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LA PREVENTION DES VIOLATIONS
DES DROITS DE L’HOMME

Sous la direction de
Emmanuel Decaux et Sébastien Touzé

Préface de
Jean-Paul Costa

IIDH
 
 
 
 

Publications de l’Institut international des droits de l’homme n°25

Actes du colloque des 13 & 14 juin 2013

Editions A.Pedone
978-2-233-00745-2
64 €
498 pages

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Notion complexe à appréhender, la prévention des violations des droits de l’homme n’en demeure pas moins inhérente à l’objectif de toute démarche politique et juridique visant à renforcer la protection effective des droits et des libertés.

Comment envisager en effet une seule et unique approche ex-post alors que la finalité d’un instrument conventionnel en matière de protection des droits de l’homme est avant tout d’affirmer ou/et de consolider la prééminence du droit ?

Reposant sur un engagement politique et diplomatique ainsi que sur une définition juridique proactive, la notion de prévention s’inscrit dans un cadre technique nécessitant une définition positive des obligations à la charge des Etats et un développement des instruments de surveillance qui se doivent de définir des moyens non limités à la seule démarche attentiste.

L’objet du présent ouvrage, qui regroupe les contributions du colloque organisé par le Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et l’Institut international des droits de l’homme, est donc de porter la réflexion de la protection internationale des droits de l’homme dans cette perspective qui constitue un préalable indispensable à toute réflexion sur le terrain des droits et des libertés.

Partant d’une approche conceptuelle de la notion de prévention, l’ouvrage offre une analyse des mécanismes de prévention instaurés ou développés dans le cadre international et, tout en prolongeant cette ligne dans une perspective diplomatique, porte également la réflexion sur les développements matériels contemporains susceptibles de matérialiser une prévention indirecte des violations des droits de l’homme.

Emmanuel DECAUX, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Directeur de l’Ecole doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé.
Sébastien TOUZÉ, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Secrétaire général de l’Institut international des droits de l’homme (Institut René Cassin).

Collection dirigée par Sébastien TOUZÉ
   
   

Préface
Jean-Paul Costa

   
   

Introduction
Emmanuel Decaux

   
   

Partie I
Les aspects conceptuels
de la prévention des violations des droits de l’homme

   
    La notion de prévention en droit international des droits de l’homme
Sébastien Touzé
Responsabilité internationale et prévention des violations des droits de l’homme
Pasquale de Sena
 
     
 
   
Partie II
L’articulation entre mécanismes
de prévention des violations des droits de l’homme
   
    Introduction
Régis de Gouttes
Le Comité régional pour le prévention du génocide de la Conférence internationale
sur sur la région des Grands Lacs

Mutoy Mubiala
 
    Les mécanismes conventionnels de prévention des violations des droits de
de l’homme au niveau universel

Kathia Martin-Chenut
Approche comparée des méthodes non-conventionnelles de prévention
des des violations des droits de l’homme

Mihaela Ailincai
 
    Les mécanismes conventionnels de prévention des violations des droits de
de l’homme au niveau régional

Sandrine Turgis
L’(in)efficacité des mesures provisoires internationales en matière de prévention
des des violations des droits de l’homme

Hélène Tigroudja
   
         
   
Partie III
Le développement matériel
d’une prévention indirecte des violations des droits de l’homme
   
    Prévention des violations des droits de l’homme et maintien de la paix
Sandra Szurek
Prévention des violations des droits de l’homme dans le cadre du
du droit international pénal

Julian Fernandez
   
           
   
Discussion conclusive
   
    Propos liminaires
Adama Dieng
La prévention : orpheline du système international ?
La L’exemple des droits de l’homme

Christian Strohal
   
   

 

     
   
Table des matières
   
           
   
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