Démocratie et diplomatie
environnementale
s

Acteurs et processus en droit international


Sous la direction de

Eric Canal-Forgues

 

Mai 2015 - 324 pages
Ean - Isbn13 : 978-2-233-00750-6 ;
prix : 30 €
Editions A.Pedone - 13 rue soufflot 75005 Paris
Tel. : 00 33 (0)1 43 54 05 97

Commande libraire par télécopie:
Tel. : 00 33 (0)1 46 34 07 60
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La gouvernance des questions environnementales ne peut plus ignorer l’enjeu démocratique, ici entendu comme l’ensemble des dispositions destinées à réduire les inégalités environnementales et à faire participer toutes les parties prenantes à la gestion de l’environnement.

S’il est donc nécessaire de s’interroger sur la façon dont se réalise la démocratie environnementale au plan international, il est tout aussi utile d’en connaître les conséquences du point de vue de la légitimité et de l’efficacité de la protection juridique de l’environnement.

La question de l’adaptation de la diplomatie à l’impératif de protection de l’environnement fait partie de ces interrogations fondamentales auxquelles le droit et la pratique apportent des réponses variées. Tous les champs de l’action diplomatique peuvent être convoqués. Ainsi les droits de l’homme, le commerce et l’investissement, le développement, tout autant que la problématique de la paix et de la sécurité, intègrent l’environnement. Ils sont, même, l’une des préoccupations principales des négociations multilatérales et des processus politiques.

La diplomatie n’est plus l’apanage des seuls Etats. Le dire en ces termes ne fait pas justice à la variété des outils et instruments à la disposition des acteurs de l’environnement. Les Conférences des Parties des conventions internationales sont désormais l’occasion de dépasser les cadres classiques des négociations pour intégrer et faire participer d’autres intervenants à la prise de décision environnementale.

Il est devenu classique de dire que les individus, experts scientifiques ou autres, ou les organisations non gouvernementales, pour ne citer que ce qui ne relève pas de l’Etat, sont de plus en plus sollicités à cet égard.
Les processus de négociation, de décision et d’application ainsi que d’évaluation et de contrôle des instruments internationaux de protection environnementale, ayant comme fin la mise en œuvre de la démocratie environnementale, structurent la réflexion que cet ouvrage se propose de présenter.

Il est, principalement, le fruit du colloque « Démocratie et diplomatie environnementales : acteurs et processus en droit international » tenu le 27 juin 2014 au Palais de justice de Paris, organisé avec le soutien du Centre Maurice Hauriou de l’Université Sorbonne Paris Cité (Paris Descartes), dans le cadre du programme ANR-DEMOENV.



     
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pour les extraits
Cinema

Préface
Le changement climatique :
risque global, droit international et démocratie
par Yves Charles Zarka

Cinema
Propos introductifs
par Eric Canal-Forgues

I. Le processus de négociation

Cinema
En guise d’ouverture
par Robert Poujade
Cinema
La diplomatie environnementale, partie émergée d’un multilatéralisme en mutation
par Pierre-Henri Guignard
 
Cinema
La participation des pays en développement aux accords environnementaux
par Maïa-Oumeïma Hamrouni
Cinema
Remarques sur la participation de l’expert à l’élaboration des règles environnementales internationales
par Marie-Pierre Lanfranchi 
 
Cinema
Les organisations non gouvernementales, catalyseurs et vigiles de la protection internationale de l’environnement ?
par Sophie Lavallée
 
Cinema
L’humanité a-t-elle la capacité juridique d’être titulaire de droits ?
par Patrice Talla Takoukam
                     
       

II. Le processus de décision
et d’application

           
                     
Cinema
Standards et diplomatie environnementale : enjeux et portée dans le processus de décision
par Fériel Ait-Ouyahia Herlaut
   
Cinema
L’articulation entre les échelles globale et régionale dans le processus décisionnel environnemental en droit de la mer
par Pascale Ricard 
Cinema
La contribution de l’UE au développement du droit international de l’environnement.
par Nicolas de Sadeleer
 
Cinema
L’application des conventions environnementales au Brésil
par Tarin Cristino Frota Mont’Alverne et Alice Rocha da Silva
                     
       

III. Le processus de contrôle

           
 
Cinema
La contribution de la Cour de justice de l’Union européenne au développement de la démocratie participative en matière environnementale
par Patrick Rambaud 
                     
      Cinema La contribution du juge international au façonnement de la démocratie environnementale
par Camila Perruso
           
                     
      Cinema Quelles responsabilités face aux exigences d’une démocratie environnementale ?
par Kathia Martin-Chenut 
           
                     
      Cinema Conclusions générales
par François-Guy Trebulle
           
                     
Cinema
Table des matières
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