Démocratie et diplomatie Acteurs et processus en droit international
Eric Canal-Forgues
Mai 2015 - 324 pages Commande libraire par télécopie: |
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La gouvernance des questions environnementales ne peut plus ignorer l’enjeu démocratique, ici entendu comme l’ensemble des dispositions destinées à réduire les inégalités environnementales et à faire participer toutes les parties prenantes à la gestion de l’environnement. S’il est donc nécessaire de s’interroger sur la façon dont se réalise la démocratie environnementale au plan international, il est tout aussi utile d’en connaître les conséquences du point de vue de la légitimité et de l’efficacité de la protection juridique de l’environnement. La question de l’adaptation de la diplomatie à l’impératif de protection de l’environnement fait partie de ces interrogations fondamentales auxquelles le droit et la pratique apportent des réponses variées. Tous les champs de l’action diplomatique peuvent être convoqués. Ainsi les droits de l’homme, le commerce et l’investissement, le développement, tout autant que la problématique de la paix et de la sécurité, intègrent l’environnement. Ils sont, même, l’une des préoccupations principales des négociations multilatérales et des processus politiques. La diplomatie n’est plus l’apanage des seuls Etats. Le dire en ces termes ne fait pas justice à la variété des outils et instruments à la disposition des acteurs de l’environnement. Les Conférences des Parties des conventions internationales sont désormais l’occasion de dépasser les cadres classiques des négociations pour intégrer et faire participer d’autres intervenants à la prise de décision environnementale. Il est devenu classique de dire que les individus, experts scientifiques ou autres, ou les organisations non gouvernementales, pour ne citer que ce qui ne relève pas de l’Etat, sont de plus en plus sollicités à cet égard. Il est, principalement, le fruit du colloque « Démocratie et diplomatie environnementales : acteurs et processus en droit international » tenu le 27 juin 2014 au Palais de justice de Paris, organisé avec le soutien du Centre Maurice Hauriou de l’Université Sorbonne Paris Cité (Paris Descartes), dans le cadre du programme ANR-DEMOENV.
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Préface |
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Propos introductifs par Eric Canal-Forgues |
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I. Le processus de négociation |
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En guise d’ouverture par Robert Poujade |
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La diplomatie environnementale, partie émergée d’un multilatéralisme en mutation par Pierre-Henri Guignard |
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La participation des pays en développement aux accords environnementaux par Maïa-Oumeïma Hamrouni |
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Remarques sur la participation de l’expert à l’élaboration des règles environnementales internationales par Marie-Pierre Lanfranchi |
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Les organisations non gouvernementales, catalyseurs et vigiles de la protection internationale de l’environnement ? par Sophie Lavallée |
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L’humanité a-t-elle la capacité juridique d’être titulaire de droits ? par Patrice Talla Takoukam |
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II. Le processus de décision |
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Standards et diplomatie environnementale : enjeux et portée dans le processus de décision par Fériel Ait-Ouyahia Herlaut |
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L’articulation entre les échelles globale et régionale dans le processus décisionnel environnemental en droit de la mer par Pascale Ricard |
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La contribution de l’UE au développement du droit international de l’environnement. par Nicolas de Sadeleer |
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L’application des conventions environnementales au Brésil par Tarin Cristino Frota Mont’Alverne et Alice Rocha da Silva |
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III. Le processus de contrôle |
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La contribution de la Cour de justice de l’Union européenne au développement de la démocratie participative en matière environnementale par Patrick Rambaud |
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La contribution du juge international au façonnement de la démocratie environnementale par Camila Perruso |
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Quelles responsabilités face aux exigences d’une démocratie environnementale ? par Kathia Martin-Chenut |
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Conclusions générales par François-Guy Trebulle |
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Table des matières |
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