Pratiques juridiques dans l'industrie aéronautique et spatiale


Pratiques juridiques dans l'industrie aéronautique et spatialee
sous la direction de Philippe Achilleas Willy Mikalef Juin 2014 - 344 pages Ean - Isbn13 : 978-2-233-00715-5 prix : 38 € Editions A.Pedone - 13 rue soufflot 75005 Paris Tel. : 00 33 (0)1 43 54 05 97
	L’industrie aéronautique et spatiale demeure l’un des secteurs de pointe les plus stratégiques. Son caractère dual, civil et militaire, représente une source de puissance pour les Etats. Rares sont les pays à posséder une telle industrie, mais nombreux sont ceux qui entendent jouer un rôle important dans ce domaine et rejoindre le club très fermé des Etats dotés de capacités aérospatiales. Le droit international s’est rapidement intéressé aux enjeux politiques et économiques des espaces aérien et extra-atmosphérique en posant les grands principes encadrant les activités gouvernementales et privées. Le développement d’une industrie repose par ailleurs sur un ensemble de normes et de procédures claires issues du droit interne, pour couvrir l’ensemble des risques, répondre aux impératifs de sécurité et soutenir la dynamique d’un marché en pleine expansion. Cet ouvrage apporte un éclairage inédit sur le droit applicable aux secteurs aéronautique et spatial sous l’angle des pratiques développées pour et par l’industrie. Il couvre les règles liées au cadre réglementaire, à la politique industrielle, aux contrats, à la responsabilité et aux assurances, au contrôle des exportations ainsi qu’à la propriété intellectuelle. Cette recherche pluridisciplinaire réunit une communauté d’auteurs issus des milieux académiques et industriels pour donner un point de vue théorique et pratique des réalités juridiques de cette industrie de haute technologie fortement internationalisée.
		Biographie des auteurs

		Avant-propos, par Philippe Achilleas (IDEST-CEI, Université Paris Sud)

		Préface, par François Auque (Airbus Defence & Space)

		Partie I. Cadre règlementaire

		Le cadre national des opérations spatiales, par Julien Mariez (CNES)

		Vers une gestion commune renforcée de l’utilisation de ressources naturelles partagées : l’accès à la ressource « spectre-orbite », par Philippe Achilleas (IDEST-CEI, Université Paris Sud)

		Le cadre règlementaire européen relatif à la sécurité des activités aéronautiques civiles, par Vincent Correia (IDEST-CEI, Université Paris Sud)

		Partie II. Politique industrielle

		L’avenir du juste retour confronté à la communautarisation des programmes spatiaux, par Johanna Chauvin (IDEST-CEI, Université Paris Sud)

		Le rôle des institutions administratives dans l’industrie spatiale en Chine, par Li Du (Huazhong University of Science & Technology)

		Partie III. Contrats

		Les contrats spatiaux à l’épreuve du contentieux, par Laurence Ravillon (Université de Bourgogne)

		Les contrats de droit privé de l’industrie aéronautique, par Jeremy Le Roux (Airbus Defence & Space)

		Les clauses réciproques d’abandon de recours et de garanties dans les contrats de l’industrie spatiale, par Amal Rakibi (Schlumberger)

		Les moyens juridiques et contractuels d’action des agences spatiales, par Philippe Clerc (CNES)

		Partie IV. Responsabilité et assurances

		Risques et assurances de responsabilité civile spatiale, par Cécile Gaubert et Sylvain Devouge (Marsh)

		Responsabilité et assurances dans le secteur aéronautique, par Loïck Bogaert Le Scao (AXA Corporate Solutions)

		Partie V. Contrôle des exportations

		Essai sur l’évolution du contrôle des exportations de produits militaires et à double usage depuis les années 1990, par Arnaud Idiart (Airbus Group)

		La directive 2009/43/CE du 6 mai 2009 simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté, par Romain Broner (Airbus Helicopters)

		ITAR : incidences juridiques et opérationnelles pour les assureurs de risques spatiaux, par Cédric Wells (Swiss Re International SE) et Romain Loubeyre (Elsecolimited)

		Partie VI. Aspects de propriété intellectuelle

		Transmission par satellite de contenus audiovisuels : les principes cardinaux du marché unique bousculés par les pratiques contractuelles d’acquisition de droits de diffusion, par Willy Mikalef (Bird & Bird)

		CNES : propriété intellectuelle en mutation, par Antoinette d’Hausen Mognetti (CNES)

			retour
		Achat en ligne	Bon de commande