que discours performatif. Sur chaque aspect abordé dans le présent recueil (pluralisme juridique, gouvernance, rôle de la société civile, coopération, notamment) le droit collaboratif existe déjà, au moins en émergence, et s’avère riche de promesses pour la société internationale du XXIème siècle. Le droit collaboratif est à l’origine une méthode d’application du droit positif permettant de créer un esprit de coopération entre les parties à une transaction ou à une opération juridique, transformant les acteurs en agents de coopération afin de réduire les antagonismes et construire un terrain où les intérêts divergents peuvent devenir convergents. Si l’on étend cette méthode à la création normative, la société va favoriser les normes les plus proches du sujet, c’est-à-dire les normes bottom-up par rapport à celles imposées d’en haut. C’est à cette condition que la norme sera mieux acceptée par le sujet. C’est en cela que le pluralisme juridique, admettant la coexistence de normes d’origine privée avec celles de source publique, participe au droit collaboratif. Catherine Kessedjian, agrégée des Facultés de droit, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II, Global Hauser Visiting Professor à l’école de droit de la New York University, arbitre et médiateur, est Présidente de la branche française de l’International Law Association, Vice Présidente du Comité français de droit international privé, membre du Conseil de la Société française pour le droit international et life member de l’American Law Institute. Elle a été Secrétaire général adjoint de la Conférence de La Haye de droit international privé. Introduction par Franck Latty, agrégé des Facultés de droit, est professeur de droit public à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense et membre du Centre de droit international (CEDIN). Il est Secrétaire général de la branche française de l’International Law Association, Vice-Président du Réseau francophone de droit international (Concours Charles-Rousseau) et membre du Conseil de la Société française pour le droit international.
















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		Introduction par Franck Latty

		I. Gouvernance Le pluralisme juridique comme instrument du droit collaboratif

		Les sources privées du droit international collaboratif

		Sur la lex mercatoria

		L’influence de la culture sur le droit international et ses développements, Culture et droit

		II. Coopération contre concurrence

		Le droit entre concurrence et coopération

		Le dialogue des juges dans le contentieux privé international

		L’avenir de la coopération judiciaire transfrontière

		III. Un exemple particulier de droit collaboratif Les entreprises et les droits de l’homme

		Tentative de vade mecum de la prise en compte de l’éthique dans le processus décisionnel – Remarques conclusives

		Entreprises et droits de l’homme – Vers une convention internationale ?

		Postface

		Entretien


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