L'ONU, entre
Septembre 2015 - 140 pages Commande libraire par télécopie: |
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Les rapports entre droits internes et droit international, thème classique et classiquement controversé en doctrine, ne se limitent pas à des questions d’application et d’exécution d’obligations conventionnelles ou coutumières internationales dans l’ordre juridique interne. L’interpénétration des ordres juridiques, que l’on associe au phénomène de « mondialisation » ou de « globalisation » juridique, entraîne des conséquences juridiques et normatives croisées. Le système juridique des Nations Unies en est l’un des révélateurs, l’Organisation universelle étant tout à la fois acteur de l’internationalisation des règles constitutionnelles nationales, vecteur de la constitutionnalisation de l’ordre juridique international et porteuse de valeurs dont la diffusion contribue à une certaine globalisation normative. Cet ouvrage rassemble les contributions à la journée d’étude décentralisée de l’AFDC organisée par le Centre de Recherches Juridiques de l’Université de Franche-Comté (CRJFC) à Besançon (UFR SJEPG) le 29 novembre 2013, sous la direction scientifique de Pierre-François LAVAL (Professeur à l’Université d’Orléans) et Rémy PROUVEZE (Maître de conférences à l’Université Paul Valéry Montpellier III), alors en poste à l’Université de Franche-Comté. |
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Propos introductifs, par Pierre-François Laval |
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I. L’ONU |
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Les techniques de participation des Nations Unies à l’élaboration des constitutions, par Nicolas Haupais |
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L’internationalisation structurelle des systèmes constitutionnels nationaux : les cas de la Bosnie-Herzégovine et du Kosovo, par Ioannis Prezas |
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II. L’ONU |
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Les instruments de la constitutionnalisation : la Charte des Nations Unies, par Baptiste Tranchant |
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La force d’attraction des organes des Nations Unies :
le Conseil de Sécurité et les organisations tierces, par Laurent Trigeaud |
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III. Table ronde : |
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Introduction, par Daniel Colard |
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La globalisation des valeurs par l’action des opérations de paix
des Nations Unies, par Julien Ancelin |
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La légitimité de l’ONU à diffuser ses « valeurs » en question, par Rémy Prouvèze |
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Table des matières |
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