LA DIMENSION INSTITUTIONNELLE
DE LA LIBERTE DE RELIGION
DANS LA JURISPRUDENCE DE LA
COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME
Jean-Pierre SCHOUPPE
Préface
Emmanuel DECAUX
Publications de l’Institut International des droits de l’homme n°24
Mention spéciale René Cassin 2014
Editions A.Pedone
978-2-233-00744-5
64 €
498 pages
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La liberté de religion prend de plus en plus d’importance dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.
Bien que le centre de gravité historique de ce droit fondamental réside dans sa dimension individuelle, les juges sont fréquemment confrontés à des aspects « institutionnels » ou communautaires de la liberté de religion : des droits revenant aux groupements religieux comme tels.
En quête des prémisses de cette liberté, le chapitre premier retrace les apports spécifiques du christianisme, du judaïsme et de l’islam en la matière.
Les principaux instruments de droit international, universels et européens, ainsi que la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne, sont abordés au chapitre 2 du point de vue de la liberté de religion collective et institutionnelle comme la toile de fond nécessaire à l’activité de la Cour de Strasbourg.
Le chapitre 3 examine l’article 9 de la CEDH ainsi que d’autres articles protégeant des droits connexes à la liberté de religion avant de se pencher sur la notion de groupement religieux, dont la distinction d’avec les sectes (dangereuses) s’avère souvent problématique.
Les deux derniers chapitres sont consacrés à une étude systématique de la jurisprudence de Strasbourg depuis l’admission, en 1979, de la première requête d’une « église requérante ». Le versant procédural, puis les droits substantiels sont successivement abordés.
Leurs contenus seront analysés selon un double axe : d’abord, la liberté d’« existence » du groupement, puis les plus nombreuses facettes de sa liberté d’« action » ou de son « autonomie ». Plus de 200 arrêts et décisions de la Cour sont analysés.
Jean-Pierre SCHOUPPE est Professeur de droit canonique à l’Université pontificale de la Sainte-Croix à Rome.
Incidence des relations historiques entre Eglises et Etats
sur la notion de liberté de religion collective et institutionnelle
en Europe
La conceptualisation de la liberté de religion
collective et institutionnelle à la lumière de
la Convention européenne des droits de l’homme
Section 1. Les principales étapes du dualisme chrétien
Section 2. L’évolution de la liberté des églises à la liberté des
Section 2. groupements religieux (du verticalisme à l’horizontalisme)
Section 3. L’innovation du concile Vatican II en matière de liberté religieuse
Section 1.La liberté de pensée, de conscience et de religion
(art. 9 CEDH)
Section 2. Les libertés connexes à la liberté de religion
Section 3. La dimension collective de la liberté de religion :
droits collectifs ou
Section 3. droits des collectivités ?
Section 4. La prise en compte de la dimension institutionnelle
de
Section 4. la liberté de religion
Section 5. La notion de groupement religieux
Section 6. Les relations internes et externes des groupements religieux
La progressive reconnaissance de la liberté des groupements religieux
dans les instruments internationaux
Le droit à l’existence des groupements religieux
dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
Section 1. Les instruments internationaux
Section 2. Les instruments régionaux européens
Section 1. L’évolution de la jurisprudence concernant la prise
en compte
Section 1. des groupements religieux
Section 2. La liberté d’existence et le droit à la personnalité morale
Chapitre 5.
L’autonomie des groupements religieux dans la jurisprudence
de
la Cour européenne des droits de l’homme
Section 1. L’autonomie des groupements religieux
Section 2. La liberté de religion institutionnelle
dans le système des droits fondamentaux européen