Le phénomène institutionnel international
dans
tous ses états :
transformation, déformation
ou
reformation ?
sous la direction de
Laurence Dubin
et
Marie-Clotilde Runavot
Mars 2014 - 276 pages
Ean - Isbn13 : 978-2-233-00713-1
prix : 36 €
Editions A.Pedone - 13 rue soufflot 75005 Paris
Tel. : 00 33 (0)1 43 54 05 97
Le phénomène institutionnel international est dans tous ses états ; le modèle de l’organisation intergouvernementale représentative des Etats membres s’essouffle et côtoie de plus en plus d’institutions dans lesquelles acteurs publics et privés se disputent l’exercice du pouvoir.
Qu’il se transforme, se déforme ou se reforme, le phénomène institutionnel international apparaît comme un objet d’étude foisonnant que l’analyse juridique est néanmoins en mesure de « discipliner ».
Pour cela, le juriste dispose des outils classiques du droit international des organisations internationales (théorie de la personnalité juridique, droit de la responsabilité internationale…), mais peut, au-delà, interroger les nouvelles notions charriées par la gouvernance globale (partenariats public/privé, accountability).
Universitaires et praticiens se sont ainsi réunis pour mieux appréhender les transformations constatées des institutions internationales.
Quelles en sont les incidences pour le droit international, ses catégories, sa formation, son application ?
Liste des contributeurs : Elsa Bernard, Pierre Bodeau-Livinec, Laurence Dubin, Jean-Louis Iten, Patrick Jacob, Evelyne Lagrange, Francesco Martucci, Francis Maupain, Gabrielle Marceau, Julia Motte-Baumvol, Delphine Placidi-Frot, Dominique Ritleng, Raphaële Rivier, Sébastien Roland, Marie-Clotilde Runavot, Vincent Tomkiewicz.
Propos introductifs
Laurence Dubin et Marie-Clotilde Runavot
Partie I :
La « crise » identitaire
de l’organisation internationale
sous la présidence de Carlo Santulli
L’utilité de la conceptualisation d’un genre « organisation internationale »
Raphaële Rivier
La diversification des formes d’organisations internationales,
le regard du politiste
Delphine Placidi-Frot
La complémentarité entre organisations, un remède à la crise des organisations intergouvernementales, l’exemple de l’OMC
Gabrielle Marceau et Julia Motte-Baumvol
Partie II :
Production normative
et phénomène institutionnel international :
la remise en cause des modèles
sous la présidence de Hélène Ruiz Fabri
L’organisation intergouvernementale à l’épreuve de la « gouvernance globale »
Jean-Louis Iten
Gouvernance mondiale et cohérence de l’action des acteurs multilatéraux en matière économique et commerciale
Francis Maupain
La distinction entre organisation de coopération et organisation d’intégration : l’Union européenne au carrefour des « méthodes »
Elsa Bernard
La parlementarisation de l’Union européenne
Sébastien Roland
Partie III :
Juridiction internationale et institutionnalisation
des relations internationales
sous la présidence de Patrick Daillier
La juridiction internationale face au phénomène institutionnel international, entre (re)construction et déconstruction
Marie-Clotilde Runavot
L’Union européenne au prétoire de la Cour européenne des droits de l’homme
Francesco Martucci et Dominique Ritleng
L’Union européenne dans le prétoire international : commerce et investissements
Vincent Tomkiewicz
Partie IV :
Responsabilité internationale
et phénomène institutionnel international :
limites et perspectives
sous la présidence de Michel Cosnard
Imputation et modes informels d’institutionnalisation des relations internationales
Patrick Jacob
La responsabilité des institutions internationales dans tous ses états
Pierre Bodeau-Livinec et Laurence Dubin
Conclusions
Evelyne Lagrange