Octobre 2015 - 1142 pages
Ean - Isbn13 : 978-2-233-00772-8
prix : 234 €
Editions A.Pedone - 13 rue soufflot 75005 Paris
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Le droit international des investissements présente, pour la doctrine française, un curieux paradoxe : alors qu’il y a une réelle présence française et plus largement francophone dans le monde de l’arbitrage lié aux investissements internationaux, alors que les publications universitaires qui concernent la discipline sont nombreuses et de qualité, il n’y avait pas d’ouvrage en français englobant la totalité (ou la quasi totalité) des sujets qui forment et le droit substantiel des investissements internationaux et le droit de l’arbitrage transnational, expression synonyme dans cet ouvrage d’arbitrage en matière d’investissements. La comparaison avec les publications en langue anglaise, une dizaine pour le moins s’agissant d’ouvrages de portée générale, est non seulement cruelle mais aussi étonnante car nombre d’universitaires (pour ne parler que d’eux) français ou francophones, sont des acteurs de premier rang dans le monde de l’arbitrage et de la doctrine relative au droit international des investissements.

C’est pour remédier à cette lacune doctrinale que nous avons voulu réunir un nombre significatif d’auteurs pour couvrir une matière à l’importance toujours plus grande dans le droit international actuel. Les auteurs réunis ici sont soit des universitaires « seniors » dont l’importance et le prestige sont connus de tous, soit des universitaires plus jeunes mais qui ont déjà contribué de façon marquante à la discipline.

Nous avons joint à ces auteurs des praticiens du barreau qui travaillent de façon habituelle dans le domaine de l’arbitrage. Tous apportent à leurs contributions une expérience et une qualité qui font la richesse de ce recueil. Plusieurs d’entre eux sont des contributeurs à la chronique annuelle « Investissements internationaux et arbitrage » publiée dans les Cahiers de l’arbitrage et ont constitué le noyau dur et la préfiguration de l’ensemble plus large d’auteurs qui participent à l’ouvrage que nous présentons.

Une telle publication ne peut se faire qu’avec l’aide et le dévouement de nombreuses personnes. Nous voulons remercier ici tout particulièrement Claire Crépet Daigremont qui a apporté son enthousiasme au projet et m’a constamment aidé dans la réflexion doctrinale nécessaire à la conception du plan général et à la mise en place des différents chapitres. Elle a également relu et corrigé une grande partie du texte final. Nous lui devons beaucoup. De même que nous devons à plusieurs des auteurs dont la participation est allée bien plus loin que l’écriture d’un chapitre. Nous avons en outre grandement bénéficié du travail de correction et de mise en forme du manuscrit de Mmes Marie-Madeleine Pottier (CNRS) et Michèle Poulain (CNRS). En outre Melle Mathilde Frappier s’est chargée de l’immense travail de présentation d’un index complet de la jurisprudence citée dans cet ouvrage. Nous voudrions enfin, remercier les Editions Pedone pour leur engagement dans la réalisation de ce projet.
Aux uns et aux autres nous disons toute notre gratitude.

Introduction

Droit international des investissements : un survol historique
par Charles Leben

Partie I.
Droit international des investissements

Chapitre 1
Les sources du droit international des investissements
par Claire Crépet Daigremont

Chapitre 2
La jurisprudence arbitrale comme source du droit international des investissements
par Mathias Audit

Chapitre 3
La notion d’investissement
par Jean Matringe

Chapitre 4
Nationalité des investisseurs personnes physiques et nationalité des investisseurs personnes morales, actionnaires (minoritaires)
par Mathias Forteau

Chapitre 5
Application ratione temporis de la protection des investissements et des investisseurs
par Maja Ménard

Chapitre 6
L’admission des investissements et des investisseurs
par Walid Ben Hamida

Chapitre 7
Les standards indirects de traitement : traitement de la nation la plus favorisée et traitement national
par Julien Cazala

Chapitre 8
Les standards de traitement : le traitement juste et équitable, la sécurité pleine et entiere
par Yves Nouvel

Chapitre 9
La clause de respect des engagements
par Julien Cazala

Chapitre 10
Le droit de l’expropriation directe et indirecte
par Pierre-Marie Dupuy et Yannick Radi

Chapitre 11
Conditions d’engagement de la responsabilité de l’Etat d’accueil de l’investissement
par Franck Latty

Chapitre 12
Les conséquences de la responsabilité internationale de l’Etat d’accueil de l’investissement
par Mathieu Raux

Chapitre 13
La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de protection des investissements
par Emmanuel Decaux et Michal Kučera

Chapitre 14
Droit international des investissements, droits de l’homme, droit de l’environnement
par Olivia Danic

Chapitre 15
Droit international des investissements et droit de l’OMC
par Arnaud de Nanteuil

Chapitre 16
Droit international des investissements et droit de l’Union européenne
par Séverine Menétrey

Partie II.
Arbitrage transnational

Chapitre 17
Procédure arbitrale devant les tribunaux CIRDI et hors CIRDI
par Loretta Malintoppi

Chapitre 18
Le consentement à l’arbitrage
par Pierre Mayer et Ana Carolina Simões e Silva

Chapitre 19
Consentement à l’arbitrage et clause de la nation la plus favorisée
par Claire Crépet Daigremont

Chapitre 20
La distinction Treaty claims – Contract claims
par Ibrahim Fadlallah

Chapitre 21
Compétence et recevabilité dans le droit de l’arbitrage en matière d’investissements
par Yas Banifatemi et Emmanuel Jacomy

Chapitre 22
Le droit applicable aux arbitrages en matière d’investissements
par Laurie Achtouk-Spivak

Chapitre 23
Les mesures provisoires et conservatoires : à propos de quelques questions récurrentes dans l’arbitrage en matière d’investissements
par Alexis Mourre et Alexandre Vagenheim

Chapitre 24
Les voies de recours dans l’arbitrage en matière d’investissements
par Laurie Achtouk-Spivak

Chapitre 25
La coexistence de procédures contentieuses en matière d’investissements étrangers
par Mathias Audit

Chapitre 26
L’arbitrage transnational et le droit français des immunités de l’Etat étranger
par Bruno Poulain

Chapitre 27
Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales en matière d’investissement
par Laurie Achtouk-Spivak et Affef Ben Mansour

Conclusions

L’avenir des traités de protection des investissements
par Emmanuel Gaillard