Septembre 2015 - 506 pages
Ean - Isbn13 : 978-2-233-00774-2
prix : 72 €
Editions A.Pedone - 13 rue soufflot 75005 Paris
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Technique ancienne du droit des traités, la clause de la nation la plus favorisée connaît une vigueur renouvelée du fait de l’évolution considérable des relations économiques internationales depuis les années 1970.
Disposition fondamentale du GATT et des accords OMC, longtemps conclue en matière diplomatique et consulaire et dans le domaine de la condition des étrangers, elle est aussi  présente dans les traités de promotion et de protection des investissements étrangers et s’applique parfois en matière fiscale.

Issu d’une thèse soutenue à l’Université Panthéon-Assas sous la direction de Charles Leben, le présent ouvrage étudie la clause de la nation la plus favorisée dans tous ses domaines d’application pour tenter de dégager la signification juridique d’une telle clause de nondiscrimination qui ne cesse de susciter débats et controverses depuis la fin du XIXème siècle au moins.

L’analyse de ses rapports avec les principes de réciprocité et d’égalité permet notamment d’éclairer les problèmes actuels liés principalement à la délimitation du champ d’action de la clause: d’une part la prolifération des accords commerciaux régionaux, d’autre part la portée procédurale dont elle est dotée en matière de règlement arbitral des différends relatifs à des investissements étrangers, semblent mettre en cause son autorité.

Une clause de la nation la plus favorisée ne permet toutefois pas d’éliminer toutes les différences de traitement.
Une telle clause permet à ses bénéficiaires de jouir des privilèges accordés dans les mêmes circonstances à des États déterminés dans un domaine convenu de relations.

Préface

Première partie.
Clause de la nation la plus favorisée et Réciprocité

Chapitre premier. La rupture de l’équilibre global du traité de base par la mise
en œuvre de la clause de la nation la plus favorisée

Chapitre second. La réduction du domaine d’action de la clause de la nation
la plus favorisée

Titre second.
Conciliation entre clause de la nation la plus favorisée et réciprocité

Chapitre premier. La clause de la nation la plus favorisée dans un cadre juridique complexe : l’exemple de l’OMC

Chapitre second. La clause de la nation la plus favorisée dans un cadre juridique déséquilibré : l’exemple du droit international des investissements

Seconde partie.
Clause de la nation la plus favorisée et Egalité

Titre premier.
Une clause de non-discrimination absolue

Chapitre premier. La similarité

Chapitre second. Le traitement non moins favorable

Titre second.
Un champ d’action limité

Chapitre premier. Les limites résultant des exceptions à la clause de la nation
la plus favorisée : étude des problèmes posés par les accords commerciaux régionaux

Chapitre second. Les limites résultant de la clause de la nation la plus favorisée :  étude des problèmes posés par les traités bilatéraux d’investissement

Conclusion générale