Droit d’asile
Sous la direction de Julian Fernandez et Caroline Laly-Chevalier
Mai 2015 - 426 pages Commande libraire par télécopie: |
|
||||||||||
L’accès à une protection au titre de l’asile est aujourd’hui l’objet de vives tensions, liées à un manque de moyens et à l’augmentation de la demande. Dans ces conditions, toute réforme doit viser le juste équilibre entre la célérité nécessaire des procédures et le respect impérieux des droits des demandeurs. Cet ouvrage collectif est issu d’une conférence internationale organisée à l’université de Lille et propose une lecture critique et thématique des enjeux actuels du droit d’asile et du parcours d’un demandeur de protection.
Julian Fernandez, Professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II), directeur du Centre Thucydide (analyse et recherche en relations internationales) et Juge-assesseur (hCr) à la Cour nationale du droit d’asile. Caroline Laly-Chevalier, Maître de conférences (hdr) à l’université Lille 2, en détachement
|
|||||||||||
cliquer sur le carré pour les extraits |
|||||||||||
Préface Thierry Tuot |
|||||||||||
Propos introductifs Julian Fernandez et Caroline Laly-Chevalier |
|||||||||||
I. Origine et accueil
des demandeurs de protection |
|||||||||||
Crises internationales et demandes de protection Philippe Leclerc |
|||||||||||
Union européenne et demandes de protection Marie-Laure Basilien-Gainche |
|||||||||||
Pays d’origine sûrs et demandes de protection Jean Gaeremynck |
|||||||||||
Difficultés et enjeux de l’accompagnement des demandeurs d’asile Pierre Henry |
|||||||||||
L’accès du mineur isolé étranger à la demande de protection Barbara Hild |
|||||||||||
Les effets d’une protection préalable sur la demande d’asile présentée en France Alexis Marie |
|||||||||||
II. Articulations institutionnelles et juridictionnelles |
|||||||||||
L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) Pascal Brice |
|||||||||||
La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) Martine Denis-Linton |
|||||||||||
Le Conseil d’Etat comme juge suprême du contentieux de l’asile Rémi Decout-Paolini |
|||||||||||
L’architecture institutionnelle en matière d’asile au Royaume-Uni Hélène Lambert |
|||||||||||
L’architecture institutionnelle en matière d’asile en Italie Paolo Bonetti |
|||||||||||
L’architecture institutionnelle en matière d’asile en Allemagne Kai-Uwe Riese |
|||||||||||
III. Fondements, garanties internationales et défis internes |
|||||||||||
Les protections internationales Chloé Viel |
|||||||||||
L’apport de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne Anne-Marie Tournepiche |
|||||||||||
L’apport de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme Hélène Tigroudja |
|||||||||||
L’asile constitutionnel François Lecoutre |
|||||||||||
La détermination du pays de rattachement du demandeur de protection Hélène Raspail |
|||||||||||
La motivation des décisions en matière d’asile Caroline Lantero |
|||||||||||
Conseiller et représenter les demandeurs d’asile Thomas Wendling |
|||||||||||
IV. Devenir des protégés et déboutés |
|||||||||||
L’intégration des personnes protégées au sein de l’Union européenne Yves Pascouau |
|||||||||||
L’accès à la naturalisation des réfugiés au sein de l’ordre juridique
de l’Union européenne Jules Lepoutre |
|||||||||||
La réunification familiale du réfugié et apatride Florence Boreil |
|||||||||||
Le devenir des demandeurs d’asile Geneviève Jacques |
|||||||||||
Les déboutés du droit d’asile Serge Slama |
|||||||||||
Les lignes de force de la réforme actuelle Brigitte Frenais-Chamaillard |
|||||||||||
Annexes |
|||||||||||
1. Lexique du contentieux du droit d’asile | |||||||||||
2. Données sur la demande de protection dans les Etats industrialisés, dans l’Union européenne et en France | |||||||||||
3. Extraits de l’Etude d’impact du projet de loi réforme asile 2014, loi adoptée en 2015 | |||||||||||
4. Note révisée du HCR Paris sur le projet de loi relatif à la réforme de l’asile | |||||||||||
Table des matières |
|||||||||||
retour | |||||||||||