Avril 2015 - 426 pages
Ean - Isbn13 : 978-2-233-00758-2
prix : 70 €
Editions A.Pedone - 13 rue soufflot 75005 Paris
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Nombre de décisions internationales font recours à la présomption judiciaire. Les contours théoriques de cet outil en droit international restent cependant mal connus.

Le présent ouvrage offre une analyse et une systématisation de la théorie et de la pratique des présomptions judiciaires en droit international public.

L’ouvrage comporte deux parties. la première partie présente une véritable théorie des présomptions judiciaires en droit international. après une étude historique, l’ouvrage propose une structure théorique de la présomption judiciaire au sein de la théorie de la preuve dans le contentieux international. Il se concentre ensuite sur les éléments de la présomption judiciaire et sur ses limites et effets.

Dans une deuxième partie, axée sur la pratique, l’ouvrage cherche à identifier et à systématiser les présomptions judiciaires les plus répandues, tant en ce qui concerne le droit international de la procédure que le droit international substantiel. La jurisprudence de la Cour internationale de Justice, de la Cour permanente de Justice internationale ainsi que les décisions arbitrales interétatiques depuis celle de l’Alabama en 1872 et jusqu’à 1922 y sont analysées en détail.

Il ressort de l’ouvrage que la présomption judiciaire permet d’accepter comme prouvé un fait donné, alors même qu’aucune preuve n’existe à son égard. C’est ainsi que la jurisprudence internationale reconnaît une présomption que les négociations aboutiront au règlement du différend, que les termes d’un traité traduisent l’intention des parties, que les parties à un traité ont voulu donner un sens évolutif aux termes, que les sujets du droit respectent le droit, que certains faits sont connus de l’Etat, qu’un traité de délimitation de frontière couvre l’entièreté de la frontière, que, à défaut d’accord, les frontières non délimitées traduisent l’uti possidetis au moment de l’indépendance, que les effectivités traduisent l’existence d’un titre, que la ligne d’équidistance produit un résultat équitable ou encore qu’une organisation internationale jouit des pouvoirs nécessaires à l’accomplissement de ses fonctions.

Le lecteur a ainsi entre ses mains un ouvrage qui constitue désormais une référence dans le domaine de la preuve dans le contentieux international et de la présomption judiciaire en droit international public.

Pablo SANDONATO DE LEÓN est agrégé des facultés de droit (Uruguay) et docteur en droit international de l’Institut de hautes études internationales et du développement à Genève. Il est Avocat au barreau de l’Uruguay et membre de l’Ordre des avocats de Genève, il travaille actuellement comme avocat auprès d’une étude d’avocats suisse.

Préface

Titre premier
du cadre historique et matériel de la présomption

Chapitre premier : De l’encadrement historique

Chapitre II : De l’encadrement matériel

Titre deuxième
du fonctionnement de la présomption judiciaire

Chapitre premier : De la base de la présomption judiciaire

Chapitre II : Du raisonnement présomptif et de ses conclusions

DEUXIEME PARTIE
DES PRESOMPTIONS JUDICIAIRES EN PARTICULIER

Titre premier
des présomptions judiciaires de procédure

Chapitre premier : Des présomptions judiciaires dans les procédures incidentes

Chapitre II : Des présomptions judiciaires dans la procédure principale

Titre deuxième
des présomptions judiciaires de fond

Chapitre premier : Des présomptions judiciaires dans la création et l’interprétation de la règle de droit international public

Chapitre II : Des présomptions judiciaires concernant les sujets du droit international public

CONCLUSIONS GENERALES