Développement durable : mutations ou métamorphoses de la responsabilité

Réponse aux effets pervers de la globalisation économique, le développement durable vise à concilier, dans la durée, des dimensions économiques, sociales et environnementales.

Reposant sur l’idée qu’il existe des devoirs pour les hommes d’aujourd’hui vis-à-vis des générations futures, il modifie radicalement l’horizon des décideurs publics et privés. Et même s’il incarne avant tout un objet politique, le développement durable s’est rapidement invité dans le champ du droit, en interpellant l’ensemble de ses branches, notamment sous l’angle de la responsabilité, lorsqu’il postule des devoirs transgénerationnels.

Face aux craintes soulevées par la globalisation économique, le droit du développement durable conduit le juriste à repenser la catégorie de la responsabilité, en évitant les écueils d’un excès ou d’un déficit de réponse.

C’est ainsi qu’un groupe de chercheurs, réunis dans le cadre de l’équipe RSE de l’UMR DRES (CNRS/UNISTRA), explorent les enjeux de la rencontre entre développement durable et responsabilité.

Le schéma classique de la responsabilité en est-il modifié ? Qu’en est-il du dommage, du fait générateur ou de la causalité ? De nouvelles questions touchant à l’imputabilité semblent surgir. Jusqu’où la responsabilité peut-elle s’étendre ? La diffusion de cette recherche exploratoire vise à contribuer à la prévention d’un double risque : celui d’une irresponsabilité organisée et celui d’une responsabilité illimitée.

Kathia Martin-Chenut est chercheur en droit au CNRS et René de Quenaudon est professeur de droit à l’Université de Strasbourg. Ils codirigent l’Equipe RSE de l’UMR 7354 DRES (CNRS/UNISTRA) et le Projet IdEx Attractivité RSE-O : identification et classement des outils juridiques.

Développement durable : mutations ou métamorphoses de la responsabilité ? Sous la direction de Kathia Martin-Chenut, René de Quénaudon. Février 2016 - 384 pages Ean - Isbn13 : 978-2-233-00785-8 prix : 35 € Editions A.Pedone - 13 rue soufflot 75005 Paris Tel. : + 33 (0)1 43 54 05 97 Commande libraire par télécopie: Tel. : + 33 (0)1 46 34 07 60 Envoi par Prisme
























	Réponse aux effets pervers de la globalisation économique, le développement durable vise à concilier, dans la durée, des dimensions économiques, sociales et environnementales. Reposant sur l’idée qu’il existe des devoirs pour les hommes d’aujourd’hui vis-à-vis des générations futures, il modifie radicalement l’horizon des décideurs publics et privés. Et même s’il incarne avant tout un objet politique, le développement durable s’est rapidement invité dans le champ du droit, en interpellant l’ensemble de ses branches, notamment sous l’angle de la responsabilité, lorsqu’il postule des devoirs transgénerationnels. Face aux craintes soulevées par la globalisation économique, le droit du développement durable conduit le juriste à repenser la catégorie de la responsabilité, en évitant les écueils d’un excès ou d’un déficit de réponse. C’est ainsi qu’un groupe de chercheurs, réunis dans le cadre de l’équipe RSE de l’UMR DRES (CNRS/UNISTRA), explorent les enjeux de la rencontre entre développement durable et responsabilité. Le schéma classique de la responsabilité en est-il modifié ? Qu’en est-il du dommage, du fait générateur ou de la causalité ? De nouvelles questions touchant à l’imputabilité semblent surgir. Jusqu’où la responsabilité peut-elle s’étendre ? La diffusion de cette recherche exploratoire vise à contribuer à la prévention d’un double risque : celui d’une irresponsabilité organisée et celui d’une responsabilité illimitée. Kathia Martin-Chenut est chercheur en droit au CNRS et René de Quenaudon est professeur de droit à l’Université de Strasbourg. Ils codirigent l’Equipe RSE de l’UMR 7354 DRES (CNRS/UNISTRA) et le Projet IdEx Attractivité RSE-O : identification et classement des outils juridiques.
















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		Propos introductifs par Kathia Martin-Chenut et René de Quenaudon

		I. Developpement durable et enjeux d’une metamorphose de la responsabilite

		Anticiper et responsabiliser : la métamorphose du droit face aux risques incertains par Mireille Delmas-Marty

		Protéger les générations futures au moyen du principe de non-régression par René de Quenaudon

		Responsabilité et responsabilités, approche comparative des malentendus d’un concept juridique et politique au cœur du développement durable par Hocine Sadok

		Le régime international du changement climatique : dessein institutionnel et reddition de compte (accountability) par Danielle Rached et Deisy Ventura

		Développement durable, juridictions de protection des droits de l’homme et métamorphoses de la responsabilité par Kathia Martin-Chenut

		II. Developpement durable et RSE-O

		Responsabilité sociale, gouvernance et soft law : trois définitions philosophiques à l’usage des « forces imaginantes » de la régulation hybride par François Vallaeys

		Les responsabilités de promoteurs de l’investissement socialement responsable vis-à-vis de l’investisseur par Philippe Matter

		La norme Iso 26000, source d’une responsabilité métamorphosée ? par Fleur Laronze

		L’audit des informations extra-financières, la promesse de l’aube par Nicolas Cuzacq

		III. Developpement durable et redeploiement de la responsabilite juridique

		La responsabilité des groupes de sociétés sous le prisme du développement durable par Marguerite Kocher

		Mutations et métamorphoses de la responsabilité administrative sous l’influence du développement durable par Bruno Trescher

		Commande publique, développement durable et protection de l’environnement dans le marché intérieur : vers un achat public écologiquement responsable par Francesco Martucci

		Développement durable et politique de santé : quelles responsabilités ? Une réflexion à partir du droit de l’Union européenne par Frédérique Berrod

		Les ondes électromagnétiques face au développement durable ; quand le risque devient responsabilité par Benoît Steinmetz

		L’arrêt Ajax et l’application du droit de l’organisation mondiale de la santé au Brésil ; un cas de durcissement de la soft law par le juge national par Deisy Ventura

		Dix ans après l’arrêt « amiante » : le point sur les responsabilités en matière de maladies professionnelles par Morane Keim-Bagot

		L’affaire italienne Eternit : quelles leçons ? par Luca d’Ambrosio

		Contribution 18.- L’affaire Erika : la responsabilité pénale des personnes morales au milieu du gué (illustration du potentiel transformateur du développement durable) par Juliette Tricot

		Conclusions

		Conclusion par Kathia Martin-Chenut et René de Quenaudon


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